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Een groep mensen met een verblijfsvergunning doet mee aan het 'Participatieverklaringstraject' (PVT).

Source : VluchtelingenWerk Nederland / Goedele Monnens

Vous suivez un cours sur la participation

Dernière mise à jour: 17/11/2023 09:15
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Pour l'intégration civique, vous devez aussi participer à un Cours gratuit sur la déclaration de participation appelé le « Participatieverklaringstraject » (PVT). Il s'agit d'une étape obligatoire pour toutes les personnes qui doivent suivre un processus d'intégration civique à partir du 1er octobre 2017.

Voici le contenu de la partie PVT

Le PVT (Processus de déclaration de participation) dure au moins 12 heures et traite notamment les sujets suivants :

  • La constitution néerlandaise

  • La signification de la liberté aux Pays-Bas

  • La signification de l'égalité aux Pays-Bas

  • La signification de la solidarité aux Pays-Bas

  • La signification de la participation aux Pays-Bas

  • Une visite de la municipalité dans laquelle vous vivez

  • Vous et la municipalité signez ensuite la « participatieverklaring » (déclaration de participation)

La municipalité s'engage à mettre en œuvre le PVT.

Vous devez signer la « participatieverklaring » (déclaration de participation)

À la fin du PVT, vous devez signer une « participatieverklaring » (déclaration de participation). Celle-ci indique que vous avez compris et que vous vous engagez à respecter les règles et les valeurs importantes de la société néerlandaise.

Vous avez 3 ans pour terminer le cours PVT

Vous avez 3 ans pour terminer le PVT. Cette période commence dès que la municipalité a établi le

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
« Plan Inburgering en Participatie » (Plan d'intégration et de participation - PIP)
. Si vous ne terminez pas le processus dans le délai imparti et si la municipalité estime qu'il s'agit de votre faute, elle peut vous infliger une amende.

Conséquences si vous ne signez pas la « participatieverklaring » (déclaration de participation)

Pour réussir votre intégration civique, le

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
a décidé qu'il est obligatoire de signer la « participatieverklaring » (déclaration de participation).

Si vous ne signez pas ce document, vous pouvez recevoir une amende allant jusqu'à 340 €. Vous pouvez recevoir cette amende plusieurs fois.

Vous ne recevrez probablement pas non plus de permis de séjour permanent ou la nationalité néerlandaise si vous ne signez pas la « participatieverklaring ». Vous les recevez uniquement si vous avez réussi votre intégration civique.

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Plan par étapes

Commencer l'intégration civique avant le 1er janvier 2022