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Source : Selma van der Bijl
Article

Vous vous enregistrez à Ter Apel ou à Schiphol si vous voulez demander l'asile aux Pays-Bas

Dernière mise à jour: 16/07/2026 20:43

Si vous arrivez aux Pays-Bas par voie terrestre en tant que réfugié(e), vous devez vous enregistrer dans le centre d'enregistrement de Ter Apel. Si vous arrivez en avion ou en bateau aux Pays-Bas, vous devez demander l'asile à l'aéroport de Schiphol.

Votre demande d'asile est-elle traitée dans le cadre de la procédure RGAM ?

Si vous demandez l'asile après le 12 juin 2026, les nouvelles règles du Pacte sur l’asile et la migration sont d'application. Les règles sont plus strictes pour le demandeur d'asile. Depuis le 12 juin, vous ne pouvez plus introduire qu'une seule demande d'asile en Europe et vous devez le faire dans le pays par lequel vous entrez en Europe. Si vous poursuivez votre route vers un autre pays, ce dernier vous renvoie vers le pays par lequel vous êtes entré(e) en Europe.

Avant que le

traite votre demande, l'IND effectue une enquête auprès du
de Ter Apel ou la
effectue une enquête similaire à l'AC de Schiphol pour savoir si un autre pays doit s'occuper de votre demande. Pour ce faire, l'IND et la KMar examinent si votre nom ou vos empreintes digitales sont connus dans les systèmes informatiques
ou
. Ils peuvent notamment voir dans ces systèmes :

  • Si vous avez des membres de la famille qui peuvent habiter dans un autre pays européen ou qui y ont demandé l'asile

  • Si vous avez déjà demandé l'asile dans un autre pays européen

  • Si vous êtes arrivé(e) en Europe de manière illégale via un autre pays

  • Si un autre pays européen vous a donné un visa

  • Si vous avez étudié dans un autre pays européen et que vous y avez obtenu un diplôme.

Votre nom, vos données, votre itinéraire ou vos empreintes digitales se trouvent dans l’un de ces systèmes si :

  • Vous vous êtes enregistré(e) et vous avez donné vos empreintes digitales dans un autre pays européen ;

  • Vous avez déjà demandé l’asile dans un autre pays, où vous avez dû donner vos empreintes digitales ;

  • Vous avez demandé ou reçu un visa dans un autre pays européen.

Le pays qui est associé à votre nom dans ces systèmes est responsable du traitement de votre demande d'asile. Il s'agit d'un accord entre les pays européens qui est inscrit dans le

.

Vous voulez en savoir plus sur le système Eurodac où sont conservées vos données ? Poursuivez alors la lecture sur le site de l'IND.



Dans la procédure RGAM, vous passez peut-être un entretien avec l'IND

Si vos données sont trouvées dans les systèmes EURODAC ou EU-VIS, ou si l'IND estime qu'un autre pays doit traiter votre demande d'asile pour une autre raison, votre demande d'asile est traitée dans le cadre de la procédure RGAM. L'objectif de cette procédure est que vous retourniez dans le pays européen qui doit traiter votre demande d'asile. Lors de cette procédure, la raison de votre migration n'est pas importante.

vous informent à propos de la procédure et vous disent quelles sont les prochaines étapes. Ils expliquent quels sont vos droits et obligations et vous informent que vous pouvez avoir un avocat gratuit. Les conseillers de l'IND ne traitent pas votre demande d'asile. Ils vous expliquent seulement le fonctionnement de la procédure.

Le

vous trouve un avocat. C'est généralement gratuit. Cela est automatique si votre cas est traité dans le cadre de la procédure RGAM. Votre avocat vous aide pendant la procédure et vous aide à préparer votre entretien avec l'IND.

Vous ne passez pas d'entretien avec l'IND si vous avez demandé l'asile dans un autre pays européen. L'IND demandera alors à cet autre pays de traiter votre demande d'asile.

Si vous passez par la procédure RGAM aux Pays-Bas, vous effectuez seulement un entretien avec un collaborateur de l'IND dans les 2 cas suivants :

  • Le pays européen qui doit s'occuper de votre demande d'asile n'a pas encore été clairement identifié ;

  • Vous êtes un(e)

    . Si vous êtes un(e) AMV, vous passez toujours un entretien avec l'IND.

Si vous ne passez pas d'entretien avec l'IND, celui-ci vous le signalera à vous et à votre avocat. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision et que vous estimez que les Pays-Bas doivent traiter votre demande d'asile, vous pouvez le dire à l'IND dans une lettre. Si l'IND estime malgré tout qu'un autre pays européen doit traiter votre demande, l'IND va demander à ce pays de traiter votre demande d'asile.

Ces informations vous ont-t-elles aidé(e) ?