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Les Pays-Bas veulent envoyer au Rwanda les personnes qui n'ont pas le droit de rester sur le territoire : qu'est-ce que cela signifie ?

Publié le: 19 nov. 2026, 11:00

Le gouvernement néerlandais veut envoyer au Rwanda les personnes qui n'ont pas le droit de rester aux Pays-Bas à partir de 2027. Cela peut notamment être le cas après une demande d'asile rejetée. Les hommes isolés de la région du Rwanda (Afrique de l'Est) seraient les premiers concernés. Dans cet article, vous pouvez découvrir ce que cela signifie pour vous et ce que vous pouvez faire.

Quel est le plan du gouvernement néerlandais ?

Le gouvernement néerlandais travaille avec l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Grèce et le Rwanda sur un plan pour envoyer des personnes au Rwanda. Le Rwanda est un pays d'Afrique de l'Est. Le plan est destiné aux personnes qui n'ont plus le droit de rester aux Pays-Bas ou dans un autre pays européen. C'est notamment le cas si leur demande d'asile a été définitivement rejetée.

Pour une partie de ces personnes, le gouvernement néerlandais ne parvient pas à les renvoyer dans leur pays d'origine. Il peut y avoir différentes raisons à cela. Le pays d'origine ne collabore parfois pas ou il manque des documents nécessaires pour le voyage de retour. Il est également possible qu'une personne ne soit pas coopérative pour son retour dans son pays d'origine.

Le gouvernement souhaite alors envoyer ces personnes au Rwanda, même si elles n'ont jamais mis les pieds au Rwanda et qu'elles n'ont pas de famille ou d'autres contacts là-bas. Une nouvelle loi européenne permet de conclure de tels accords avec des pays situés en dehors de l'Union européenne. Cette loi s'appelle le Règlement relatif au retour. Les accords doivent toutefois respecter les règles qui protègent les droits de l'homme. Les accords avec le Rwanda ne sont pas définitifs.

Au Rwanda, le gouvernement veut ouvrir un centre d'accueil pour les personnes qui sont déboutées des pays européens. Lorsque le retour vers leur pays d'origine n'est pas possible, elles pourraient rester vivre au Rwanda. Selon le gouvernement, elles y recevront le droit d'habiter et de travailler. Le fonctionnement exact de ce processus n'a pas encore été clairement décidé. Le gouvernement appelle ce centre un « terugkeerhub » (centre de retour).

VluchtelingenWerk Nederland et d'autres organisations de défense des droits de l'homme s'inquiètent à propos de ce plan. Ils craignent que la sécurité et les droits des personnes au Rwanda ne soient pas suffisamment protégés. Il reste aussi des questions juridiques à régler à propos des accords et de l'exécution du plan.

Qui peut être expulsé au Rwanda ?

Si votre demande d'asile a été rejetée, vous n'allez pas automatiquement être expulsé(e) au Rwanda.

Le gouvernement néerlandais veut d'abord expulser les hommes isolés au Rwanda. Il s'agit d'hommes qui ne peuvent pas rester aux Pays-Bas et qui viennent de régions autour du Rwanda. Le gouvernement n'a pas encore indiqué quels pays sont concernés. Il n'a pas non plus encore été établi si les Pays-Bas souhaitent expulser d'autres groupes de personnes vers le Rwanda plus tard.

Selon les règles européennes, d'autres personnes sans permis de séjour peuvent aussi être envoyées vers ce centre d'accueil. Ceci n'est pas valable pour les enfants de moins de 18 ans qui sont aux Pays-Bas sans parents ou sans accompagnant.

Quand les Pays-Bas commenceront-ils à expulser des personnes au Rwanda ?

Les Pays-Bas veulent commencer à envoyer des personnes au Rwanda à partir de 2027, mais aucune décision définitive n'a encore été prise à propos de la date précise.

Les Pays-Bas et les autres pays européens doivent encore en discuter concrètement avec le Rwanda. La date à laquelle les premières personnes seront envoyées au Rwanda n'est donc pas encore décidée.

Les cinq pays européens veulent commencer par un test de 1 à 2 ans. Pendant cette période, ils veulent examiner comment le plan fonctionne dans la pratique. Selon certains articles de presse, les cinq pays veulent débuter avec un petit test. Cela commencerait par environ 100 places au Rwanda, avec environ 20 demandeurs d'asile par pays européen. Le gouvernement néerlandais n'a pas encore déterminé combien de personnes il compte envoyer.

Que se passe-t-il si vous êtes expulsé(e) au Rwanda ?

Selon le gouvernement néerlandais, les personnes arriveront d'abord dans un centre d'accueil au Rwanda. Elles ont ensuite le choix d'habiter autre part au Rwanda.

Le gouvernement explique que les personnes ont le droit d'habiter et de travailler au Rwanda. Elles reçoivent aussi l'accès aux soins de santé, à l'enseignement et à l'aide juridique. Elles peuvent se déplacer librement au Rwanda et quitter le pays si elles le souhaitent.

Le gouvernement néerlandais veut mettre en place des contrôles indépendants. L'objectif est de contrôler si les accords sont respectés et si les droits des personnes sont protégés. Personne ne sait encore comment ces contrôles seront réalisés et quelles organisations s'en occuperont.

Quelles sont les conséquences de ce plan si votre demande d'asile a été rejetée ?

Si votre demande d'asile a été récemment rejetée, vous pouvez peut-être encore

contre la décision du
. Cela signifie que vous demandez au juge d'examiner la décision. Découvrez-en plus à propos du recours dans cet article.

La lettre de l'IND indique si vous pouvez rester aux Pays-Bas pendant le recours. Si vous n'avez pas le droit de rester, votre avocat peut demander au juge l'autorisation pour vous de rester malgré tout aux Pays-Bas jusqu'à ce que le juge prenne une décision. Discutez-en le plus rapidement possible avec votre avocat.

Si votre demande d'asile a été définitivement rejetée et que vous ne pouvez pas rester aux Pays-Bas, le plan pourra à l'avenir avoir des conséquences pour vous. Cela dépend du pays d'où vous venez, de votre situation personnelle et des accords qui seront conclus pour le Rwanda.

Que pouvez-vous faire si vous avez peur de ce plan ?

Vous craignez d'être envoyé(e) au Rwanda ? Discutez-en avec votre avocat, même si votre demande d'asile a été rejetée définitivement. Votre avocat peut examiner les conséquences du plan pour vous et quels recours juridiques sont possibles.

Selon le gouvernement néerlandais, les personnes en attente d'une décision pour leur recours ou leur appel peuvent attendre aux Pays-Bas pendant cette phase de test. Cette décision s'appelle une décision de retour. Une décision de retour est une décision du gouvernement qui vous oblige à quitter les Pays-Bas.

Si vous recevez une lettre indiquant que le gouvernement veut vous envoyer au Rwanda, prenez alors directement contact avec votre avocat. Conservez la lettre et retenez la date pour laquelle vous devez répondre au plus tard. Vous n'avez plus d'avocat ? Dans ce cas, vous pouvez prendre un rendez-vous à la consultation en ligne de VluchtelingenWerk via RefugeeHelp. Pendant cette consultation, vous pouvez poser des questions à propos de votre situation. Un collaborateur peut réfléchir avec vous à propos de l'aide juridique qui est possible.


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