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Personne assise à un bureau qui examine des documents importants. La photo est prise d'en haut.

Source : Pavel Danilyuk

L'entrepreneuriat aux Pays-Bas

Dernière mise à jour: 26/09/2023 09:16
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Dès que vous avez reçu votre permis de séjour au titre de l'asile, vous avez le droit de commencer à travailler aux Pays-Bas. Vous pouvez travailler en tant qu'employé ou comme entrepreneur. Vous pouvez découvrir sur cette page comment devenir un entrepreneur.

S'inscrire en tant qu'entrepreneur

Si vous voulez travailler à temps plein comme entrepreneur, vous devez vous inscrire au registre commercial de la Chambre du commerce des Pays-Bas (KVK). Vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Une preuve de résidence émise par le

    Cliquez ici pour avoir plus d'informations
    Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)

  • Un numéro d'identification du citoyen (BSN)

  • Un

    Cliquez ici pour avoir plus d'informations
    DigiD

Remarque : Si vous avez déjà créé une entreprise dans votre pays d'origine et que vous voulez poursuivre vos activités avec celle-ci, vous pouvez l'enregistrer dans la Chambre du commerce. Vous aurez besoin des documents originaux de l'entreprise.

Créer un DigiD

Programmer un rendez-vous à la « Kamer van Koophandel » (Chambre de commerce néerlandaise)

Si vous avez un DigiD, vous pouvez préparer votre enregistrement auprès de la KVK (Chambre de commerce néerlandaise) en ligne et prendre un rendez-vous pour vous rendre à la KVK.

Veuillez indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez mener votre activité. Si vous n'avez pas d'adresse de bureau, vous pouvez utiliser votre propre adresse. Veuillez noter que l'adresse que vous communiquez à la KVK est associée (publiquement) à votre activité en ligne.

Allez au rendez-vous que vous avez pris avec la KVK. Un employé de la KVK finalisera votre inscription au Registre du commerce. À partir de ce moment, vous êtes enregistré(e) comme un(e) entrepreneur(e) et pouvez commencer votre activité.

Votre personne de contact chez

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
VluchtelingenWerk Nederland (VWN)
ou votre assistant social peut vous aider pour l'inscription auprès de la KVK.

Payer la TVA

Si vous êtes un entrepreneur, vous devez payer la TVA aux autorités fiscales néerlandaises tous les 4 mois. Ceci se fait par le biais de la déclaration TVA.

Vous incluez la TVA dans le prix des marchandises et des services que vous vendez. Celle-ci s'élève généralement à 9 ou 21 pour cent de TVA en plus du prix de votre produit. Vous devez verser la TVA que vous percevez des clients aux autorités fiscales néerlandaises.

Vous pouvez déduire la TVA que vous payez vous-même à vos fournisseurs. Vous devez donc payer la TVA sur la différence entre votre prix d'achat (incluant les dépenses) et le prix de vente.

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