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Personne qui signe un papier
Source : VluchtelingenWerk Nederland

Rassembler et traduire des documents pour le regroupement familial

Dernière mise à jour: 16/11/2023 06:58
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Lorsque vous demandez un regroupement familial, vous devez envoyer des documents de preuve au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND). Ces documents prouvent l'identité du membre de votre famille et démontrent le lien que vous entretenez avec ce membre de votre famille.

Fournir des documents personnels pour le regroupement familial

L'

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
IND
demande des documents personnels pour votre demande de regroupement familial. Vous devez fournir les documents suivants sur vous et le membre de votre famille :

  • Une photo d'identité récente du membre de votre famille. Si le membre de votre famille n'a pas de photo d'identité, vous pouvez fournir une autre photo nette du visage.

  • Une copie du recto et du verso du document d'identité du membre de votre famille, de préférence un passeport. Uploadez les pages sur lesquelles se trouvent des données sur l'identité et la durée de validité du document d'identité. Transmettez aussi les pages avec les tampons de voyage.

  • Un formulaire « Handtekening upload » (upload de la signature) entièrement rempli à votre nom.

  • Le formulaire

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    « Antecedentenverklaring » (déclaration d'antécédents)
    entièrement rempli et signé. Cette déclaration indique que le membre de votre famille n'a pas d'antécédents judiciaires. Une déclaration d'antécédents n'est requise que si le membre de votre famille est âgé de 12 ans ou plus.

  • La déclaration d'état civil complétée et signée. Cette déclaration permet au membre de votre famille d'indiquer son état civil et s'il entretient une relation stable sur le long terme. Cette déclaration est nécessaire si le membre de votre famille est âgé de 15 ans ou plus.

Fournir des documents qui prouvent le lien de parenté

Vous devez également prouver votre lien familial avec les membres de votre famille. Vous pouvez le faire avec l'un des documents suivants :

  • un acte de mariage

  • un acte de naissance

  • un livret de famille

Le formulaire de demande de l'IND indique quels documents vous avez besoin précisément. Ce formulaire s'appelle la « Aanvraag voor een 

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Machtiging tot voorlopig verblijf
- nareizigers asiel » (demande d'autorisation de séjour provisoire - asile pour les membres de la famille rejoignante). Vous pouvez retrouver ce formulaire sur le site Web de l'IND.

Traduction des documents en néerlandais, anglais, français ou allemand

Tous les documents doivent être écrits en néerlandais, anglais, allemand ou français. Si les documents sont écrits dans une autre langue, vous devez faire appel à un

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traducteur juré
pour traduire ces documents.

Vous pouvez trouver une liste des traducteurs que vous pouvez choisir dans le « Register beëdigde tolken en vertalers » (RBTV - registre des traducteurs et interprètes jurés).

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Plan par étapes

Demander un regroupement familial dans un délai de 3 mois suivant la réception de votre permis de séjour