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Deux femmes sont assises l'une en face de l'autre.
Source : Christina Morillo
Information
Vous établissez un plan personnel avec la municipalité
Dernière mise à jour: 17/11/2023 09:16

En collaboration avec la municipalité, vous établissez un plan personnel à propos de votre intégration civique. Vous mettez sur papier ce plan et les accords que vous avez conclus ensemble. Votre municipalité paie votre intégration civique.

Ces accords sont compris dans votre plan personnel

Vous créez un plan pour votre intégration civique avec la municipalité. Celui-ci s'appelle le « Plan Inburgering en Participatie » (Plan d'intégration et de participation - PIP). Celui-ci reprend notamment les accords que vous avez conclus sur les sujets suivants :

  • Le processus d'intégration civique que vous avez choisi et l'endroit où vous allez passer vos examens

  • La période de temps dont vous avez besoin pour réussir votre intégration civique.

  • Aide importante que vous pouvez utiliser, comme une aide financière. Ou un service de garderie si vous avez des enfants.

  • L'aide et l'assistance dont vous avez besoin pour réussir votre intégration civique.

  • Le contenu du

    Cliquez ici pour avoir plus d'informations
    « Module Arbeidsmarkt & Participatie » (MAP - Module sur le marché du travail et la participation)
    .

  • Si vous devez passer l'examen de

    Cliquez ici pour avoir plus d'informations
    « Kennis van de Nederlandse Maatschappij » (KNM - connaissance de la société néerlandaise)
    .

  • Le contenu du

    Cliquez ici pour avoir plus d'informations
    « Participatieverklaringstraject » (PVT - Processus de déclaration de participation)
    .

  • La manière avec laquelle la municipalité et vous-même allez assurer le suivi de la réussite des plans établis. Et comment la municipalité peut vous aider. Par exemple en organisant des entretiens.

La municipalité vous donne des informations sur les coûts liés à l'intégration civique

En principe, l'intégration civique ne vous coûte rien. La municipalité où vous résidez paie vos cours et vos examens d'intégration civique. Dans certaines municipalités, vous pouvez aussi recevoir une indemnité de déplacement ou une autre aide financière, par exemple si vous avez des enfants. La municipalité peut vous fournir plus d'informations à ce sujet.

Vous devez respecter les engagements que vous avez pris dans le PIP

Vous et la municipalité devez tous les deux vous tenir aux accords conclus dans le PIP. Vous pouvez recevoir une amende si vous ne suivez pas ces accords et que vous ne respectez donc pas à temps votre devoir d'intégration civique. Vous devez aussi payer vous-même les examens si vous passez des examens à un niveau inférieur que celui établi dans votre PIP.

Vous pouvez parfois modifier le PIP si la situation change

Si votre situation personnelle change, par exemple au niveau du travail ou des études, le plan peut parfois être modifié. La municipalité peut adapter le plan ensemble avec vous pour que vous puissiez quand même terminer votre intégration civique dans le délai imparti (« inburgeringstermijn »).

C'est uniquement possible dans un délai de 1,5 an après le début de votre intégration civique. La municipalité établit alors un nouveau plan. Vous n'êtes pas d'accord avec le nouveau plan ? Dans ce cas, vous pouvez vous plaindre auprès de la municipalité. Vous pouvez aller en appel auprès d'un juge si la municipalité rejette votre contestation.


Plan par étapes

Commencer l'intégration civique après le 1er janvier 2022