Les nouvelles règles européennes en matière d'asile ont été officiellement approuvées
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L'Union européenne (UE) a préparé un plan pour s'assurer de réduire le nombre de personnes venant en Europe pour demander l'asile. Ce plan a maintenant été approuvé définitivement par le Conseil européen.
En quoi consiste le nouveau plan ?
Le
Décision plus rapide pour les personnes qui migrent vers l'Europe
L'UE souhaite accélérer le processus de décision pour les personnes qui fuient leur pays vers l'UE. Ceci s'appelle un 1er screening et dure maximum 7 jours.
Lors de ce screening, les empreintes digitales et des photos sont prises et conservées dans une base de données en ligne. L'UE souhaite ainsi faciliter le processus et éviter que les personnes demandent l'asile dans différents pays de l'UE.
Une autre procédure pour les personnes issues de pays sûrs
L'UE souhaite utiliser une procédure d'asile accélérée pour les personnes issues de pays plus sûrs. Cette procédure peut durer maximum 9 mois. Les personnes peuvent ainsi être renvoyées plus rapidement dans leur pays d'origine si celui-ci est considéré comme sûr par l'UE. L'UE est en train de dresser une liste des pays considérés comme sûrs.
Lors de cette procédure, les personnes peuvent être enfermées temporairement dans une sorte de prison à l'extérieur des frontières européennes.
S'il s'avère que ces demandeurs d'asile issus de pays sûrs n'ont pas le droit de recevoir l'asile, ils peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine.
Les pays de l'UE peuvent choisir s'ils veulent accueillir des demandeurs d'asile
Pour le moment, les pays d'arrivée doivent prendre en charge tous les réfugiés. L'Italie et la Grèce accueillent par exemple beaucoup de réfugiés. Mais si cet accord est approuvé, tous les pays devront s'occuper de l'accueil des réfugiés. Ou bien les pays qui accueillent moins de réfugiés doivent payer les pays qui en accueillent plus.
Le pays en Europe où les réfugiés arrivent doit toujours vérifier si ces personnes ont le droit de demander l'asile en Europe.
L'UE veut un nouveau règlement de Dublin
Les règles pour la
L'UE souhaite mieux répartir les réfugiés parmi les différents pays.
Il a fallu 8 ans pour que l'UE se mette d'accord.
Il a fallu attendre 8 ans avant que les États membres de l'UE se mettent d'accord sur le plan. Les États membres ont beaucoup discuté entre-temps. Certains pays, notamment ceux qui se trouvent aux frontières extérieures de l'Europe, trouvaient qu'ils n'étaient pas assez entendus. Ils étaient fâchés, car certains pays ne voulaient pas accueillir de réfugiés. D'autres pays comme les Pays-Bas étaient fâchés que les pays aux frontières laissent passer les réfugiés.
Les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tôt à partir de 2026
Les nouvelles règles n'entrent pas immédiatement en vigueur. Les pays de l'UE disposent de 2 ans pour adopter les règles dans leur pays. Tous les pays de l'UE doivent appliquer ces nouvelles règles. Si les pays parviennent à transposer ces règles dans la législation nationale en 2 ans, celles-ci entreront en vigueur au milieu de l'année 2026.
L'UE doit aussi encore conclure des accords avec d'autres pays
L'UE veut aussi conclure des accords avec les pays d'où viennent les personnes qui demandent l'asile au sein de l'UE. L'UE souhaite pouvoir renvoyer les personnes qui ne reçoivent pas l'asile dans leur pays. En cas d'échec, les centres d'accueil seront rapidement saturés.
Le gouvernement néerlandais est en faveur de ces règles, mais pas les organisations de défense des droits de l'homme
Une courte majorité de la Chambre des représentants des Pays-Bas est en faveur de ces nouvelles règles, mais de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme s'y opposent. Aux Pays-Bas, Oxfam, Novib, Médecins Sans Frontières, VluchtelingenWerk Nederland, Pax et Stichting Vluchteling ont fait savoir qu'elles s'opposaient à ces règles.
Elles ont demandé aux Pays-Bas de voter contre, car elles trouvent notamment que les itinéraires de migration vers l'Europe deviendront ainsi encore plus dangereux.