
Quels courriers et documents devez-vous conserver aux Pays-Bas ?
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Aux Pays-Bas, tout le monde reçoit beaucoup de courrier. Il est parfois en papier et parfois sous format numérique, comme via MijnOverheid, la Boîte de réception ou par e-mail. Le courrier peut aussi venir de la commune, de l'Administration fiscale, de l'IND, de votre assurance maladie ou de votre propriétaire. Vous devez garder certaines lettres. Pour d'autres courriers, vous devez répondre ou payer.
Ouvrez toujours votre courrier et vos e-mails
Aux Pays-Bas, vous recevez souvent les informations importantes par courrier. Vous recevez parfois aussi les informations par voie numérique, par exemple sur
Ouvrez donc toujours votre courrier. Une lettre peut vous signaler que vous devez payer quelque chose, envoyer un document ou répondre avant une certaine date.
Examinez toujours attentivement :
qui a envoyé la lettre
si vous devez faire quelque chose
si vous devez payer
pour quelle date vous devez répondre ou payer
quelle
ou numéro est indiqué dans la lettreréférence
Conservez toujours les lettres importantes
Vous devez garder précieusement certains courriers. C'est notamment le cas des lettres de l'IND, de la commune, de l'Administration fiscale, de votre assurance maladie, de votre propriétaire ou de votre travail.
Conservez surtout les lettres qui indiquent :
que vous devez payer quelque chose
que vous devez envoyer quelque chose
que vous devez répondre avant une certaine date
qu'une décision a été prise
que vous avez un rendez-vous
que quelque chose change pour vos revenus, votre loyer, votre assurance maladie ou votre droit de séjour
Vous recevez une lettre papier ? Mettez le courrier important dans une farde. Faites éventuellement une photo ou un scan.
Vous recevez du courrier numérique ou un e-mail ? Créez alors des dossiers séparés dans votre boîte mail ou sur votre téléphone. Exemple : IND, commune, impôts, assurance maladie et logement.
Si vous rangez correctement votre courrier, vous le perdrez moins facilement. Vous pouvez alors le retrouver plus facilement si vous avez besoin d'aide.
Si vous avez demandé l'asile aux Pays-Bas
Conservez précieusement tout le courrier concernant votre procédure d'asile, comme les lettres de l'IND, de votre avocat, du COA ou du tribunal.
Faites des copies ou des photos des documents que vous donnez à l'IND. Conservez aussi la preuve que vous avez livré ces documents.
Conservez aussi précieusement les documents importants
Conservez toujours en lieu sûr vos documents originaux comme votre passeport, votre permis de séjour, votre acte de naissance, votre acte de mariage et vos diplômes. Ne jetez jamais ces documents. Faites aussi une photo ou un scan et gardez-les aussi en lieu sûr.
Si vous avez un permis de séjour
Vous avez un permis de séjour ? Conservez alors surtout les lettres sur les sujets suivants :
votre permis de séjour
prolongation de votre permis de séjour
- regroupement familial
inscription à la commune
travail, allocation ou revenus
assurance maladie
loyer ou logement
impôts et allocations
Vous demandez le regroupement familial ? N'envoyez pas de documents originaux avec votre demande, mais seulement des copies. Attendez que l'IND vous demande les documents originaux.
Si votre demande d'asile a été rejetée
Votre demande d'asile a été rejetée ? Conservez alors précieusement toutes les lettres concernant votre procédure. Exemple :
la lettre d'intention de l'IND
la décision de l'IND
les lettres de votre avocat
les lettres du tribunal
les lettres sur votre
ou votrerecoursprocédure d'appella
décision de retourles lettres du DT&V
Ces lettres contiennent souvent des informations importantes. Discutez de ces lettres rapidement avec votre avocat ou une organisation qui vous aide.
Si vous venez d'Ukraine
Si vous venez d'Ukraine et que vous bénéficiez de la
Conservez généralement vos documents financiers pendant 5 ans
En tant que résident des Pays-Bas, vous ne devez pas conserver tous les documents financiers. Il peut toutefois s'avérer utile de conserver les documents financiers importants pendant 5 ans. L'
relevés annuels du travail ou de
l'allocation importantesfiches de paielettres de l'Administration fiscale
lettres du
Service des allocationslettre sur l'allocation de logement, l'allocation de soins de santé ou l'
allocation de garde d'enfantlettres sur les impôts municipaux
preuves de paiement
lettres sur les dettes ou les
plans de paiementlettres de votre
assurance maladie
Vous êtes entrepreneur(e) ou avez votre propre entreprise ? Dans ce cas, d'autres règles s'appliquent. Pour les entreprises et les indépendants, il existe une obligation de conservation légale.
Vous ne devez pas tout garder sur papier
Une grande partie du courrier est maintenant sous forme numérique. Sur MijnOverheid, vous pouvez recevoir du courrier sous forme numérique de l'État via votre Boîte de réception (« Berichtenbox »). L'IND utilise aussi la Boîte de réception.
Pour MijnOverheid et de nombreux autres sites web, vous avez besoin d'un DigiD. Si vous n'avez pas encore de DigiD,
Vous n'avez donc pas besoin de conserver chaque lettre papier. Mais assurez-vous toutefois de pouvoir retrouver facilement les lettres importantes. Téléchargez les lettres importantes sous format PDF. Créez des dossiers clairs sur votre téléphone ou votre ordinateur. Exemple :
IND
Commune
Administration fiscale
Allocations
Assurance maladie
Loyer et logement
Travail et revenus
Que pouvez-vous généralement jeter ?
Vous pouvez généralement jeter le courrier si :
c'est de la publicité
c'est une double copie
vous avez déjà enregistré le courrier sous format numérique
c'est un ancien rappel pour un rendez-vous
c'est une brochure générale sans informations personnelles
Attention : ne jetez jamais les lettres contenant votre
Demandez de l'aide si vous hésitez
Vous ne savez pas si une lettre est importante ? Ne jetez pas la lettre. Demandez d'abord de l'aide.
Vous pouvez demander de l'aide à votre personne de contact, à la commune, à