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De nouvelles règles européennes vont entrer en vigueur en matière d'asile et de migration
Publié à: 24/01/2024 00:00
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En décembre 2023, les pays de l'Union européenne (UE) ont décidé d'adopter de nouvelles règles en matière d'asile et de migration. Cet article explique quelles règles vont changer et quelles sont les conséquences pour vous.
Les pays de l'UE collaborent pour accueillir des réfugiés du monde entier. Mais les pays européens de l'UE ne sont pas satisfaits à propos du fonctionnement actuel de cette collaboration.
Certains pays veulent par exemple des règles plus strictes à propos des réfugiés qui peuvent venir en Europe par le biais des frontières extérieures, comme par la Grèce ou l'Italie.
Les nouvelles règles européennes s'appliquent au plus tôt en 2026
Le 23 décembre 2023, l'UE a décidé comment améliorer la collaboration. Aucune règle précise n'a encore été adoptée.
Les pays européens vont à présent discuter à propos des règles précises dont ils ont besoin. Si ces négociations se déroulent bien, les nouvelles règles seront adoptées seulement en 2026. Les règles de l'UE ne changeront pas d'ici là.
Quels sont les plans de l'UE ?
Découvrez ci-dessous les principaux plans de l'UE en matière d'asile et de migration :
L'UE souhaite accélérer le processus de décision pour les personnes qui fuient leur pays vers l'UE. Ceci s'appelle un 1er screening et dure maximum 7 jours.
Lors de ce screening, les empreintes digitales et des photos sont prises et conservées dans une base de données en ligne. L'UE souhaite ainsi faciliter le processus et éviter que les personnes demandent l'asile dans différents pays de l'UE.
L'UE souhaite utiliser une procédure d'asile accélérée pour les personnes issues de pays plus sûrs. Cette procédure peut durer maximum 9 mois. Les personnes peuvent ainsi être renvoyées plus rapidement dans leur pays d'origine si celui-ci est considéré comme sûr par l'UE. L'UE est en train de dresser une liste des pays considérés comme sûrs.
Lors de cette procédure, les personnes peuvent être enfermées temporairement dans une sorte de prison à l'extérieur des frontières européennes.
S'il s'avère que ces demandeurs d'asile issus de pays sûrs n'ont pas le droit de recevoir l'asile, ils peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine.
Pour le moment, les pays d'arrivée doivent prendre en charge tous les réfugiés. L'Italie et la Grèce accueillent par exemple beaucoup de réfugiés. Mais si cet accord est approuvé, tous les pays devront s'occuper de l'accueil des réfugiés. Ou bien les pays qui accueillent moins de réfugiés doivent payer les pays qui en accueillent plus.
Le pays en Europe où les réfugiés arrivent doit toujours vérifier si ces personnes ont le droit de demander l'asile en Europe.
Les règles pour la deviennent plus strictes. Il sera dorénavant encore plus compliqué pour les réfugiés de se rendre dans un autre pays en Europe après avoir été enregistrés dans un pays européen d'arrivée.
L'UE souhaite mieux répartir les réfugiés parmi les différents pays.
Ces plans doivent encore être approuvés par le système juridique européen
Le Parlement européen et les États membres de l'UE doivent adopter les plans avant que ceux-ci deviennent de véritables règles. Les élections européennes auront lieu le 6 juin 2024. L'UE a déclaré que ces nouvelles règles à propos de l'asile et de la migration seront examinées avant les élections.
Les plans qui seront intégrés dans la loi européenne seront donc connus avant les élections européennes.
Quelles sont les éventuelles conséquences en cas d'adoption des nouvelles règles ?
Avec les nouvelles règles, il sera peut-être plus difficile de demander l'asile en Europe à partir de 2026. Il est aussi plus probable que les réfugiés issus d'un pays sûr soient enfermés à la frontière. Et les procédures d'asile en Europe sont également susceptibles de durer encore plus longtemps.
Ces conséquences dépendent toutefois de quand et comment les nouveaux plans seront mis en place. Et si ces plans peuvent être adoptés selon le système juridique de l'UE.
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