Photo du Parlement européen à Bruxelles, Belgique.
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De nouvelles règles européennes vont entrer en vigueur en matière d'asile et de migration

Publié à: 24/01/2024 00:00

En décembre 2023, les pays de l'Union européenne (UE) ont décidé d'adopter de nouvelles règles en matière d'asile et de migration. Cet article explique quelles règles vont changer et quelles sont les conséquences pour vous.

Les pays de l'UE collaborent pour accueillir des réfugiés du monde entier. Mais les pays européens de l'UE ne sont pas satisfaits à propos du fonctionnement actuel de cette collaboration.

Certains pays veulent par exemple des règles plus strictes à propos des réfugiés qui peuvent venir en Europe par le biais des frontières extérieures, comme par la Grèce ou l'Italie.

Les nouvelles règles européennes s'appliquent au plus tôt en 2026

Le 23 décembre 2023, l'UE a décidé comment améliorer la collaboration. Aucune règle précise n'a encore été adoptée.

Les pays européens vont à présent discuter à propos des règles précises dont ils ont besoin. Si ces négociations se déroulent bien, les nouvelles règles seront adoptées seulement en 2026. Les règles de l'UE ne changeront pas d'ici là.

Quels sont les plans de l'UE ?

Découvrez ci-dessous les principaux plans de l'UE en matière d'asile et de migration :

Décision plus rapide pour les personnes qui migrent vers l'Europe

Une autre procédure pour les personnes issues de pays sûrs

Les pays de l'UE peuvent choisir s'ils veulent accueillir des demandeurs d'asile

L'UE veut un nouveau règlement de Dublin

Ces plans doivent encore être approuvés par le système juridique européen

Le Parlement européen et les États membres de l'UE doivent adopter les plans avant que ceux-ci deviennent de véritables règles. Les élections européennes auront lieu le 6 juin 2024. L'UE a déclaré que ces nouvelles règles à propos de l'asile et de la migration seront examinées avant les élections.

Les plans qui seront intégrés dans la loi européenne seront donc connus avant les élections européennes.

Quelles sont les éventuelles conséquences en cas d'adoption des nouvelles règles ?

Avec les nouvelles règles, il sera peut-être plus difficile de demander l'asile en Europe à partir de 2026. Il est aussi plus probable que les réfugiés issus d'un pays sûr soient enfermés à la frontière. Et les procédures d'asile en Europe sont également susceptibles de durer encore plus longtemps.

Ces conséquences dépendent toutefois de quand et comment les nouveaux plans seront mis en place. Et si ces plans peuvent être adoptés selon le système juridique de l'UE.


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