Votre enfant peut aller à l'école si votre demande d'asile a été rejetée

Si une demande d'asile a été rejetée, il peut être difficile de déterminer si un enfant a encore le droit d'aller à l'école. Les enfants de moins de 18 ans jouissent d'un droit à l'enseignement aux Pays-Bas. Ce droit ne s'arrête pas après un rejet d'une demande d'asile. Les enfants peuvent aller à l'école même sans permis de séjour.

Les enfants peuvent aller à l'école primaire à partir de 4 ans. Ils sont obligés d'aller à l'école à partir du 1er jour d'école du mois suivant leur 5e anniversaire. L'enfant est alors soumis à l'

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En plus de l'obligation scolaire, les jeunes de moins de 18 ans sans

L'obligation de qualification ne s'applique pas aux jeunes qui ont suivi un

Les enfants issus de familles qui doivent quitter les Pays-Bas après le rejet de leur demande d'asile peuvent encore aller à l'école tant qu'ils sont aux Pays-Bas. Si un enfant est soumis à l'obligation scolaire, celle-ci reste en vigueur malgré la situation.

Le fait qu'un enfant aille à l'école ne signifie pas que toute la famille a le droit de rester aux Pays-Bas. La situation personnelle d'un enfant peut toutefois être importante pour le statut de séjour d'une famille. Les éléments suivants sont par exemple parfois pris en compte :

• Âge de l'enfant ;

• Depuis combien de temps l'enfant vit aux Pays-Bas ;

• Comment l'enfant s'est développé socialement et émotionnellement ;

• Comment l'enfant s'est habitué à la vie aux Pays-Bas, par exemple à l'école et avec des amis ;

• Et comment l'enfant peut s'adapter au pays où la famille doit déménager.

Si vous reconnaissez au moins l'une de ces situations pour votre enfant, parlez-en avec votre avocat.

Les règles sont différentes pour les enfants qui atteignent 18 ans. L'obligation scolaire et l'obligation de qualification s'arrêtent.

Si votre enfant avait déjà commencé une formation avant 18 ans, il ne doit pas automatiquement l'arrêter à 18 ans. Dans certaines situations, votre enfant peut poursuivre sa formation.

Pour une nouvelle inscription d'un enfant de 18 ans ou plus, celui-ci doit officiellement avoir le droit de rester aux Pays-Bas. Cela peut être le cas même après le rejet d'une demande d'asile, notamment si votre enfant a le droit d'attendre aux Pays-Bas pendant une procédure. Dans ce cas, une nouvelle inscription est possible. L'école peut demander un document qui prouve que votre enfant peut officiellement rester aux Pays-Bas.

Les enfants dont la demande d'asile a été rejetée n'ont pas tous un

Si un enfant a déjà un BSN, celui-ci reste valable. Le rejet d'une demande d'asile ne change rien à cela. Un enfant peut toutefois aller à l'école sans BSN. L'école peut demander un numéro d'enseignement à DUO. Ce numéro permet à l'école d'inscrire l'enfant.

Une école n'a pas toujours une place pour tous les enfants. L'école peut par exemple être remplie. Dans certaines communes, les écoles ont des accords à propos de la distribution des places. Un enfant peut par exemple avoir la priorité si l'école se trouve dans son quartier ou s'il a un frère ou une sœur qui est déjà dans l'école. S'il y a plus d'enfants inscrits que de places disponibles, une école peut déterminer quels enfants reçoivent une place avec un tirage au sort.

Ces règles sont valables pour tous les enfants et n'ont rien à voir avec le statut de séjour. Un enfant garde donc son droit à l'enseignement après un rejet de demande d'asile.

Si des parents ne trouvent pas une école pour un enfant soumis par l'obligation scolaire, ils peuvent demander de l'aide à l'

Une école n'est pas tenue d'informer la police des étrangers si un enfant ou une famille n'a pas de permis de séjour.

Une école doit aussi respecter des règles de confidentialité. L'école ne peut pas partager des informations sur un enfant ou les parents avec d'autres organisations. Les parents peuvent donc inscrire leur enfant dans une école, même si la demande d'asile a été rejetée.