Le Sénat discute et organise un vote à propos des lois nationales sur l'asile : à quoi peut-on s'attendre ?
Partager sur les réseaux sociaux :
Le lundi 13 avril et le mardi 14 avril 2026, le Sénat discutera des lois nationales en matière d'asile. Une semaine plus tard, le mardi 21 avril, les membres du Sénat vont voter à propos de ces lois sur l'asile. Découvrez les implications de ces lois et ce à quoi vous pouvez vous attendre dans cet article.
Le Sénat discute des lois sur l'asile les 13 et 14 avril
Le lundi 13 avril et le mardi 14 avril 2026, les membres du
« Aanpassing strafbaarheidstelling illegaal verblijf »
La novelle « Aanpassing strafbaarheidstelling illegaal verblijf » (Modification de la pénalisation du séjour illégal) est un amendement à l'« Asielnoodmaatregelenwet » (Loi sur les mesures d'urgence en matière d'asile). La Chambre des représentants a approuvé les nouvelles lois sur l'asile le 3 juillet 2025. L'aide aux personnes sans papiers (« illegalen ») était aussi punissable dans un premier temps, mais cette mesure a fait l'objet de nombreuses critiques. À la suite d'une modification dans la loi, l'aide à ces personnes n'est plus considérée comme illégale. L'objectif de cette modification est d'éviter que les prestataires de services (comme les assistants sociaux) puissent être sanctionnés lorsqu'ils aident les personnes ne disposant pas d'un permis de séjour.
« Wet invoering tweestatusstelsel »
La « Wet invoering tweestatusstelsel » (Loi sur la mise en place du régime à deux statuts) fait la distinction entre 2 groupes de demandeurs d'asile. Le premier groupe reçoit le statut de réfugié (
Le débat commencera le lundi 13 avril à 15h45 et le mardi 14 avril à 10h00. Le ministre de l'Asile et de la Migration sera présent pendant le débat. Les membres du Sénat pourront déposer des
Le 21 avril, le Sénat organise un vote sur ces lois
Le 21 avril 2026 aura lieu le vote sur les lois au Sénat. Les sénateurs vont alors voter à propos de ces lois.
Les lois nationales en matière d'asile sont adoptées si le Sénat vote « voor » (pour), mais la date éventuelle d'entrée en vigueur pratique n'a pas encore été dévoilée. Cela dépend du
Même si les membres du Sénat votent « tegen » (contre) les lois nationales sur l'asile, une grande partie des mesures d'asile nationales seront malgré tout adoptées par le biais du Pacte européen sur la migration.
En savoir plus sur les lois nationales sur l'asile sur RefugeeHelp
Si vous voulez en savoir plus à propos de l'« Asielnoodmaatregelenwet » (Loi sur les mesures d'urgence en matière d'asile),