Demander l'asile à Ter Apel

• vous venez d'un pays qui est considéré comme sûr par le gouvernement néerlandais ? Dans ce cas, l'IND choisira de passer par une procédure différente. Le reste de la procédure sur cette page ne s'applique pas à vous.

• si l'AVIM constate que vous avez déjà été enregistré(e) dans un autre pays européen, l'IND choisira de passer par une procédure différente pour vous : la procédure de Dublin. Le reste de la procédure sur cette page ne s'applique donc pas à vous.

• Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes aux Pays-Bas sans vos parents ou tuteurs, vous serez envoyé(e) dans un refuge spécial pour enfants non accompagnés. Il s'agit d'un abri de prise en charge des ressortissants étrangers mineurs non accompagnés. Dans cet abri, une personne travaillant pour Nidos s'occupera de vous et vous aidera. Cette personne est appelée un tuteur. Cette personne est responsable de vous si vos parents ou tuteurs ne sont pas aux Pays-Bas. 

• si vous avez moins de 13 ans et que vous êtes aux Pays-Bas sans vos parents ou tuteurs, vous serez envoyé(e) dans une famille d'accueil. Nidos trouvera une famille d'accueil pour vous.

Après que vous avez signé votre demande d'asile, l'IND doit prendre une décision dans un délai de 15 mois. Il s'agit de la « période de décision » de l'IND. Il s'agit d'un délai important fixé par la loi. L'IND ne parvient pas toujours à prendre une décision dans les 15 mois.

Vous pouvez alors donner à l'IND une dernière chance de prendre une décision à propos de votre demande d'asile dans un délai de deux semaines. Il s'agit d'une « mise en demeure ». Vous pouvez le faire en envoyant une lettre à l'IND ou par le biais du site un formulaire. Si l'IND ne prend pas de décision dans un délai de deux semaines, il devra alors payer une amende. Il s'agit d'une « astreinte ». Vous pouvez entamer une action en justice pour cela.

Après votre enregistrement auprès de l'AVIM, vous devez attendre votre premier entretien avec l'IND. Celui-ci est appelé l'« aanmeldgehoor ». À partir de ce moment, vous devrez attendre de 8 à 12 semaines avant de passer le premier entretien avec l'IND. Vous resterez au Lieu d'accueil central (COL) à Ter Apel ou dans un abri d'urgence (de crise) ailleurs aux Pays-Bas. Vous pourrez y dormir, manger, recevoir des soins médicaux et des conseils.

Remarque : Vous recevrez souvent l'invitation au premier entretien par e-mail. Si vous entrez votre numéro V sur le site web du COA, vous pourrez voir si vous avez reçu du courrier à votre lieu d'hébergement. Il existe parfois à la réception des abris une liste avec les numéros V des personnes qui ont reçu du courrier.