L'IND décide si vous recevez un permis de séjour ou non
Pendant la procédure d'asile (prolongée), l'IND décide si vous avez le droit de rester aux Pays-Bas ou non. Découvrez ici ce qu'il se passera si vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile ou ce que vous pouvez faire si l'IND rejette votre demande d'asile.
L'IND approuve votre demande d'asile
Vous recevez une lettre expliquant que votre demande d'asile a été approuvée. Vous recevez un permis de séjour au titre de l'asile. Celui-ci est valable 5 ans à partir du moment où vous avez demandé l'asile.
Après 5 ans, vous pouvez demander un permis de séjour au titre de l'asile permanent.
Vous ne recevez pas de permis de séjour au titre de l'asile ou pas immédiatement
Vous recevrez une lettre de l'IND indiquant que l'IND envisage de rejeter votre demande d'asile. Cette lettre s'appelle une « voornemen » (intention). La lettre indique les raisons du rejet et les conséquences que cela entraîne pour vous. Vous discutez de cette lettre de l’IND avec votre avocat. Dans la procédure d’asile générale, votre avocat dispose d’un jour pour répondre à l’IND par lettre. Dans la procédure d'asile prolongée (VA), votre avocat dispose de 4 semaines pour le faire. Cette lettre de votre avocat s'appelle le « zienswijze » (point de vue).
Sur la base du « zienswijze » (point de vue), l'IND décide si la première décision doit être modifiée. L'IND prend alors une décision définitive. Celle-ci s'appelle la « beschikking » (décision). Il est possible que l'IND rejette à nouveau votre demande d'asile. Il est également possible que l'IND approuve quand même votre demande d'asile après le « zienswijze ».
Quelles sont vos options si votre demande d'asile est rejetée ?
L'IND continue d'estimer que vous n'avez pas le droit de recevoir un permis de séjour au titre de l'asile. Vous recevez une lettre (via votre avocat) de l'IND qui explique que l'IND a rejeté votre demande d'asile et que vous devez retourner dans votre pays d'origine. Elle détaille aussi les raisons de l'IND d'avoir pris cette décision et les conséquences de celle-ci. La lettre explique également ce que vous pouvez faire si vous n'êtes pas d'accord avec ce rejet et les options qui s'offrent à vous pour retourner dans votre pays d'origine.
Introduire un recours contre l'IND Après avoir discuté avec votre avocat, vous pouvez décider d'introduire un recours. Cela signifie que vous signalez officiellement au juge que vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'IND. Le juge vérifie alors si la loi néerlandaise a bien été respectée pour prendre la décision à propos de votre demande d'asile. Vous pouvez souvent rester aux Pays-Bas le temps que le juge prenne une décision.
Faire appel de la décision de l'IND
Vous pouvez découvrir sur cette page comment introduire un recours contre la décision de l'IND.Retour dans votre pays d'origine Si l'IND a rejeté votre demande d'asile, vous ne pouvez plus rester aux Pays-Bas et vous devez retourner dans votre pays d'origine.
Plus d'informations à propos de l'aide pour retourner dans votre pays
Vous décidez vous-même si vous souhaitez retourner ou non dans votre pays d'origine. Sur cette page, vous pouvez en apprendre plus sur le retour volontaire.Introduire une nouvelle demande d'asile Après le rejet de votre demande, vous pouvez à nouveau demander l'asile. Mais cela est uniquement possible si vous fournissez de nouveaux faits et circonstances. Par exemple, parce que quelque chose a changé dans votre pays d’origine ou dans votre situation personnelle. Demandez des conseils à votre avocat ou à votre personne de contact chez