Le règlement d’ordre intérieur au centre d’accueil du COA

Dernière mise à jour: 12/01/2024 11:51

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L'Organe central pour l'accueil des demandeurs d'asile (COA) impose un règlement d'ordre intérieur qui s'applique dans tous les centres d'accueil. Ces règles permettent de vivre ensemble dans le centre d'accueil et de garantir la sécurité. Vous pouvez en apprendre davantage sur le règlement d'ordre intérieur du COA ici.

Si vous ne respectez pas le règlement d'ordre intérieur, le COA peut :

retenir une partie de votre indemnité hebdomadaire.
vous déplacer dans un centre d'accueil avec des règles plus strictes. Cette situation se produit en cas d'infraction grave.
faire appel à la police en cas de comportement criminel.

Vous êtes soumis(e) à une obligation de signalement dans le centre d'accueil

Vous devez au moins signaler votre présence 1 fois par semaine auprès du

COA

. Il s'agit de l'obligation de signalement. Cette règle s'applique à tous les emplacements du COA. Vous devez signaler votre présence à une heure et un endroit que le COA décide. Vous recevez des informations sur votre obligation de signalement dans votre centre d'accueil. Vous avez une bonne raison de ne pas être présent(e) ? Communiquez-la à un collaborateur COA.

Règlement d’ordre intérieur en matière de cohabitation au centre d’accueil

Règlement d’ordre intérieur en matière de vie au centre d’accueil

Règlement d’ordre intérieur en matière de sécurité incendie au centre d’accueil

Règlement d’ordre intérieur en matière de responsabilité au centre d’accueil

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Si vous ne respectez pas le règlement d'ordre intérieur, le COA peut :

Vous êtes soumis(e) à une obligation de signalement dans le centre d'accueil

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