Ce que vous devez savoir avant de faire une demande d’asile

Vous pouvez demander lundefinedasile pour les raisons suivantes :

1. Car vous craignez dundefinedêtre persécuté(e) en raison de votre race, religion, nationalité, opinion politique ou parce que vous appartenez à un groupe social qui est discriminé.

2. Car vous risquez une peine de mort, la torture ou un autre type de traitement inhumain dans votre pays dundefinedorigine.

3. Car vous craignez dundefinedêtre victime de violence dans un conflit armé, comme une guerre, dans votre pays dundefinedorigine.

Ces motifs ont été décidés dans la Convention internationale relative au statut des réfugiés de 1951, que les Pays-Bas ont signée. Cette Convention explique la manière dont les réfugiés doivent être traités.

• Service de lundefinedimmigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) :LundefinedIND fait partie du ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité. LundefinedIND examine si vous avez le droit de demander lundefinedasile aux Pays-Bas. 

• VluchtelingenWerk (VWN): VWN est une organisation de défense des droits de lundefinedhomme qui milite pour les droits des réfugiés et des demandeurs dundefinedasile aux Pays-Bas. VWN est indépendante et ne travaille pas pour lundefinedIND, le COA ou le gouvernement néerlandais. Les bénévoles de VWN vous expliquent la procédure dundefinedasile et vous aident si vous les sollicitez. Ils peuvent aussi vous aider à contacter dundefinedautres organisations. VWN est présente dans tous les abris du Centraal Orgaan opvang asielzoekers (COA), lundefinedorgane central pour lundefinedaccueil des demandeurs dundefinedasile aux Pays-Bas.

• Centraal Orgaan opvang asielzoekers (COA) : le COA fait partie du ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité. Au cours de votre procédure de demande dundefinedasile, le COA est responsable de votre hébergement aux Pays-Bas. Le COA fournit un logement, des repas et des conseils aux demandeurs dundefinedasile dans les centres dundefinedaccueil aux Pays-Bas.

• Raad voor Rechtsbijstand (RvR): Le RvR (assistance juridique aux Pays-Bas) sundefinedoccupe de vous trouver un avocat pendant votre procédure dundefinedasile. Vous ne devez pas payer votre avocat. Le RvR fonctionne de manière indépendante par rapport au gouvernement néerlandais.

• Nidos : vous avez moins de 18 ans et vous nundefinedavez pas de parents ou dundefinedautres adultes qui sundefinedoccupent officiellement de vous aux Pays-Bas ? Selon la loi néerlandaise, quelquundefinedun doit officiellement sundefinedoccuper de vous. Ceci sundefinedappelle la « tutelle ». Lundefinedassociation Nidos se charge de trouver une personne qui sundefinedoccupera de vous aux Pays-Bas.

• Afdeling Vreemdelingenpolitie, Identificatie en Mensenhandel (AVIM) : lundefinedAVIM (la police des étrangers aux Pays-Bas) est une division de la police des Pays-Bas qui vérifie votre identité et vos documents.

• Koninklijke Marechaussee (KMar) : La KMar (gendarmerie néerlandaise) fait partie de lundefinedarmée néerlandaise. Ensemble avec lundefinedAVIM, la KMar vérifie votre identité et vos documents.

Au cours de la procédure de demande dundefinedasile, vous devez expliquer à l’IND les raisons pour lesquelles vous demandez lundefinedasile. Vous pouvez le faire en rassemblant des preuves, par exemple des documents et des lettres. Vous expliquez également votre parcours en tant que réfugié lors des entretiens avec lundefinedIND.

Il est important que vous donniez à lundefinedIND toutes les informations sur les raisons pour lesquelles vous avez fui votre pays, de manière claire et complète. VluchtelingenWerk Nederland peut vous aider à vous préparer correctement aux entretiens avec lundefinedIND. LundefinedIND décide si vous recevrez un permis dundefinedasile sur la base des documents que vous fournissez et des entretiens que vous avez avec lui.

Si vous arrivez aux Pays-Bas par voie de terre et que vous souhaitez introduire une demande dundefinedasile, vous devez vous rendre au Centre dundefinedapplication (AC) de Ter Apel. Il sundefinedagit du seul endroit aux Pays-Bas où vous pouvez introduire une demande dundefinedasile. Vous pouvez obtenir un billet de train ou de bus de la police pour vous rendre à Ter Apel à partir de nundefinedimporte quel endroit aux Pays-Bas.