L'IND prend une décision à propos de votre demande d'asile

Dernière mise à jour: 30/05/2023 12:13

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Après le 2e entretien, le Service de l'immigration et de la naturalisation (IND) prend une décision. L'IND peut approuver ou rejeter votre demande d'asile. Il est également possible que l'IND ait besoin de plus de temps. Découvrez-en plus à propos de la décision ici.

L'IND prend une 1re décision

Lundefined

IND

prend une 1re décision à propos de votre demande dundefinedasile sur la base des entretiens, de vos documents et dundefinedautres preuves. Il y a alors 3 possibilités :

LundefinedIND approuve votre demande dundefinedasile : vous recevez une lettre expliquant que votre demande dundefinedasile a été approuvée. Vous recevez un permis de séjour au titre de lundefinedasile. Celui-ci est valable 5 ans à partir du moment où vous avez demandé lundefinedasile par le biais du
formulaire M35-H
. Vous pouvez ensuite demander un
permis de séjour permanent
.
LundefinedIND prévoit de rejeter votre demande dundefinedasile : vous recevez une lettre de lundefinedIND expliquant que lundefinedIND a lundefinedintention de rejeter votre demande dundefinedasile. Cette lettre est appelée une « voornemen » (intention). Cette lettre contient les raisons du rejet et les conséquences pour vous.
LundefinedIND a besoin de plus de temps pour faire des recherches : LundefinedIND traite votre demande dans le cadre de la procédure dundefinedasile prolongée (VA).

Vous pouvez retrouver plus d'informations à propos de la procédure d'asile prolongée (VA) ici

Votre réaction si l'IND a l'intention de rejeter votre demande d'asile

Vous discutez de la lettre de lundefinedIND avec votre avocat. Pour la procédure dundefinedasile normale, votre avocat dispose dundefinedun jour pour répondre à lundefinedIND par le biais dundefinedune lettre. Cette lettre sundefinedappelle le « zienswijze » (point de vue). LundefinedIND doit tenir compte du « zienswijze » de lundefinedavocat.

L'IND prend une décision finale

Sur la base du « zienswijze » (point de vue), lundefinedIND décide si la première décision doit être modifiée. LundefinedIND prend alors une décision définitive. Celle-ci sundefinedappelle la « beschikking » (décision). Il est possible que lundefinedIND rejette à nouveau votre demande dundefinedasile. Il est également possible que lundefinedIND approuve quand même votre demande dundefinedasile après le « zienswijze ».

LundefinedIND a parfois besoin de plus de temps après le « zienswijze » de lundefinedavocat. LundefinedIND traite alors votre demande dans le cadre de la procédure dundefinedasile prolongée (VA).