Les Pays-Bas ne se prononcent pas pour l'instant sur les demandes d'asile des Syriens
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Après la chute de l'ancien président Bachar al-Assad, les Pays-Bas ne prennent aucune décision pour le moment à propos des demandes d'asile des Syriens. Dans cet article, vous pouvez découvrir les conséquences pour votre demande d'asile ou pour le regroupement familial.
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Cette décision peut encore être prolongée de 6 mois maximum. Pendant ce temps, le ministère des Affaires étrangères effectue des recherches sur la sécurité en Syrie. Les Pays-Bas suivent ainsi l'exemple d'autres pays européens, comme l'Allemagne et la Belgique.
Les Pays-Bas ne prennent temporairement plus de décision à propos de votre demande d'asile et vous ne pouvez pas être renvoyé(e) en Syrie
Si vous venez de Syrie et que vous attendez depuis moins de 21 mois une décision, l'IND met votre demande en pause. Votre demande d'asile sera examinée (à nouveau) plus tard. Vous pouvez rester aux Pays-Bas tant que votre procédure est en pause.
Les Pays-Bas ne renvoient temporairement plus de personnes issues de Syrie en raison de la situation incertaine en ce qui concerne la sécurité. De plus, les Pays-Bas n'entretiennent actuellement pas de relation diplomatique avec la Syrie, ce qui est nécessaire pour renvoyer des personnes.
Si votre demande d'asile a déjà été rejetée une fois, vous pouvez à nouveau être hébergé(e) et demander l'asile.
Si l'IND avait déjà rejeté votre demande d'asile et que vous n'aviez plus droit à l'accueil, vous pouvez désormais vous présenter à nouveau à Ter Apel pour bénéficier de l'accueil. Vous avez à nouveau droit à l'accueil, même si vous n'avez pas de demande d'asile en cours. En effet, les Pays-Bas ne sont pas autorisés à renvoyer des personnes de Syrie pendant les 6 prochains mois.
Vous pouvez aussi soumettre une nouvelle demande d’asile en raison du changement de situation en Syrie. Pour votre procédure, il est préférable de le faire le plus tôt possible. Vous pouvez également faire valoir des droits plus rapidement, comme le droit au travail.
Il existe des exceptions pour lesquelles l'IND peut quand même prendre une décision concernant votre demande d'asile
Si vous attendez une décision depuis longtemps : si vous avez introduit une demande d'asile il y a plus de 21 mois, l'IND prend malgré tout une décision. C'est également le cas si votre temps d'attente atteindra 21 mois dans les 6 mois à venir.
Si vous demandez l'asile pour des raisons personnelles : l'IND doit juger que ces raisons personnelles sont indépendantes de la situation en Syrie et suffisamment graves pour rendre une décision positive. En raison de la situation actuelle en Syrie, l'IND s'attend à ce qu'il y ait peu de décisions prises au cours des 6 prochains mois sur la base de cette exception.
Si un autre pays européen est responsable de votre demande d'asile : sur la base du
Vous pouvez obtenir de l'aide si vous avez des questions concernant votre demande d'asile
Vous ne savez pas ce que cette décision implique pour vous ? N'hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur de
Questions et réponses à propos de la décision de ne pas prendre de décision pour l'instant sur les demandes d'asile des Syriens
Vous pouvez retrouver ci-dessous des réponses à d'éventuelles questions que vous pourriez avoir à propos de cette décision :
Que se passe-t-il si je souhaite quand même demander l'asile aux Pays-Bas ?
Si vous introduisez une nouvelle demande d'asile, l'IND organise un premier entretien avec vous. Ceci s'appelle l'« aanmeldgehoor » (première audition). Pendant cet entretien, l'IND détermine si votre demande fait partie des exceptions reprises ci-dessus. Si ce n'est pas le cas, votre demande est temporairement mise en pause.
Que se passe-t-il avec ma demande de regroupement familial ?
La décision de suspendre le traitement des demandes d’asile des Syriens n’a aucune influence sur le regroupement familial. Si vous avez demandé le regroupement familial, l'IND traite cette demande normalement.
Si vous n'avez pas encore demandé de regroupement familial, mais que vous avez déjà un permis de séjour au titre de l'asile, vous pouvez introduire une demande pour faire venir les membres de votre famille aux Pays-Bas :
Introduisez la demande dans un délai de 3 mois suivant l'obtention de votre permis de séjour.
Il peut s'avérer difficile de recevoir des documents ou de voyager en toute sécurité en raison de la situation en Syrie. N'hésitez pas à discuter de cela avec votre personne de contact de
Est-ce que je peux encore recevoir un permis de séjour permanent ou un passeport néerlandais ?
Si vous remplissez les conditions pour recevoir un permis de séjour permanent ou un passeport néerlandais, vous pouvez les demander comme d'habitude. La décision de ne plus traiter de demandes d'asile pour le moment n'exerce aucune influence sur votre demande de permis de séjour ou de passeport. En raison de la situation incertaine en Syrie, il est préférable d'introduire votre demande le plus rapidement possible si vous souhaitez obtenir un permis de séjour permanent ou un passeport néerlandais.
Que se passe-t-il si j'ai fait appel après un rejet par l'IND ?
Nous ne savons pas encore ce que la décision du gouvernement néerlandais implique pour votre situation. Nous examinons la question et actualiserons l'article si nous trouvons une réponse à cette question.
Est-ce que je peux retourner temporairement ou pour une période plus longue en Syrie ?
La Syrie est toujours considérée comme dangereuse par le gouvernement néerlandais. Même après la chute d’Al-Assad, la situation reste instable. Si vous souhaitez malgré tout y retourner temporairement ou pour une durée plus longue, cela peut avoir des conséquences sur votre permis de séjour.
Si vous avez un permis de séjour au titre de l'asile, le
Plus d'informations à propos de l'aide pour retourner dans votre pays
Un ou plusieurs membres de ma famille ou amis sont portés disparus en Syrie, que puis-je faire ?
L'un de vos proches est porté disparu en Syrie ? La Croix-Rouge peut vous aider à retrouver vos proches qui ont disparu. Ils enregistrent les noms des personnes disparues et donnent si possible des nouvelles à propos de leur situation.
Si vous recherchez des personnes disparues aux Pays-Bas, vous pouvez introduire une demande de recherche auprès de la Croix-Rouge néerlandaise via le service « Restoring Family Links ». Après avoir évalué votre demande, vous êtes invité(e) pour un entretien afin de récolter les informations nécessaires.
Votre demande est alors envoyée à la Croix-Rouge en Syrie. Ils cherchent ensuite de différentes manières, par exemple en se renseignant sur leur dernière adresse connue, en prenant contact avec les autorités locales ou en examinant le registre des prisonniers qui ont été libérés.
Si la Croix-Rouge a retrouvé votre proche, elle vous aidera à rétablir le contact. Si elle ne retrouve pas votre proche, vous en serez également informé(e). La recherche d'un proche peut prendre beaucoup de temps.
« Restoring Family Links »