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Système d'intégration civique 2021

Dernière mise à jour: 20/03/2023 13:52

Le système d'intégration civique 2021 s'applique à vous si vous avez reçu une lettre du Service de mise en œuvre de l'enseignement (DUO) à partir du 1er janvier 2022 à propos de l'obligation d'intégration civique. Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les démarches que vous devez entreprendre.

Vous établissez un plan avec votre municipalité

Une personne de contact vous est assignée dans votre municipalité. Vous réalisez dundefinedabord un entretien avec votre personne de contact et passez ensuite un examen. La municipalité analyse alors à quelle vitesse vous apprenez. Vous créez ensuite un plan pour votre intégration civique avec votre personne de contact. Ceci sundefinedappelle un « Plan Inburgering en Participatie (PIP - plan dundefinedintégration et de participation) ».

Si vous disposez dundefinedun permis de séjour, la municipalité paie les frais liés aux cours et aux examens dundefinedintégration civique. Si vous échouez à un examen et vous devez le repasser, la municipalité vous paie encore 1 fois lundefinedexamen. Si vous échouez à nouveau, vous devez payer lundefinedexamen suivant vous-même. Vous pouvez recevoir un prêt du

Service de mise en œuvre de l'enseignement (DUO)
à cet effet.

3 parcours d'intégration civique

Votre PIP comprend votre parcours dundefinedintégration civique. Il existe 3 parcours possibles dans ce système dundefinedintégration civique. Le choix du parcours que vous allez suivre dépend de votre âge et de votre situation personnelle :

Le Parcours B1 (« B1-route »)
Le Parcours d'éducation (« Onderwijsroute »)
Le Parcours d'autonomie (« Zelfredzaamheidsroute »)

Examens

Pour le « Parcours B1 » et le « Parcours dundefinedéducation », vous devez passer des examens. Vous effectuez ces examens chez DUO. Vous pouvez vous inscrire aux examens sur le site Web « Mijn Inburgering ».

Votre école de langue et votre contact à la municipalité peuvent vous aider à cet égard. Après un examen, vous recevez une lettre avec vos résultats. Si vous avez raté un examen, vous pouvez le repasser une fois de plus gratuitement. Si vous le ratez encore une fois, vous devrez payer pour le repasser.

« Module Arbeidsmarkt en Participatie » (Module Marché du travail et participation)

Si vous choisissez la « B1-route » ou la « Zelfredzaamheidsroute » (parcours dundefinedautonomie), vous devez suivre le « Module Arbeidsmarkt undefined Participatie (MAP) ». Ce module vous expliquera comment travailler et participer à la société néerlandaise. Vous obtenez également une expérience de travail. Le module MAP se compose des éléments suivants :

  1. Un entretien initial auprès de la municipalité : lors de cet entretien, vous discutez de ce que vous allez faire.

  2. Informations sur le marché du travail néerlandais.

  3. 40 heures dundefinedexpérience avec le travail : par exemple par le biais de travail bénévole, dundefinedun stage ou dundefinedune visite dundefinedorganisation ou dundefinedentreprise.

  4. Un entretien final auprès de la municipalité : lors de cet entretien, vous discutez de ce que vous avez appris, du travail que vous voulez faire et de lundefinedaide que vous recevez de la municipalité.

Vous suivez un cours sur la participation

Vous participez au « processus de déclaration de participation » (PVT). Le PVT est une étape obligatoire de lundefinedintégration civique. Il dure au moins 12 heures et comprend les éléments suivants :

  • Éducation à propos de la vie aux Pays-Bas.

  • Visite de la communauté dans laquelle vous vivez.

  • Signature de la déclaration de participation.

La « déclaration de participation » a pour objectif de vous expliquer les droits, les devoirs et les valeurs importantes de la société néerlandaise. Vous devez signer la « participatieverklaring » pour compléter votre intégration civique.

Vous avez réussi votre intégration civique si vous :

  • Avez terminé lundefinedun des 3 parcours dundefinedintégration.

  • Avez signé la déclaration de participation (PVT).

Besoin de plus de temps ou exemption de l'obligation d'intégration civique

Vous devez terminer votre intégration civique dans un délai de trois ans. Certaines personnes ne parviennent pas à terminer lundefinedintégration civique à temps. Il est parfois possible dundefinedobtenir une extension de la période dundefinedintégration civique. Toutefois, certaines règles sont dundefinedapplication. Il est également possible dans certaines situations dundefinedêtre exempté(e) de lundefinedobligation de compléter lundefinedintégration civique. Par exemple si vous avez déjà fait beaucoup pour votre intégration civique, mais que vous nundefinedavez pas réussi. Ou si vous êtes sérieusement malade. Certaines règles sundefinedappliquent aussi à ces cas de figure.

Contactez votre personne de contact à la municipalité pour voir ce quundefinedil est possible de faire dans votre situation. Votre contact chez VWN ou votre assistant social peut vous aider pour cela.