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Une lettre de l'IND
Source : IND

L'IND prend une décision à propos de votre demande d'asile

Dernière mise à jour: 09/04/2024 15:46
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Après le 2e entretien, le Service de l'immigration et de la naturalisation (IND) prend une décision. L'IND peut approuver ou rejeter votre demande d'asile, mais il est également possible que l'IND ait besoin de plus de temps. Découvrez-en plus à propos de la décision ici.

L'IND prend une 1re décision

L'IND prend une 1re décision à propos de votre demande d'asile sur la base des entretiens, de vos documents et d'autres preuves. Il y a alors 3 possibilités : approbation, rejet ou besoin de plus de temps.

L'IND approuve votre demande d'asile

Vous recevez une lettre expliquant que votre demande d'asile a été approuvée. Vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile. Celui-ci est valable 5 ans à partir du moment où vous avez demandé l'asile.

Après 5 ans, vous pouvez demander un permis de séjour au titre de l'asile permanent.

L'IND a l'intention de rejeter votre demande d'asile

Vous recevez une lettre de l'IND expliquant que l'IND a l'intention de rejeter votre demande d'asile. Cette lettre est appelée une « voornemen » (intention). Cette lettre contient les raisons du rejet et les conséquences pour vous.

Vous discutez de cette lettre de l'IND avec votre avocat. Pour la procédure d'asile normale, votre avocat dispose d'un jour pour répondre à l'IND par le biais d'une lettre. Cette lettre s'appelle le « zienswijze » (point de vue). L'IND doit tenir compte du « zienswijze » de l'avocat.

Sur la base du « zienswijze » (point de vue), l'IND décide si la première décision doit être modifiée. L'IND prend alors une décision définitive. Celle-ci s'appelle la « beschikking » (décision). Il est possible que l'IND rejette à nouveau votre demande d'asile. Il est également possible que l'IND approuve quand même votre demande d'asile après le « zienswijze ».

L'IND a parfois besoin de plus de temps après le « zienswijze » de l'avocat. L'IND traite alors votre demande dans le cadre de la procédure d'asile prolongée (VA).

L'IND a besoin de plus de temps pour effectuer des recherches

L'IND continue de traiter votre demande dans le cadre de la procédure d'asile prolongée (VA).

Les conséquences si l'IND rejette votre demande d'asile

Si l'IND rejette votre demande d'asile, vous ne pouvez plus rester aux Pays-Bas et devez retourner dans votre pays d'origine. Le

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
Service du Rapatriement et du Départ (DT&V)
s'entretient avec vous à propos de votre retour.

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Plan par étapes

La procédure d’asile