Vous attendez la décision de l'IND
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Si vous avez déjà déposé une demande d'asile dans un autre pays européen, l'IND demande à ce pays de vous reprendre. Si ce pays accepte, l'IND prend une décision dans les deux semaines. Le délai de réception de cette décision dépend donc de la réponse du pays concerné.
L'IND peut aussi estimer qu'un autre pays est responsable de votre demande d'asile, même si vous n'avez pas demandé l'asile dans un autre pays. C'est notamment le cas si vous avez reçu un visa de séjour dans ce pays ou si des membres de votre famille y vivent. L'IND demande alors à ce pays de traiter votre demande d'asile.
L'IND décide quel pays doit traiter votre demande d'asile
Vous recevez une lettre lorsque l'IND a pris une décision. Deux cas de figure sont possibles :
Un autre pays est responsable de votre demande d'asile. Les Pays-Bas ne prennent pas de décision à propos de votre demande d'asile. Vous êtes transféré(e) vers l'autre pays en question dans un délai de 6 mois. Vous pouvez parfois contester cette décision avec votre avocat auprès d'un juge néerlandais. Votre avocat sait quand c'est possible de le faire. Le délai pour introduire un recours est très court. Dans la lettre que vous recevez, vous pouvez voir combien de jours vous avez pour le faire.
Les Pays-Bas sont responsables de votre demande d'asile. Votre demande est traitée dans le cadre d'une autre procédure.
Vous pouvez introduire un recours contre la décision de l'IND selon laquelle un autre pays est responsable de votre demande
Votre avocat peut vous aider à introduire un recours auprès du tribunal. Le juge examine alors si l'IND a appliqué correctement la procédure RGAM. Le juge décide si l'IND a pris la bonne décision en refusant de traiter votre demande d'asile.