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L'IND prend une décision à propos de votre demande d'asile

Dernière mise à jour: 16/03/2023 13:56

Après le 2e entretien, le Service de l'immigration et de la naturalisation (IND) prend une décision. L'IND peut approuver ou rejeter votre demande d'asile. Il est également possible que l'IND ait besoin de plus de temps. Découvrez-en plus à propos de la décision ici.

La 1re décision de l'IND

Lundefined

IND
prend une 1re décision à propos de votre demande dundefinedasile sur la base des entretiens, de vos documents et dundefinedautres preuves. Il sundefinedagit de la « décision prévue ». Il y a alors 3 possibilités :

  1. LundefinedIND approuve votre demande dundefinedasile : vous recevez une lettre de lundefinedIND expliquant que votre demande a été approuvée. Vous pouvez alors demander un permis de séjour permanent. Votre permis de séjour peut être révoqué dans un délai de 5 ans, par exemple si votre pays dundefinedorigine est à nouveau sûr. Votre permis de séjour peut aussi être révoqué sundefinedil sundefinedavère que vous nundefinedavez pas dit la vérité.

  2. LundefinedIND prévoit de rejeter votre demande dundefinedasile : vous recevez une lettre de lundefinedIND expliquant que lundefinedIND a lundefinedintention de rejeter votre demande dundefinedasile. Cette lettre est appelée lundefined« intention de rejet ». Cette lettre contient les raisons du rejet et les conséquences pour vous.

  3. LundefinedIND a besoin de plus de temps pour faire des recherches : LundefinedIND traite votre demande dans le cadre de la procédure dundefinedasile prolongée (VA).

Votre réaction si l'IND rejette votre demande d'asile

Vous discutez de la lettre de lundefinedIND avec votre avocat. Votre avocat dispose dundefinedun jour pour répondre à lundefinedIND par le biais dundefinedune lettre. LundefinedIND doit tenir compte de la lettre de lundefinedavocat. Après avoir lu la lettre de lundefinedavocat, lundefinedIND décide si la 1re décision doit être modifiée.

Les conséquences si l'IND rejette votre demande d'asile

Vous ne pouvez plus rester aux Pays-Bas et devez retourner dans votre pays dundefinedorigine. Le

Service du Rapatriement et du Départ (DT&V)
sundefinedentretient avec vous à propos de votre retour.

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