Demander l'asile à Ter Apel
La procédure de demande d'asile à Ter Apel prend actuellement entre 7 et 10 jours. Après ce délai, vous devrez attendre entre 8 et 12 semaines avant d'être convoqué(e) à votre premier entretien avec l'IND. Celui-ci est appelé la « première audition ». En raison de l'afflux important de personnes, il n'y a pas assez de place dans le centre d'accueil de Ter Apel. Pour cette raison, vous pouvez être emmené en bus à partir d'un abri d'urgence et de crise. Vous y séjournerez entre 7 et 10 jours. Vous serez ensuite reconduit(e) à Ter Apel pour finaliser votre demande.
Veuillez noter que le reste de la procédure sur cette page ne s'applique pas à vous dans les situations suivantes :
vous venez dundefinedun pays qui est considéré comme sûr par le gouvernement néerlandais ? Dans ce cas, lundefinedIND choisira de passer par une procédure différente. Le reste de la procédure sur cette page ne sundefinedapplique pas à vous.
si lundefinedAVIM constate que vous avez déjà été enregistré(e) dans un autre pays européen, lundefinedIND choisira de passer par une procédure différente pour vous : la procédure de Dublin. Le reste de la procédure sur cette page ne sundefinedapplique donc pas à vous.
Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes aux Pays-Bas sans vos parents ou tuteurs, vous serez envoyé(e) dans un refuge spécial pour enfants non accompagnés. Il sundefinedagit dundefinedun abri de prise en charge des ressortissants étrangers mineurs non accompagnés. Dans cet abri, une personne travaillant pour Nidos sundefinedoccupera de vous et vous aidera. Cette personne est appelée un tuteur. Cette personne est responsable de vous si vos parents ou tuteurs ne sont pas aux Pays-Bas.
si vous avez moins de 13 ans et que vous êtes aux Pays-Bas sans vos parents ou tuteurs, vous serez envoyé(e) dans une famille dundefinedaccueil. Nidos trouvera une famille dundefinedaccueil pour vous.
L'IND doit prendre une décision à propos de votre demande d'asile dans un délai de 15 mois
Après que vous avez signé votre demande dundefinedasile, lundefinedIND doit prendre une décision dans un délai de 15 mois. Il sundefinedagit de la « période de décision » de lundefinedIND. Il sundefinedagit dundefinedun délai important fixé par la loi. LundefinedIND ne parvient pas toujours à prendre une décision dans les 15 mois.
Vous pouvez alors donner à lundefinedIND une dernière chance de prendre une décision à propos de votre demande dundefinedasile dans un délai de deux semaines. Il sundefinedagit dundefinedune « mise en demeure ». Vous pouvez le faire en envoyant une lettre à lundefinedIND ou par le biais du site un formulaire. Si lundefinedIND ne prend pas de décision dans un délai de deux semaines, il devra alors payer une amende. Il sundefinedagit dundefinedune « astreinte ». Vous pouvez entamer une action en justice pour cela.
Après votre enregistrement auprès de lundefinedAVIM, vous devez attendre votre premier entretien avec lundefinedIND. Celui-ci est appelé lundefined« aanmeldgehoor ». À partir de ce moment, vous devrez attendre de 8 à 12 semaines avant de passer le premier entretien avec lundefinedIND. Vous resterez au Lieu dundefinedaccueil central (COL) à Ter Apel ou dans un abri dundefinedurgence (de crise) ailleurs aux Pays-Bas. Vous pourrez y dormir, manger, recevoir des soins médicaux et des conseils.
Remarque : Vous recevrez souvent lundefinedinvitation au premier entretien par e-mail. Si vous entrez votre numéro V sur le site web du COA, vous pourrez voir si vous avez reçu du courrier à votre lieu dundefinedhébergement. Il existe parfois à la réception des abris une liste avec les numéros V des personnes qui ont reçu du courrier.
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