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Le ministre-président démissionnaire Mark Rutte dans son cabinet.
Source : Wikimedia Commons
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Le gouvernement néerlandais est tombé à cause des discussions sur la politique migratoire : voici ce que vous devez savoir
Publié à: 10/07/2023 15:29

Le gouvernement néerlandais est tombé le vendredi 7 juillet 2023 après de longues discussions à propos de la politique migratoire. Le droit au regroupement familial pour les personnes avec un permis de séjour au titre de l'asile se trouvait au cœur des débats.

Les partis de la coalition n'ont pas trouvé d'accord à propos du regroupement familial

La semaine dernière, les

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partis de la coalition
VVD et CDA ont voulu durcir les conditions de regroupement familial pour une partie des réfugiés avec un permis de séjour au titre de l'asile. Les partis de la coalition VVD, CDA, D66 et ChristenUnie n'ont pas trouvé d'accord sur la question. Ce différend a été à l'origine de la chute du
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gouvernement
. De nouvelles élections seront tenues mi-novembre 2023.

Le gouvernement est actuellement « démissionnaire ». Cela signifie qu'aucune décision politique importante ne peut être prise jusqu'aux élections. Il est dès lors probable que la situation ne changera (presque) pas dans un avenir proche à propos du fonctionnement du regroupement familial aux Pays-Bas.

Le VVD voulait établir une distinction entre les réfugiés

Aux Pays-Bas, il est possible d'obtenir un permis de séjour au titre de l'asile pour 2 raisons différentes. Celles-ci sont réparties dans la

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catégorie A
et la
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catégorie B
. Ces deux permis octroient les mêmes droits aux Pays-Bas. Vous pouvez par exemple demander un regroupement familial avec les deux permis de séjour au titre de l'asile.

Le parti VVD voulait changer ce système, mais il n'y est pas parvenu. Le VVD proposait de différencier les droits des réfugiés. Il espérait ainsi limiter le nombre de demandes d'asile aux Pays-Bas.

Le VVD voulait que les personnes avec un permis de catégorie B soient obligées de prolonger leur permis de séjour tous les ans. Il serait alors également plus compliqué pour les réfugiés avec un permis de catégorie B de demander un regroupement familial pour les membres de leur famille.

Les discussions ont duré des mois. Les partis de coalition ChristenUnie et D66 se sont notamment fermement opposés à la proposition. Le gouvernement est ensuite tombé à cause de ce différend.

Conditions d'obtention d'un permis de séjour au titre de l'asile
Sur cette page, vous pouvez découvrir les conditions à remplir pour demander l'asile aux Pays-Bas. Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) décide si vous respectez ces conditions. Découvrez ici les conditions nécessaires pour demander l'asile.

Éventuelles nouvelles discussions après les élections

Un gouvernement démissionnaire ne peut pas traiter les questions à propos desquelles plusieurs partis politiques ne sont pas d'accord. La nouvelle coalition qui sera formée après les élections de novembre relancera probablement le débat sur la politique migratoire des Pays-Bas.

Le ministre-président Mark Rutte du parti VVD a d'ores et déjà annoncé qu'il ne se présenterait pas aux élections.

Regroupement familial
Vous avez reçu un permis de séjour au titre de l'asile et vous voulez que votre famille vous rejoigne ? Vous pouvez alors introduire une demande pour que les membres de votre famille puissent venir aux Pays-Bas. Ceci s'appelle le regroupement familial (« gezinshereniging »). Vous pouvez découvrir sur cette page comment fonctionne le regroupement familial.
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