Rassembler et faire traduire des documents pour le regroupement familial

Vous devez également prouver votre lien familial avec les membres de votre famille. Vous pouvez le faire avec les documents suivants :

Pour votre conjoint ou partenaire :

• Une copie du certificat de mariage légal ou une copie d'une autre preuve (livret de famille) prouvant le mariage ;

• Une copie du certificat de mariage religieux/traditionnel ou une copie d'une autre preuve (livret de famille) prouvant le mariage ;

• Une copie de la preuve montrant que le mariage religieux/traditionnel a été enregistré dans le pays d'origine de votre partenaire (ceci n'est possible que si cet enregistrement se fait dans le pays où vous vous êtes mariés) ;

• Une copie de votre certificat de partenariat enregistré. Ce document doit être délivré par le gouvernement du pays où votre partenariat est enregistré ;

• Une copie d'une preuve montrant votre relation ;

• Une annexe entièrement complétée intitulée « Vragenlijst (huwelijks)partner nareis

  » (Questionnaire pour le partenaire (marié) dans le cadre du regroupement familial).

Pour votre/vos parent(s) :

• Une copie de votre acte de naissance ou une copie d'un autre document prouvant votre lien familial avec votre/vos parent(s). Par exemple, un livret de famille ;

• Une copie d'une preuve montrant qui est votre

  tuteur
  aux Pays-Bas (par exemple votre personne de contact chez Nidos) ;

• Une annexe entièrement complétée et signée intitulée « Aanvraag DNA-onderzoek bij gezinshereniging

  » (Demande de test ADN pour le regroupement familial).

Pour votre/vos enfant(s) biologique(s) :

• Une copie de l'acte de naissance de votre enfant ou une copie d'une autre preuve montrant votre lien familial avec votre enfant ;

• Une annexe entièrement complétée intitulée « Aanvraag DNA-onderzoek bij gezinshereniging

  » (Demande de test ADN pour le regroupement familial) ;

• Si votre enfant biologique a plus de 15 ans, veuillez également envoyer l'annexe remplie et signée par l'enfant intitulée « Verklaring burgerlijke staat

   » (Déclaration d'état civil).

• Si l'autre parent biologique de votre enfant reste à l'étranger, il ou elle doit autoriser votre enfant à se rendre aux Pays-Bas. Pour cela, vous avez besoin des documents suivants :

  • Une copie d'une pièce d'identité du parent resté à l'étranger. Cette pièce d'identité doit également comporter la signature du parent resté à l'étranger ;

  • Une copie d'une preuve démontrant le lien familial entre votre enfant et le parent resté à l'étranger ;

  • Une annexe complétée et signée par le parent resté à l'étranger intitulée « Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder » (Déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger)

    ou une annexe que vous avez complétée et signée intitulée « Verklaring ontbreken Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder »
    (Déclaration d'absence de déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger).

Pour votre/vos enfant(s) d'accueil ou le(s) enfant(s) biologique(s) de votre partenaire (marié) :

• Une copie de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie d'une autre preuve montrant le lien familial entre l'enfant et les parents biologiques de l'enfant ;

• Pour les enfants d'accueil, une copie d'une preuve montrant l'identité des parents biologiques de votre enfant d'accueil ;

• Pour les enfants d'accueil, une copie d'une preuve montrant le lien familial entre vous et votre enfant d'accueil ;

• Une annexe entièrement complétée et signée intitulée « Aanvraag DNA-onderzoek bij gezinshereniging

  » (Demande de test ADN pour le regroupement familial).

• Une annexe entièrement complétée intitulée « Vragenlijst gezinsband kind

  » (Questionnaire sur le lien familial avec l'enfant).

• Si l'enfant a plus de 15 ans, veuillez également envoyer l'annexe remplie et signée par l'enfant intitulée « Verklaring burgerlijke staat

   » (Déclaration d'état civil).

• L'autre parent de l'enfant biologique de votre partenaire reste à l'étranger. Il ou elle doit alors autoriser l'enfant à se rendre aux Pays-Bas. Pour cela, vous avez besoin des documents suivants :

  • Une copie d'une pièce d'identité du parent resté à l'étranger. Cette pièce d'identité doit comporter la signature du parent resté à l'étranger ;

  • Une copie d'une preuve démontrant le lien familial entre l'enfant et le parent resté à l'étranger ;

  • Une annexe complétée et signée par le parent resté à l'étranger intitulée « Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder » (Déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger)

    ou une annexe que vous avez complétée et signée intitulée « Verklaring ontbreken Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder »
    (Déclaration d'absence de déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger).

• Si les parents biologiques de votre enfant d'accueil sont décédés, ajoutez également les documents suivants :

  • Une copie des actes de décès des parents biologiques de votre enfant d'accueil.

  • Une copie d'une preuve montrant que vous êtes le tuteur de votre enfant d'accueil.

Vous pouvez aussi retrouver des informations sur les (copies des) documents que vous devez envoyer avec votre demande sur le site web de l'IND.

N.B. : Envoyez d’abord une copie de tous les documents requis pour votre demande. N’envoyez pas les originaux. L’IND vous les demandera plus tard, à l’exception des passeports ou autres pièces d’identité des membres de votre famille.

Traduisez les documents en néerlandais, anglais, français ou allemand

Tous les documents que vous envoyez doivent être rédigés en néerlandais, anglais, allemand ou français. Si les documents sont écrits dans une autre langue, vous devez les faire traduire par un

« Register beëdigde tolken en vertalers » (Registre des traducteurs et interprètes jurés)

Trouvez un traducteur pour traduire vos documents. Vous pouvez préciser à partir de quelle langue votre document doit être traduit en néerlandais et rechercher un traducteur près de chez vous. Vous verrez alors le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des traducteurs que vous pouvez contacter. Il est conseillé de demander au préalable au traducteur le tarif de la traduction afin de savoir combien vous devrez payer.

Attention : les documents doivent être traduits par un traducteur juré établi aux Pays-Bas. Une traduction effectuée à l'étranger n'est donc pas valable.