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Pays d'origine sûr

Dernière mise à jour: 16/03/2023 10:56

Si vous venez d'un pays qui est considéré comme sûr par le gouvernement des Pays-Bas, votre demande d'asile sera traitée selon une procédure accélérée. Il est très probable que le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) rejette votre demande d'asile.

Liste des pays d'origine sûrs

Votre pays dundefinedorigine se trouve sur cette liste et vous ne faites pas partie de lundefinedun des groupes qui sont une exception ? Dans ce cas, lundefined

IND
traite votre demande dans le cadre de la procédure accélérée.

Vous avez un entretien avec l'IND

LundefinedIND pose des questions sur vous, votre voyage vers les Pays-Bas et les raisons de votre départ. Vous recevez une chance dundefinedexpliquer clairement qui vous êtes et pourquoi vous avez quitté votre pays dundefinedorigine. Expliquez en détail à lundefinedIND pourquoi vous êtes personnellement en danger dans votre pays dundefinedorigine et pourquoi vous avez besoin dundefinedune protection aux Pays-Bas.

  • Pendant lundefinedaudition, vous pouvez transmettre des documents à lundefinedIND pour confirmer votre histoire en tant que réfugié. Vous recevez une preuve papier si lundefinedIND prend vos documents.

  • Donnez toujours votre vrai nom. Ne donnez pas le nom dundefinedun document dundefinedidentité falsifié. Dites-le à lundefinedIND si vous avez utilisé un faux nom pendant votre périple. LundefinedIND vérifie si vos papiers sont authentiques. Si vous mentez sur votre identité, cela pourrait avoir des conséquences négatives sur votre demande dundefinedasile.

  • Il est parfois difficile de parler de votre histoire de réfugié. Expliquez-le clairement si vous éprouvez des difficultés à parler de quelque chose. Dites également si vous ne parvenez pas à vous souvenir de quelque chose.

  • Si vous avez des cicatrices ou des problèmes physiques ou psychologiques liés à votre périple, expliquez-le à lundefinedIND. LundefinedIND peut vous proposer de passer un entretien médical.

  • Vous pouvez être entendu(e) par un interprète et un employé de lundefinedIND de votre sexe si vous le souhaitez.

  • Un collaborateur de

    VluchtelingenWerk Nederland (VWN)
    peut être présent lors de lundefinedentretien avec lundefinedIND si vous le souhaitez.

  • LundefinedIND rédige un rapport de lundefinedentretien. Après celui-ci, vous discutez avec votre avocat du rapport de lundefinedIND. Indiquez à votre avocat sundefinedil manque des informations dans le rapport de lundefinedIND ou si certaines données sont incorrectes.

L'IND prend une 1re décision

LundefinedIND prend une décision à propos de votre demande dundefinedasile sur la base de la première audition, de la deuxième audition, de vos documents et dundefinedautres preuves, et de la réponse de lundefinedavocat. Il sundefinedagit de la « décision prévue ». Il y a alors 3 possibilités :

  1. LundefinedIND approuve votre demande dundefinedasile : Vous recevez une lettre de lundefinedIND expliquant que votre demande a été approuvée. Vous pouvez alors demander un permis de séjour permanent. Le permis de séjour peut être révoqué dans un délai de cinq ans, par exemple si votre pays dundefinedorigine est à nouveau sûr. Votre permis de séjour peut aussi être révoqué sundefinedil sundefinedavère que vous nundefinedavez pas dit la vérité pendant votre procédure de demande dundefinedasile.

  2. LundefinedIND prévoit de rejeter votre demande dundefinedasile : Vous recevez une lettre de lundefinedIND expliquant que lundefinedIND a lundefinedintention de rejeter votre demande dundefinedasile. Cette lettre est appelée lundefined« intention de rejet ». Cette lettre contient les raisons du rejet et les conséquences pour vous. Que pouvez-vous faire ? Découvrez-le sur cette page.

  3. LundefinedIND a besoin de plus de temps pour faire des recherches et ne peut pas prendre une décision à propos de votre demande dundefinedasile dans un délai de 6 ou 9 jours. LundefinedIND continuera de traiter votre demande dans la Procédure dundefinedasile prolongée (VA).

Votre réaction si l'IND rejette votre demande d'asile

Vous discutez de la lettre de lundefinedIND avec votre avocat. Votre avocat dispose dundefinedun jour pour répondre à lundefinedIND par le biais dundefinedune lettre. LundefinedIND doit tenir compte de la lettre de lundefinedavocat. Après avoir lu la lettre de lundefinedavocat, lundefinedIND décide si la 1re décision doit être modifiée.

Les conséquences si l'IND rejette votre demande d'asile

Vous ne pouvez plus rester aux Pays-Bas et devez retourner dans votre pays dundefinedorigine. Le

Service du Rapatriement et du Départ (DT&V)
sundefinedentretient avec vous à propos de votre retour.