Système d'intégration civique 2013
Le système d'intégration civique 2013 s'applique à vous si vous avez reçu une lettre du Service de mise en œuvre de l'enseignement (DUO) avant le 1er janvier 2022 à propos de l'obligation d'intégration civique. Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les démarches que vous devez entreprendre.
Vous choisissez vous-même une école
Vous devez choisir une école dundefinedintégration civique. Votre personne de contact chez
Vous pouvez emprunter de l'argent pour payer votre intégration civique
Vous devez payer vos cours et vos examens dundefinedintégration civique vous-même. Vous pouvez payer vos cours et vos examens dundefinedintégration civique avec un prêt octroyé par le
Si vous voulez emprunter de lundefinedargent, lundefinedécole où vous suivez vos cours doit disposer dundefinedune approbation ou dundefinedune certification « Blik op Werk ». Ceci signifie que lundefinedécole respecte certaines exigences en matière de qualité.
Si vous disposez dundefinedun permis de séjour au titre de lundefinedasile et vous avez réussi vos examens dundefinedintégration civique durant la période dundefinedintégration civique, vous ne devez pas rembourser le prêt. Si vous ne parvenez pas à réussir vos examens dundefinedintégration civique à temps, vous devez rembourser (une partie de) votre prêt.
Vous suivez les cours suivants :
Cours de langue néerlandaise : vous apprenez à lire, à écrire, à parler et à comprendre.
Cours de connaissance de la société néerlandaise (KNM).
Cours dundefinedorientation sur le marché du travail néerlandais (ONA).
Vous suivez un cours sur la participation
Vous participez aussi au « processus de déclaration de participation » (PVT). Le PVT est une étape obligatoire de lundefinedintégration civique. Il comprend les éléments suivants :
Éducation à propos de la vie aux Pays-Bas.
Signature de la « déclaration de participation ».
La « déclaration de participation » a pour objectif de vous expliquer les droits, les devoirs et les valeurs importantes de la société néerlandaise. Vous devez signer la « participatieverklaring » pour compléter votre intégration civique.
Vous avez réussi votre intégration civique si vous :
avez réussi les examens dundefinedintégration civique.
avez signé la déclaration de participation.
Vous devez passer des examens pour toutes les étapes de lundefinedintégration civique. Si vous réussissez tous les examens, vous recevez un diplôme dundefinedintégration civique.
Besoin de plus de temps ?
Vous devez terminer votre intégration civique dans un délai de trois ans. Certaines personnes ne parviennent pas à terminer lundefinedintégration civique à temps. Il est parfois possible dundefinedobtenir une extension de la période dundefinedintégration civique. Toutefois, certaines règles sont dundefinedapplication. Il est également possible dans certaines situations dundefinedêtre exempté(e) de lundefinedobligation de compléter lundefinedintégration civique. Par exemple si vous avez déjà fait beaucoup pour votre intégration civique, mais que vous nundefinedavez pas réussi. Ou si vous êtes sérieusement malade. Certaines règles sundefinedappliquent aussi à ces cas de figure.
Vous pouvez demander à DUO une extension de la période dundefinedintégration civique ou une exemption de lundefinedobligation dundefinedintégration civique. Votre personne de contact chez VWN ou votre assistant social peut vous aider à y parvenir.