Que pouvez-vous faire si vous n'êtes pas satisfait(e) du centre d'accueil du COA ?
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Si vous n'êtes pas satisfait(e) du centre d'accueil où vous résidez, vous pouvez en parler avec le COA ou la municipalité, soumettre une plainte ou manifester.
La COA de la commune organise ton accueil
Si vous demandez ou souhaitez demander l'asile aux Pays-Bas,
Insatisfait quant aux conditions du centre d'accueil
Il est possible que les conditions de vie dans le centre d'accueil ne soient pas optimales. Les mauvaises conditions comprennent notamment les situations suivantes :
Le centre d'accueil n'est pas adapté pour y résider. Il y fait trop froid, sale ou il y a peu d'intimité.
La qualité de la nourriture n'est pas bonne au centre d'accueil.
Aucun enseignement n'est proposé pour les enfants de moins de 18 ans.
Trop peu d'activités sont organisées au centre d'accueil.
L'emplacement ne vous convient pas en raison de problèmes médicaux.
Vous êtes dans le même centre d'accueil que les membres de votre famille.
Discussion avec les collaborateurs du centre d'accueil
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre centre d'accueil pour l'une des raisons expliquées ci-dessus ou pour une autre raison, vous pouvez d'abord discuter avec un collaborateur du centre d'accueil ou votre personne de contact à la commune. Indiquez que vous voulez parler des problèmes que vous avez dans le centre d'accueil. Vous pouvez préparer cette conversation. Faites par exemple une liste des problèmes :
Quel est le problème.
Depuis quand il existe.
Quel est l'effet sur vous ou votre famille.
Si vous avez déjà pensé à des solutions, vous pouvez aussi les proposer lors de la conversation.
Les installations ne sont pas bonnes dans le centre d'accueil ?
Les installations dans le centre d'accueil ne sont pas bonnes ?
Demandez si vous pouvez constituer un conseil des résidents avec d'autres résidents. Un conseil des résidents est un groupe de résidents qui réfléchit à des solutions avec le COA afin d'améliorer les conditions de séjour au centre d'accueil. Le conseil des résidents regroupe les problèmes de chacun et, une fois tous les 15 jours ou une fois par mois, il se réunit avec le COA. Ensemble, ils réfléchissent à des solutions. Par exemple, si quelque chose est cassé au centre d'accueil et qu'une réparation est nécessaire.
La qualité de la nourriture n'est pas bonne ?
La qualité de la nourriture n'est pas bonne ?
Vous pouvez demander si les résidents peuvent cuisiner eux-mêmes. Cela peut être organisé avec les autres résidents dans le cadre d'un programme de cuisine. Dans certains centres d'accueil, les résidents cuisinent eux-mêmes leurs plats (par exemple, le petit-déjeuner et le déjeuner). Il n'y a pas de cuisine ? Vous pouvez alors demander au COA s'il est possible d'installer une cuisine mobile pour cuisiner vous-même. Cela a déjà été réalisé au centre d'accueil de Zuidbroek après que les résidents ont exprimé leur mécontentement quant à la nourriture.
Trop peu d'activités sont organisées à ton centre d'accueil ?
Vous pouvez demander d'organiser plus d'activités au centre d'accueil. Vous pouvez également proposer d'aider à organiser des activités avec d'autres résidents. Cela peut par exemple se faire en collaboration avec des organisations municipales. Dans un centre d'accueil provisoire à Amsterdam, les résidents ont organisé des diners pour le voisinage avec l'aide de l'organisation OpenEmbassy. Les résidents ont donc pu apprendre à connaitre les voisins.
Aucun enseignement est donné aux enfants de moins de 18 ans ?
Les enfants de moins de 18 ans ont droit à l'enseignement dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. C'est un point prévu dans les directives du centre d'accueil (« Opvangrichtlijn »). Si aucun enseignement n'est disponible dans le centre d'accueil, cela constitue une violation de leurs droits. Expliquez que les enfants ont droit à l'enseignement et à d'autres installations telles que des aires de jeux intérieures et extérieures. Vous pouvez également signaler cette situation à un collaborateur de VluchtelingenWerk Nederland (VWN) de votre centre.
Déposer une plainte
Vous ne parvenez pas à avoir un entretien avec le COA ou votre municipalité ? Ou la discussion n'a rien amélioré dans votre centre d'accueil ? Vous pouvez alors déposer une plainte contre le COA ou la municipalité à propos de votre centre d'accueil. Vous pouvez le faire pour diverses raisons.
Se plaindre auprès de la COA
Vous pouvez déposer une plainte auprès du COA de deux manières différentes :
Vous pouvez utiliser le formulaire de plainte du COA. Le mécanisme des plaintes du COA n'est pas destiné aux plaintes contre les résidents. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec un collaborateur du COA sur place.
Formulaire de plaintes de la COA
Vous pouvez aussi déposer une plainte par courrier auprès du COA. Vous devez écrire votre lettre ou votre e-mail en néerlandais ou en anglais. Vous devez ensuite envoyer votre lettre à cette adresse : Team Juridische zaken Postbus 30203 2500 GE Den Haag info@coa.nl
Déposer une plainte auprès de la commune
Votre centre d'accueil est géré par la commune et pas le COA ? Dans ce cas, vous devez déposer votre plainte auprès de la commune. La façon avec laquelle vous devez déposer votre plainte dépend d'une commune à l'autre. Vous pouvez parfois retrouver des informations dans votre centre d'accueil sur la façon de joindre votre commune.
Coordonnées des communes
Voici ce que vous pouvez faire si votre plainte n'a mené à aucune solution
Que pouvez-vous faire si votre plainte n'a mené à aucune solution ?
Si votre plainte n'a pas été bien traitée par le COA ou la commune, vous pouvez le signaler au médiateur national (« Nationale ombudsman ») jusqu'à un an après votre plainte. Vous pouvez uniquement déposer votre plainte auprès du médiateur national en néerlandais. Les collaborateurs du « Nationale ombudsman » regardent ensuite ce qu'ils peuvent faire pour vous. Ils vous redirigent vers la bonne adresse ou ils vous aident en enquêtant sur votre plainte.
Déposer une plainte en ligne auprès des médiateurs nationaux
Prendre contact avec les médiateurs nationaux
Manifester contre le centre d'accueil
Vous pouvez également manifester si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre centre d'accueil. Aux Pays-Bas, le droit de manifester est inscrit dans la constitution néerlandaise. Ce droit relève de la liberté d'expression en vigueur aux Pays-Bas. Vous pouvez manifester même si vous n'avez pas encore de permis de séjour au titre de l'asile de 5 ans.
Si vous voulez manifester, vous devez tenir compte de ces points importants :
Vous devez avertir la municipalité que vous souhaitez manifester et ce, 48 heures à l'avance sur le site internet de votre municipalité. Elle doit, en effet, soutenir votre manifestation. Par exemple, si vous avez besoin d'agents de circulation lors de votre manifestation, la municipalité doit l'organiser pour vous. Si vous souhaitez protester seul, vous n'êtes pas obligé(e) de le signaler.
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation ou d'aucune permission des autorités pour manifester.
La police ne peut pas simplement interrompre votre manifestation. Seul le maire de votre commune peut restreindre ou interdire votre manifestation.
La police doit vous protéger contre le public pendant que vous manifestez.