Le Sénat discute des nouvelles lois en matière d'asile : que va-t-il se passer ?
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Le Sénat poursuit l'examen des nouvelles propositions de loi en matière d'asile. Lors d'une réunion le 20 janvier, des questions ont été posées aux fonctionnaires du ministère de l'Asile et de la Migration. Quand aura lieu le vote à propos de ces lois et quelles sont les conséquences dans la pratique ?
Quelles lois ont été abordées lors de la réunion ?
La réunion concernait plusieurs projets de loi en matière d'asile :
« Asielnoodmaatregelenwet » (Loi sur les mesures d'urgence en matière d'asile)
« Wet invoering tweestatusstelsel » (Loi sur la mise en place du régime de deux statuts).
« Uitvoerings- en implementatiewet Asiel- en migratiepact 2026 » (Loi d’exécution et de mise en œuvre du Pacte sur l’asile et la migration 2026).
Nouvelle adaptation du projet de loi visant à pénaliser le séjour sans papiers.
Que contiennent les projets de loi en matière d'asile ?
Les projets de loi sont des propositions du gouvernement. Ils comprennent notamment les points suivants :
Un permis de séjour au titre de l'asile temporaire passe de 5 à 3 ans.
Aucun nouveau permis de séjour au titre de l'asile permanent n'est octroyé à partir de maintenant.
Les autorités reçoivent plus d'options pour renvoyer les personnes qui n'ont pas (ou plus) le droit de rester aux Pays-Bas.
Un régime à deux statuts est également proposé. Cela signifie qu'il existe deux types de protection, avec des règles et des droits potentiellement différents, surtout dans le domaine du regroupement familial.
Le regroupement familial devient plus strict. Les plans prévoient une diminution des membres de la famille pouvant se rendre aux Pays-Bas. Il devient plus difficile de faire venir votre famille aux Pays-Bas.
Que pouvez-vous faire ?
Fiez-vous seulement aux informations fiables : sur les réseaux sociaux, de nombreuses fausses informations circulent. Informez-vous donc auprès de sources fiables comme l'IND et RefugeeHelp.
Discutez de votre situation avec votre avocat ou votre assistant social : chaque situation est différente. Si vous vous trouvez dans une procédure ou si vous voulez demander le regroupement familial, demandez quelles sont les conséquences de ces plans sur votre situation.
RefugeeHelp vous tient au courant. Dès que nous en saurons plus à propos des prochaines étapes et des votes, nous actualiserons nos informations.