Vous suivez un cours sur la participation
Pour l'intégration civique, vous devez aussi participer à un Cours gratuit sur la déclaration de participation appelé le « Participatieverklaringstraject » (PVT). Il s'agit d'une étape obligatoire pour toutes les personnes qui doivent suivre un processus d'intégration civique à partir du 1er octobre 2017.
Voici le contenu de la partie PVT
Pendant le processus de déclaration de participation (PVT), vous recevez des informations que vous devez connaître selon les autorités néerlandaises pour réussir votre intégration civique. Le PVT dure au moins 12 heures et aborde notamment les sujets suivants :
La constitution néerlandaise ;
La signification de la liberté aux Pays-Bas ;
La signification de l'égalité aux Pays-Bas ;
La signification de la solidarité aux Pays-Bas ;
La signification de la participation aux Pays-Bas ;
Une visite de la commune dans laquelle vous vivez ;
Pour finaliser le processus, vous et votre commune signez la « participatieverklaring » (déclaration de participation).
La municipalité s'engage à mettre en œuvre le PVT.
Vous devez signer la « participatieverklaring » (déclaration de participation)
À la fin du PVT, vous devez signer une « participatieverklaring » (déclaration de participation). Celle-ci indique que vous avez compris et que vous vous engagez à respecter les règles et les valeurs importantes de la société néerlandaise.
Vous avez 3 ans pour terminer le cours PVT
Vous avez 3 ans pour terminer le PVT. Cette période commence dès que la municipalité a établi le
Quelles sont les éventuelles conséquences si vous ne signez pas la « participatieverklaring » (déclaration de participation).
Pour réussir votre intégration civique, le
Si vous ne signez pas ce document, vous pouvez recevoir une amende allant jusqu'à 340 €. Vous pouvez recevoir cette amende plusieurs fois.
Vous ne pourrez probablement pas non plus recevoir de permis de séjour permanent ou de nationalité néerlandaise si vous ne signez pas la « participatieverklaring » (déclaration de participation). Vous pouvez uniquement la recevoir si vous avez réussi le processus d'intégration civique.