Que pouvez-vous faire si l'IND rejette votre demande d'asile ?

Discutez rapidement de la décision du

Le

• Dans le cadre de la

  procédure d'asile accélérée
  , de la
  procédure à la frontière
  et de la
  procédure RGAM
  (anciennement la procédure de Dublin), vous avez généralement 1 semaine pour introduire un recours si l'IND rejette votre demande d'asile. Ce délai d'une semaine est également valable si l'IND décide que les Pays-Bas ne doivent pas traiter le contenu de votre demande d'asile. L'IND prend souvent cette décision si vous bénéficiez déjà d'une protection dans un autre pays ou parce que vous introduisez une nouvelle demande d'asile sans qu'il y ait de nouveaux faits ou de nouvelles preuves.

• Dans le cadre de la procédure d'asile non accélérée, vous avez généralement 2 semaines pour introduire un recours. Vous avez donc 2 semaines pour introduire un recours si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'IND :

  • parce que vous recevez un

    permis de séjour avec une protection subsidiaire
    au lieu d'un
    permis de séjour au titre de l'asile en tant que réfugié

  • parce que votre demande d'asile a été rejetée et vous ne recevez pas de permis de séjour

  • parce que votre permis de séjour avec une protection subsidiaire n'a pas été prolongé

Introduire un recours signifie que vous demandez au juge de vérifier que l'IND a pris la bonne décision. Discutez avec votre avocat pour savoir si c'est une bonne idée de le faire. Votre avocat peut introduire la demande pour vous.

Le juge examine si l'IND a traité correctement votre demande d'asile. Le juge vérifie aussi que l'IND a bien expliqué sa décision et qu'il l'a prise conformément à la loi.

Vous pouvez parfois rester aux Pays-Bas pendant que vous attendez la décision du juge. Cela dépend de votre situation et de votre procédure. Demandez à votre avocat si vous pouvez rester aux Pays-Bas pendant le traitement de votre recours.

Si le juge estime que votre recours est « gegrond » (justifié), le juge vous donne raison. L'IND doit alors généralement se pencher à nouveau sur votre cas ou prendre une nouvelle décision.

Si le juge décide que votre recours n'est pas justifié, le juge ne vous donne pas raison. La décision de l'IND reste alors généralement d'application.

Discutez toujours de la décision avec votre avocat. Celui-ci peut vous expliquer ce que signifie cette décision et ce que vous pouvez ensuite faire.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du tribunal, vous pouvez demander à votre avocat d'aller

Le Conseil d'État examine si la décision du tribunal est correcte. Le Conseil d'État est la plus haute juridiction des Pays-Bas en matière d'asile. Après la décision du Conseil d'État, il n'est généralement plus possible de s'adresser à un autre juge.

Vous ne pouvez pas toujours attendre la décision du Conseil d'État aux Pays-Bas. Votre avocat doit parfois demander au juge si vous pouvez rester aux Pays-Bas jusqu'à ce que la décision soit prise. Cela s'appelle une « voorlopige voorziening » (mesure provisoire).

Introduire un recours auprès du tribunal en matière d'asile est gratuit. Une mesure provisoire pour éviter l'expulsion est également gratuite. Demandez à votre avocat si la procédure d'appel est payante pour votre cas.

Si votre recours est rejeté, discutez avec votre avocat ou avec VluchtelingenWerk des différentes options.

Il y a parfois d'autres solutions. Comme un retour ou une nouvelle demande d'asile s'il y a de nouveaux faits et circonstances. Demandez toujours des conseils avant d'introduire une nouvelle demande.