Le gouvernement Jetten a été instauré : quels plans sont prévus pour les réfugiés ?
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Le 23 février 2026, le nouveau gouvernement composé des partis D66, VVD et CDA, a prêté serment. Dans l'accord de coalition se trouvent des plans sur l'asile, l'accueil et l'intégration. Dans cet article, vous pouvez découvrir ce que contient cet accord à propos de la « spreidingswet » (loi de répartition), de la procédure d'asile, des centres d'accueil et du regroupement familial.
Le nouveau gouvernement a prêté serment
Le gouvernement D66, VVD et CDA a prêté serment le 23 février 2026 et est donc officiellement entré en fonction. La prestation de serment d'un gouvernement est le moment où les nouveaux ministres et secrétaires d'État commencent officiellement leur mandat, après avoir promis devant le Roi de respecter la loi et d'accomplir leurs missions correctement.
C'est un gouvernement minoritaire. Cela signifie que la
Voici les ministres et les postes les plus importants :
Rob Jetten (D66) : Premier ministre (Affaires générales).
Dilan Yeşilgöz (VVD) : ministre de la Défense, et première vice-première ministre.
Bart van den Brink (CDA) : ministre de l'Asile et de la Migration, et deuxième vice-premier ministre.
Tom Berendsen (CDA) : ministre des Affaires étrangères.
Sjoerd Sjoerdsma (D66) : ministre du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.
David van Weel (VVD) : ministre de la Justice et de la Sécurité.
Eelco Heinen (VVD) : ministre des Finances.
Étant donné que le gouvernement a besoin du soutien des autres partis, les plans peuvent changer pendant les débats et les négociations au sein de la Chambre des représentants et du Sénat.
Les partis de la coalition ont rédigé un
Que prévoit l'accord concernant l'asile et les centres d'accueil ?
Plans pour l'Union européenne : asile, retour et procédures aux frontières extérieures
Les Pays-Bas vont travailler avec l'Union européenne sur un nouveau modèle de migration (« nieuw migratiemodel »). L'
La coalition veut organiser un sommet européen sur le thème de l'asile. Les pays doivent y conclure des accords sur les règles et le traitement des demandes d'asile. Le plan est de ne plus introduire et traiter les demandes d'asile en Europe, mais en dehors des frontières de l'Europe.
Les Pays-Bas soutiennent l'idée d'élaborer de nouvelles règles au sein de l'UE à propos du retour. Ils envisagent notamment la possibilité de garder temporairement des personnes dans des
Une procédure aux frontières extérieures avec des centres d'accueil fermés doit être mise en place pour les demandes qui ont peu de chances d'aboutir selon le
Tant que les centres d'accueil ne sont pas remis en ordre aux Pays-Bas, le pays accepte d'apporter une contribution financière au lieu d'héberger des personnes dans le cadre des accords du Pacte européen sur la migration.
La coalition souhaite mettre en œuvre les lois sur l'asile qui ont déjà été présentées au parlement
L'accord de coalition dit ceci : si l'
Éventuelles mesures supplémentaires pour le regroupement familial en cas de hausse rapide du nombre de demandes d'asile
L'accord propose d'éventuellement ajouter des mesures supplémentaires dans le domaine du regroupement familial si le nombre de demandes d'asile augmente considérablement en peu de temps. C'est le cas s'il y a beaucoup plus de demandes d'asile en peu de temps et que les Pays-Bas ne peuvent pas s'y préparer et que les procédures et les centres d'accueil sont saturés. L'accord cite l'exemple suivant : le regroupement familial pour les membres de la famille peut être temporairement interrompu pour les personnes bénéficiant d'une protection temporaire. Dans certains cas spéciaux et compliqués, une exception peut être faite.
Plans pour modifier la procédure d'asile
L'accord explique que le
Supprimer des étapes obligatoires comme l'
Si vous ne collaborez pas à la procédure, l'IND peut rejeter votre demande.
Évaluer les demandes d'asile répétées de manière plus stricte.
Limiter les
Les demandeurs d'asile qui ont peu de chances d'obtenir un permis de séjour selon les autorités ne peuvent recevoir l'aide d'un avocat qu'après le rejet de la demande. Cette évaluation est une première sélection effectuée par l'IND, par exemple sur la base du pays d'origine et d'informations déjà disponibles à propos de demandes similaires. La décision définitive est prise seulement après l'évaluation du contenu.
Heures de consultation dans les centres d'accueil
Les partis de la coalition ont écrit dans l'accord que
Sanction plus sévère en cas de nuisances et d'infractions pénales
L'accord propose des plans pour les demandeurs d'asile qui causent beaucoup de troubles ou qui enfreignent la loi. Exemples :
Si une personne est condamnée dans la procédure d'asile, la coalition souhaite que cela ait plus de poids dans la décision de l'IND.
Une approche plus ferme est adoptée pour les personnes connues auprès des autorités comme étant des délinquants récidivistes qui figurent sur la «
La coalition souhaite plus de centres d'accueil avec une meilleure surveillance et des règles plus strictes comme les
Les communes avec un centre d'enregistrement peuvent recevoir plus d'aide policière, comme des agents supplémentaires et une meilleure surveillance des environs.
La coalition souhaite également que les personnes des centres d'accueil puissent faire quelque chose, comme travailler, suivre des cours de langue ou avoir une occupation quotidienne. Elle veut aussi une meilleure assistance en cas de traumatisme ou d'addiction en cas de besoin.
Que prévoit l'accord concernant les centres d'accueil et les logements ?
Moins de centres d'accueil d'urgence et plus de centres d'accueil fixes
L'accord explique que le centre d'accueil doit être remis « op orde » (en ordre). Pour cela, la coalition souhaite :
Un financement sur plusieurs années pour les organisations qui s'occupent de l'asile et des centres d'accueil comme l'IND et le COA.
Fermer les centres d'accueil d'urgence et les remplacer par des centres d'accueil fixes.
Garder en place la
Protection supplémentaire pour les groupes vulnérables dans les centres d'accueil
L'accord propose de mettre en place une protection supplémentaire pour les groupes vulnérables dans les centres d'accueil, comme les LGBTQI+, les enfants et les personnes qui ont changé de religion. L'accord propose aussi d'accompagner plus longtemps les réfugiés mineurs non accompagnés en cas de besoin. Ils peuvent recevoir un accompagnement jusqu'à 21 ans au lieu de 18 ans.
Titulaires d'un permis de séjour et logements sociaux
L'accord indique que les communes auront temporairement plus de liberté pour élaborer leur propre politique relative à la priorité pour les titulaires d'un permis de séjour pour les logements sociaux, tant qu'il existe une alternative satisfaisante. La coalition veut aussi conclure des accords avec les communes à propos de logements temporaires comme des
Intégration : participer avec la langue, le travail et l'école
L'accord de coalition contient aussi des plans pour l'intégration. La coalition souhaite que les nouveaux arrivants puissent s'intégrer plus rapidement aux Pays-Bas, par exemple via la langue et le travail. L'accord comprend notamment les règles suivantes :
Les demandeurs d'asile ayant de bonnes chances d'obtenir un permis de séjour peuvent aller travailler 3 mois après le début de la procédure d'asile. Les demandeurs d'asile qui ont peu de probabilités d'obtenir une réponse positive à leur demande d'asile ne recevraient pas ce droit.
La coalition veut réduire les règles sur le travail. Exemple : une alternative au permis de travail pour faciliter l'accès au travail.
La coalition souhaite que les demandeurs d'asile qui vont probablement recevoir un permis de séjour commencent directement les cours de langue au début de la procédure d'asile.
Pour les grands centres d'accueil, la coalition veut installer un
Jusque 2027, les Ukrainiens sont couverts par la directive de protection temporaire. À partir de 2027, la coalition veut créer un statut de séjour temporaire pour ceux-ci.
La coalition veut élargir les programmes pilotes avec des emplois de démarrage pour les réfugiés. Ce sont des jobs qu'il est possible de combiner avec des cours de langue. Ils servent de tremplin vers un emploi régulier.
La coalition veut durcir les règles pour obtenir la nationalité néerlandaise. L'accord propose que ce soit possible seulement après 6 ans, après avoir reçu deux fois un permis de séjour temporaire. Vous devez aussi avoir un niveau B1 en néerlandais. Il existe des exceptions dans certains cas particuliers.
Quelles sont les implications de l'accord de coalition pour vous ?
Pour l'instant, rien ne change directement pour vous. Les plans de l'accord de coalition doivent d'abord être discutés et mis en œuvre. RefugeeHelp assure un suivi des décisions et publie des mises à jour si certaines modifications ont une influence sur votre procédure, votre accueil ou vos droits.