Billets dans un portefeuille
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Travailler sans permis de séjour
Dernière mise à jour: 26/07/2024 08:19

Si l'IND rejette votre demande d'asile, vous ne pouvez plus rester aux Pays-Bas et vous devez retourner dans votre pays d'origine. Si vous choisissez de rester aux Pays-Bas sans permis de séjour, vous ne pourrez alors pas gagner d’argent légalement. Vous devrez alors vous méfier du trafic et de l’exploitation des êtres humains. Vous avez déjà un contrat de travail ? Le rejet de votre demande d'asile a des conséquences sur votre contrat de travail. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur cette page.

Vous travaillez souvent sans contrat

Certains employeurs recrutent des personnes sans permis de séjour. Vous travaillez quelque part sans contrat de travail ? Dans ce cas, vous avez les mêmes droits que tous les autres travailleurs. Si vous parvenez à prouver que vous travaillez (ou avez travaillé) régulièrement auprès de l'employeur, c'est comme si vous aviez un contrat de travail. Même si vous n'avez pas signé de contrat papier. Si vous êtes incapable de prouver la durée de votre travail auprès de votre employeur, la durée par défaut de 6 mois est retenue.

Vous avez un contrat de travail ? Dans ce cas, vous avez le droit de bénéficier de tous les avantages conclus dans la CCT. Cela signifie par exemple que vous avez le droit de recevoir votre salaire si vous êtes malade. Vous avez aussi le droit de recevoir une indemnité si votre employeur vous licencie.

Il est compliqué de travailler aux Pays-Bas sans permis de séjour. Certains employeurs essaient de profiter de votre position vulnérable. Les employeurs ne vous donnent souvent pas de contrat de travail. Les employeurs utilisent cette technique pour éviter de recevoir une amende élevée pour avoir engagé des personnes sans permis de séjour. Un employeur peut aussi menacer de dénoncer votre situation illégale. Il peut également être difficile de faire valoir vos droits, car vous n'êtes pas toujours en mesure de prouver que vous travaillez.

En tant que travailleur, il existe malgré tout des aides. Différentes organisations aux Pays-Bas peuvent vous aider si vous êtes exploité(e) par un employeur. Vous pouvez retrouver certaines de ces organisations sur cette page.

Victime de la traite d'être humain ou de l'exploitation

Étant donné que les personnes sans permis de séjour et sans permis de travail ne peuvent pas travailler légalement aux Pays-Bas, elles courent le risque d'être victimes de traite d'êtres humains.

CoMensha

Le Centre de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains aux Pays-Bas (CoMensha) est une organisation qui lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation. Vous êtes victime de ces traitements ? Prenez contact avec CoMensha via le (033) 448 11 86. Vous pouvez appeler de lundi à vendredi entre 9h00 et 17h00.

FairWork
FairWork défend les intérêts des victimes d'exploitation ou de trafic d'êtres humains aux Pays-Bas. Si vous pensez faire partie de ces victimes, mais que vous ne savez pas comment déterminer si vous êtes exploité(e), FairWork est là pour vous aider en 18 langues.
CoMensha
Vous pouvez retrouver plus d'informations sur CoMensha sur le site web de l'organisation.

La Croix-Rouge aide

La Croix-Rouge fournit aux personnes sans permis de séjour des informations sur les services locaux, comme l'assistance juridique, les soins de santé et l'hébergement.

La Croix-Rouge
Vous pouvez retrouver plus d'informations sur ce que la Croix-Rouge peut vous apporter sur le site Web de la Croix-Rouge.
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