Comment éviter une amende en cas de déclaration d'impôts incorrecte ?
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Si vous introduisez une déclaration d'impôts aux Pays-Bas, vous devez indiquer les informations correctes. Il est possible de faire des erreurs, notamment si vous oubliez d'indiquer un montant ou si vous ne vérifiez pas un document. Dans cet article, vous pouvez découvrir comment éviter de recevoir une amende.
Quand pouvez-vous recevoir une amende de l'Administration fiscale ?
L'Administration fiscale peut vous infliger une amende dans certaines situations. Cela peut notamment être le cas si vous ne respectez pas les règles.
Vous pouvez recevoir une amende si :
Vous ne demandez pas un formulaire de déclaration (à temps)
Vous n'introduisez pas votre déclaration (à temps)
Vous ne complétez pas correctement ou entièrement votre déclaration
Vous ne payez pas les impôts que vous devez à temps.
Chaque erreur ne mène pas automatiquement à une amende
Si vous faites une erreur involontaire, cela ne signifie pas automatiquement que vous recevez une amende. Il est toutefois important que l'erreur soit corrigée le plus rapidement possible.
Amende pour retard (« Verzuimboete »)
Une amende pour retard (« verzuimboete ») est une amende que vous recevez parce que vous n'avez pas fait quelque chose à temps ou vous ne l'avez pas fait du tout. C'est notamment le cas si vous remplissez votre déclaration ou vous payez vos impôts trop tard ou si vous ne le faites pas du tout.
Vous pouvez recevoir une amende pour retard dans les situations suivantes :
1. Vous ne demandez pas à temps un formulaire de déclaration
Vous devez parfois demander vous-même un formulaire de déclaration. Si vous ne le faites pas ou vous le faites en retard, vous recevrez peut-être une amende pour retard. Si vous ne demandez par un formulaire de déclaration à temps, l'amende peut s'élever à 3354 €.
Pour l'
2. Vous n'introduisez pas de déclaration ou vous le faites en retard
Vous pouvez aussi recevoir une amende de retard si vous envoyez votre déclaration en retard ou si vous ne l'envoyez pas du tout. C'est notamment le cas si vous ne faites pas la déclaration malgré un rappel ou une mise en demeure.
Si vous ne faites pas de déclaration ou si vous l'introduisez en retard, l'amende peut s'élever à 469 €. Ce montant est notamment valable pour l'impôt sur le revenu.
Si vous êtes souvent en retard ou s'il vous arrive fréquemment de ne pas effectuer votre déclaration, l'amende peut grimper jusqu'à 6709 €.
Si vous introduisez votre
Si ce retard n'est vraiment pas de votre faute, l'Administration fiscale peut décider de ne pas donner d'amende.
3. Vous ne payez pas vos impôts à temps
Vous pouvez aussi recevoir une amende si vous devez payer des impôts, mais que vous le faites trop tard. Cela s'appelle une amende pour retard de paiement (« betaalverzuimboete »). Elle peut notamment être donnée pour l'impôt sur le revenu.
Si vous ne payez pas (en intégralité) vos impôts à temps ou si vous ne les payez pas du tout, une amende pour retard de paiement peut vous être infligée. Celle-ci s'élève à 5 % du montant que vous devez encore payer. L'amende est d'au moins 50 € et de maximum 6709 €.
Si le montant que vous devez payer est réduit plus tard, l'Administration fiscale diminue alors généralement aussi le montant de l'amende. L'amende reste d'au moins 50 €.
Amende pour infraction fiscale (« Vergrijpboete »)
Vous pouvez recevoir une amende pour infraction fiscale si le fisc estime que vous avez délibérément omis de faire votre déclaration ou que vous avez fourni de fausses informations. Si vous avez délibérément dissimulé des revenus, l'amende peut s'élever à 50 % de l'impôt que vous n'avez pas payé.
Il arrive que l'Administration fiscale découvre plus tard que vous n'avez pas payé assez d'impôts. Celle-ci peut alors vous envoyer un nouvel avis d'imposition. Cela s'appelle un « navorderingsaanslag » (avis d'impôt rectificatif).
Vous pouvez aussi recevoir une amende pour infraction fiscale si l'Administration fiscale estime que vous avez commis une faute grave. Une faute grave signifie que vous avez été extrêmement négligent(e).
Une faute grave peut vous exposer à une amende de 25 % de l'impôt que vous n'avez pas payé.
Amende plus sévère en cas d'épargne et d'investissements
Pour les revenus issus de l'épargne et des investissements, des règles plus strictes s'appliquent. Cela s'appelle les « box 3-inkomen » (revenus de la case 3). Ceux-ci comprennent notamment l'épargne, les investissements ou d'autres éléments du patrimoine.
Si vous omettez délibérément de déclarer les revenus de la case 3 ou si vous les déclarez incorrectement, l'amende peut s'élever à 150 % de l'impôt que vous avez éludé.
Si vous avez commis une faute grave pour les revenus de la case 3, votre amende peut s'élever à 75 %.
L'Administration fiscale peut aussi augmenter ou baisser l'amende. Si vous avez par exemple déjà reçu une amende pour infraction fiscale, l'amende peut être plus élevée. En cas de fraude, l'amende est aussi plus élevée.
L'amende peut alors aller jusqu'à 100 %. Pour les revenus de la case 3, l'amende peut même grimper jusqu'à 300 %.
S'il existe des circonstances particulières, l'Administration fiscale peut parfois réduire l'amende.
TVA et prélèvements sur les salaires
Pour la déclaration TVA et la déclaration de prélèvement sur les salaires, un court délai supplémentaire s'applique. Celui s'appelle le « coulancetermijn » (délai de tolérance). Ce délai est de 7 jours calendaires après la date limite de déclaration. Si votre déclaration est introduite dans ce délai de 7 jours, vous ne recevez pas d'amende. Si votre déclaration arrive plus tard ou si vous ne faites aucune déclaration, vous risquez une amende. L'amende est de 82 € pour la TVA et de 83 € pour le prélèvement sur les salaires.