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Parents avec leur enfant
Source : Kampus Production
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Les membres de la famille sont autorisés à venir aux Pays-Bas immédiatement après l'approbation de la demande de regroupement familial
Publié à: 08/02/2023 14:30

Si la demande de regroupement familial a été acceptée, les membres de la famille ne doivent plus attendre pour venir aux Pays-Bas. Le Conseil d'État a pris cette décision mercredi.

« Mesure de regroupement familial »

L'été dernier, le gouvernement néerlandais a décidé que les membres de la famille des

détenteurs d'un statut
ne seraient pas autorisés à venir immédiatement aux Pays-Bas. Les membres de la famille devaient attendre un maximum de six mois dans leur pays d'origine avant de recevoir l'autorisation de se rendre aux Pays-Bas. Cette mesure était appelée la « nareismaatregel » (mesure de regroupement familial).

Les membres de la famille étaient uniquement autorisés à venir aux Pays-Bas plus tôt, même si un logement était déjà disponible pour eux.

Critiques des avocats

Le gouvernement a instauré la « nareismaatregel » (mesure de regroupement familial) pour lutter contre la surpopulation dans les centres d'accueil pour réfugiés. La situation dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile était à ce moment tellement déplorable que certaines personnes devaient dormir dans la rue à côté du centre d'accueil central de Ter Apel pendant des nuits entières.

Toutefois, des experts juridiques avaient déjà prévenu que cette « mesure de regroupement familial » n'était pas légale. En vertu de la loi, il est interdit de faire attendre des membres de la famille si le regroupement familial a déjà été approuvé. Ceci n'est pas non plus autorisé en vertu de la loi européenne.

Le juge est d'accord avec les détenteurs d'un statut

Voici pourquoi plusieurs détenteurs d'un statut sont allés devant le tribunal fin de l'année dernière. Ils ne voulaient pas que les membres de leur famille doivent attendre longtemps avant de venir alors que leur demande de regroupement familial avait déjà été acceptée. Plusieurs juges leur ont donné raison. Après cette décision, les membres de leur famille ont été autorisés à venir aux Pays-Bas.

Eric van der Burg, Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, a contesté le verdict du juge. Il a fait appel de la décision. Toutefois, le

Conseil d'État
a maintenant décidé que les personnes dont la demande de regroupement familial a été acceptée peuvent venir immédiatement aux Pays-Bas.

La « mesure de regroupement familial » n'est plus autorisée

Le gouvernement néerlandais n'est dès lors plus autorisé à limiter le regroupement familial pour les détenteurs d'un statut. Ceci s'applique à tous les cas : à la fois pour les demandes de regroupement familial qui sont déjà en cours de traitement et les nouvelles demandes à venir.

Que devez-vous savoir à propos du regroupement familial ?
Vous n'avez pas encore de permis de séjour ? Vous pouvez découvrir sur cette page comment vous préparer à l'avance à un regroupement familial.
Regroupement familial
Vous avez reçu un permis de séjour au titre de l'asile et vous voulez que votre famille vous rejoigne ? Vous pouvez alors introduire une demande pour que les membres de votre famille puissent venir aux Pays-Bas. Ceci s'appelle le regroupement familial (« gezinshereniging »). Vous pouvez découvrir sur cette page comment fonctionne le regroupement familial.
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