Rassembler et faire traduire des documents pour le « gezinshereniging asiel (nareis) » (regroupement familial au titre de l'asile classique)

Sur le site web du

Attention : envoyez uniquement des copies de vos documents avec la demande. Une fois que l'IND a reçu votre demande, vous recevez une lettre (accusé de réception). Celle-ci est accompagnée d'une annexe que vous pouvez utiliser pour envoyer les documents originaux que l'IND demande. L'IND va ensuite examiner ces documents originaux qui montrent le lien familial. N'envoyez donc jamais les documents originaux avec votre demande à l'IND. Attendez la lettre vous demandant d'envoyer les documents originaux. Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton « ontvangstbevestiging » (confirmation de réception).

Document dans lequel vous déclarez être la personne référente

L'IND veut que vous déclariez officiellement être la personne référente. Cela signifie que vous êtes le demandeur du regroupement familial classique qui avez fait venir le membre de votre famille aux Pays-Bas. Imprimez cette « Bijlage verklaring referent (familie en gezin)

L'IND demande des documents personnels pour votre demande de regroupement familial. Vous devez fournir les documents suivants sur vous ou le membre de votre famille :

• Une photo d'identité récente du membre de votre famille. Si le membre de votre famille n'a pas de photo d'identité, vous pouvez fournir une autre photo nette du visage.

• Une copie du recto et du verso de la pièce d'identité du membre de votre famille, de préférence d'un passeport. Uploadez les pages de la pièce d'identité sur lesquelles se trouvent les données sur l'identité et la durée de validité de la pièce d'identité. Fournissez aussi des copies des pages avec des tampons de voyage.

• Un « Handtekening upload

  » (upload de signature) que vous avez rempli. Ce formulaire est uniquement nécessaire pour la demande en ligne pour un MVV. Vous devez imprimer ce formulaire, le signer et ensuite en faire une photo. Vous pouvez ensuite uploader cette photo et l'ajouter à votre demande numérique de MVV. Si vous introduisez une demande de regroupement familial avec le formulaire écrit, ce formulaire n'est pas nécessaire. Vous signez alors vous-même le formulaire de demande écrit.

• La

  déclaration d'antécédents
  complétée et signée. Il s'agit d'une déclaration qui prouve que le membre de votre famille n'a pas commis de délits ou de faits punissables. Le membre de votre famille doit compléter lui-même ce formulaire
  , l'imprimer, le signer et vous le renvoyer. Il peut le faire de manière numérique ou par la poste. Une déclaration d'antécédents est uniquement nécessaire si le membre de votre famille a 12 ans ou plus.

• La « verklaring burgerlijke staat »

  (déclaration d’état civil) remplie et signée. Dans cette déclaration, le membre de votre famille indique son état civil. Il doit également mentionner s'il a une relation stable depuis longtemps. Le membre de votre famille doit lui-même compléter cette déclaration en ligne, l'imprimer et la signer avant de vous la renvoyer. Il peut la renvoyer de manière numérique ou par la poste. Cette déclaration est nécessaire pour chaque membre de votre famille de 15 ans ou plus. Cette déclaration n'est pas nécessaire pour votre mari ou votre femme.

Vous pouvez envoyer les formulaires que les membres de votre famille doivent signer par e-mail ou par WhatsApp. Ils doivent imprimer ces formulaires, les signer et les renvoyer (par exemple avec une photo/un scan via WhatsApp ou par e-mail).

Vous devez aussi prouver le lien familial avec le membre de votre famille. Vous pouvez le faire avec les documents suivants :

Pour votre conjoint ou partenaire :

• Une copie du certificat de mariage légal ou une copie d'une autre preuve (livret de famille) prouvant le mariage ;

• Une copie du certificat de mariage religieux/traditionnel ou une copie d'une autre preuve (livret de famille) prouvant le mariage ;

• Une copie de la preuve montrant que le mariage religieux/traditionnel a été enregistré dans le pays d'origine de votre partenaire (ceci n'est possible que si cet enregistrement se fait dans le pays où vous vous êtes mariés) ;

• Une copie de votre certificat de partenariat enregistré. Ce document doit être délivré par le gouvernement du pays où votre partenariat est enregistré ;

• Une copie d'une preuve montrant votre relation ;

• Une annexe entièrement complétée intitulée « Vragenlijst (huwelijks)partner nareis

  » (Questionnaire pour le partenaire (marié) dans le cadre du regroupement familial classique).

Pour votre/vos parent(s) :

• Une copie de votre acte de naissance ou une copie d'un autre document prouvant votre lien familial avec votre/vos parent(s). Par exemple, un livret de famille ;

• Une copie d'une preuve montrant qui est votre

  tuteur
  aux Pays-Bas (par exemple votre personne de contact chez
  Nidos
  ) ;

• Une annexe entièrement complétée et signée intitulée « Aanvraag DNA-onderzoek bij gezinshereniging

  » (Demande de test ADN pour le regroupement familial).

Pour votre/vos enfant(s) biologique(s) :

• Une copie de l'acte de naissance de votre enfant ou une copie d'une autre preuve montrant votre lien familial avec votre enfant ;

• Une annexe entièrement complétée intitulée « Aanvraag DNA-onderzoek bij gezinshereniging

  » (Demande de test ADN pour le regroupement familial) ;

• Si votre enfant biologique a plus de 15 ans, veuillez également envoyer l'annexe remplie et signée par l'enfant intitulée « Verklaring burgerlijke staat

   » (Déclaration d'état civil).

• Si l'autre parent biologique de votre enfant reste à l'étranger, il ou elle doit autoriser votre enfant à se rendre aux Pays-Bas. Pour cela, vous avez besoin des documents suivants :

  • Une copie d'une pièce d'identité du parent resté à l'étranger. Cette pièce d'identité doit comporter la signature du parent resté à l'étranger ;

  • Une copie d'une preuve démontrant le lien familial entre votre enfant et le parent resté à l'étranger ;

  • Une annexe complétée et signée par le parent resté à l'étranger intitulée « Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder » (Déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger)

    ou une annexe que vous avez complétée et signée intitulée « Verklaring ontbreken Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder »
    (Déclaration d'absence de déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger).

Pour votre/vos enfant(s) d'accueil ou le(s) enfant(s) biologique(s) de votre partenaire (marié) :

• Une copie de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie d'une autre preuve montrant le lien familial entre l'enfant et les parents biologiques de l'enfant ;

• Pour les enfants d'accueil, une copie d'une preuve montrant l'identité des parents biologiques de votre enfant d'accueil ;

• Pour les enfants d'accueil, une copie d'une preuve montrant le lien familial entre vous et votre enfant d'accueil ;

• Une annexe entièrement complétée et signée intitulée « Aanvraag DNA-onderzoek bij gezinshereniging

  » (Demande de test ADN pour le regroupement familial).

• Une annexe entièrement complétée intitulée « Vragenlijst gezinsband kind

  » (Questionnaire sur le lien familial avec l'enfant).

• Si l'enfant a plus de 15 ans, veuillez également envoyer l'annexe remplie et signée par l'enfant intitulée « Verklaring burgerlijke staat

   » (Déclaration d'état civil).

• L'autre parent de l'enfant biologique de votre partenaire reste à l'étranger. Il ou elle doit alors autoriser l'enfant à se rendre aux Pays-Bas. Pour cela, vous avez besoin des documents suivants :

  • Une copie d'une pièce d'identité du parent resté à l'étranger. Cette pièce d'identité doit comporter la signature du parent resté à l'étranger ;

  • Une copie d'une preuve démontrant le lien familial entre l'enfant et le parent resté à l'étranger ;

  • Une annexe complétée et signée par le parent resté à l'étranger intitulée « Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder » (Déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger)

    ou une annexe que vous avez complétée et signée intitulée « Verklaring ontbreken Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder »
    (Déclaration d'absence de déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger).

• Si les parents biologiques de votre enfant d'accueil sont décédés, ajoutez également les documents suivants :

  • Une copie des actes de décès des parents biologiques de votre enfant d'accueil.

  • Une copie d'une preuve montrant que vous êtes le tuteur de votre enfant d'accueil.

Vous pouvez aussi retrouver des informations sur les (copies des) documents que vous devez envoyer avec votre demande sur le site web de l'IND.

Attention : envoyez d’abord seulement une copie de tous les documents requis pour votre demande. N’envoyez pas les originaux. L’IND vous les demandera plus tard, à l’exception des passeports ou autres pièces d’identité des membres de votre famille.

Traduisez les documents en néerlandais, anglais, français ou allemand

Tous les documents que vous envoyez doivent être rédigés en néerlandais, anglais, allemand ou français. Si les documents sont écrits dans une autre langue, vous devez les faire traduire par un

« Register beëdigde tolken en vertalers » (Registre des traducteurs et interprètes jurés)

Trouvez un traducteur pour traduire vos documents. Vous pouvez préciser à partir de quelle langue votre document doit être traduit en néerlandais et rechercher un traducteur près de chez vous. Vous verrez alors le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des traducteurs que vous pouvez contacter. Il est conseillé de demander au préalable au traducteur le tarif de la traduction afin de savoir combien vous devrez payer.

Attention : les documents doivent être traduits par un traducteur juré établi aux Pays-Bas. Une traduction effectuée à l'étranger n'est donc pas valable.