Rassembler et faire traduire des documents pour le « gezinshereniging asiel (nareis) » (regroupement familial au titre de l'asile classique)

Sur le site web du

Attention : envoyez uniquement des copies de vos documents avec la demande. Une fois que l'IND a reçu votre demande, vous recevez une lettre (accusé de réception). Celle-ci est accompagnée d'une annexe que vous pouvez utiliser pour envoyer les documents originaux que l'IND demande. L'IND va ensuite examiner ces documents originaux qui montrent le lien familial. N'envoyez donc jamais les documents originaux avec votre demande à l'IND. Attendez la lettre vous demandant d'envoyer les documents originaux. Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton « ontvangstbevestiging » (confirmation de réception).

Document dans lequel vous déclarez être la personne référente

L'IND veut que vous déclariez officiellement être la personne référente. Cela signifie que vous êtes le demandeur du regroupement familial classique qui avez fait venir le membre de votre famille aux Pays-Bas. Imprimez cette « Bijlage verklaring referent (familie en gezin)

L'IND demande des documents personnels pour votre demande de regroupement familial. Vous devez fournir les documents suivants sur vous ou le membre de votre famille :

1. Une photo d'identité récente du membre de votre famille

Une photo d'identité récente du membre de votre famille. Si le membre de votre famille n'a pas de photo d'identité, vous pouvez fournir une autre photo nette du visage.

2. Une copie de la pièce d'identité du membre de votre famille

Une copie du recto et du verso de la pièce d'identité du membre de votre famille, de préférence d'un passeport. Uploadez les pages de la pièce d'identité sur lesquelles se trouvent les données sur l'identité et la durée de validité de la pièce d'identité. Fournissez aussi des copies des pages avec des tampons de voyage.

3. Le formulaire « Handtekening upload » (Upload de la signature)

Un « Handtekening upload

4. L'extrait de casier judiciaire

La

5. La déclaration d'état civil

La « verklaring burgerlijke staat »

6. Les formulaires signés

Vous pouvez envoyer les formulaires que les membres de votre famille doivent signer par e-mail ou par WhatsApp. Ils doivent imprimer ces formulaires, les signer et les renvoyer (par exemple avec une photo/un scan via WhatsApp ou par e-mail).

Vous devez aussi prouver le lien familial avec le membre de votre famille. Vous pouvez le faire avec les documents suivants :

1. Pour votre conjoint :

• Une copie du certificat de mariage légal ou une copie d'une autre preuve (livret de famille) prouvant le mariage ;

• Une copie du certificat de mariage religieux/traditionnel ou une copie d'une autre preuve (livret de famille) prouvant le mariage ;

• Une copie de la preuve montrant que le mariage religieux/traditionnel a été enregistré dans le pays d'origine de votre partenaire (ceci n'est possible que si cet enregistrement se fait dans le pays où vous vous êtes mariés) ;

• Une annexe entièrement complétée intitulée « Vragenlijst (huwelijks)partner nareis

  » (Questionnaire pour le partenaire (marié) dans le cadre du regroupement familial classique).

2. Pour votre/vos parent(s) :

• Une copie de votre acte de naissance ou une copie d'un autre document prouvant votre lien familial avec votre/vos parent(s). Par exemple, un livret de famille ;

• Une copie d'une preuve montrant qui est votre tuteur aux Pays-Bas (par exemple votre personne de contact chez Nidos) ;

• Une annexe entièrement complétée et signée intitulée « Aanvraag DNA-onderzoek bij gezinshereniging

  » (Demande de test ADN pour le regroupement familial).

3. Pour votre/vos enfant(s) biologique(s) mineur(s) :

• Une copie de l'acte de naissance de votre enfant ou une copie d'une autre preuve montrant votre lien familial avec votre enfant ;

• Une annexe entièrement complétée intitulée « Aanvraag DNA-onderzoek bij gezinshereniging

  » (Demande de test ADN pour le regroupement familial) ;

• Si votre enfant biologique a plus de 15 ans, veuillez également envoyer l'annexe remplie et signée par l'enfant intitulée « Verklaring burgerlijke staat

   » (Déclaration d'état civil).

• Si l'autre parent biologique de votre enfant reste à l'étranger, il ou elle doit autoriser votre enfant à se rendre aux Pays-Bas. Pour cela, vous avez besoin des documents suivants :

• Une copie d'une pièce d'identité du parent resté à l'étranger. Cette pièce d'identité doit comporter la signature du parent resté à l'étranger ;

• Une copie d'une preuve démontrant le lien familial entre votre enfant et le parent resté à l'étranger ;

• Une annexe complétée et signée par le parent resté à l'étranger intitulée « Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder » (Déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger)

  ou une annexe que vous avez complétée et signée intitulée « Verklaring ontbreken Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder »
  (Déclaration d'absence de déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger).

4. Pour vos enfants mineurs adoptés ou les enfants biologiques de votre conjoint :

• Une copie de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie d'une autre preuve montrant le lien familial entre l'enfant et les parents biologiques de l'enfant ;

• En cas d'adoption : preuve d'adoption

• Une annexe entièrement complétée et signée intitulée « Aanvraag DNA-onderzoek bij gezinshereniging

  » (Demande de test ADN pour le regroupement familial).

• Une annexe entièrement complétée intitulée « Vragenlijst gezinsband kind

  » (Questionnaire sur le lien familial avec l'enfant).

• Si l'enfant a plus de 15 ans, veuillez également envoyer l'annexe remplie et signée par l'enfant intitulée « Verklaring burgerlijke staat

   » (Déclaration d'état civil).

• L'autre parent de l'enfant biologique de votre partenaire reste à l'étranger. Il ou elle doit alors autoriser l'enfant à se rendre aux Pays-Bas. Pour cela, vous avez besoin des documents suivants :

  • Une copie d'une pièce d'identité du parent resté à l'étranger. Cette pièce d'identité doit comporter la signature du parent resté à l'étranger ;

  • Une copie d'une preuve démontrant le lien familial entre l'enfant et le parent resté à l'étranger ;

  • Une annexe complétée et signée par le parent resté à l'étranger intitulée « Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder

    » (Déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger) ou une annexe que vous avez complétée et signée intitulée « Verklaring ontbreken Verklaring van toestemming van de achterblijvende ouder
    » (Déclaration d'absence de déclaration d'autorisation du parent resté à l'étranger).

  • Vous pouvez aussi retrouver des informations sur les (copies des) documents que vous devez envoyer avec votre demande sur le site web de l'IND.

Attention : envoyez d’abord seulement une copie de tous les documents requis pour votre demande. N’envoyez pas les originaux. L’IND vous les demandera plus tard, à l’exception des passeports ou autres pièces d’identité des membres de votre famille.

Tous les documents que vous envoyez doivent être rédigés en néerlandais, en anglais, en allemand ou en français.

Si les documents sont rédigés dans une autre langue, vous devez faire traduire les documents en format papier ou numérique (scan ou photo) aux Pays-Bas par un traducteur juré. Une traduction de l'étranger n'est donc pas valable.

« Register beëdigde tolken en vertalers » (Registre des traducteurs et interprètes jurés)

Vous pouvez trouver une liste des traducteurs que vous pouvez choisir dans le « Register beëdigde tolken en vertalers » (RBTV - registre des traducteurs et interprètes jurés)

Vous pouvez indiquer la langue source du document qui doit être traduit en néerlandais. Vous pouvez aussi chercher un traducteur près de chez vous. Vous pouvez voir le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des traducteurs que vous pouvez contacter.

Il est préférable de d'abord demander au traducteur les tarifs pour la traduction demandée. Vous savez ainsi quel montant vous devez prévoir.