Étant donné que les centres d'accueil du COA sont régulièrement pleins, les demandeurs d'asile ont le droit de loger temporairement chez des membres de leur famille ou des amis.
Source : Take Care BNB / Lotte de Graaf Photography
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Loger dans une famille d'accueil pendant la procédure d'asile
Dernière mise à jour: 12/06/2024 04:38

Il n'y a pas beaucoup de places dans le centre d'accueil de l'Organe central d'accueil des demandeurs d'asile (COA). Pour cette raison, vous pouvez aussi loger chez vos amis ou votre famille. L'hébergement n'exerce aucune influence sur la procédure d'asile. Découvrez ici comment cela fonctionne.

Comment fonctionne l'hébergement chez la famille ou les amis ?

Si vous logez dans un centre d'accueil du

COA
et que vous disposez d'un
numéro d'identification du citoyen (BSN)
, vous pouvez loger pendant 3 mois chez des personnes que vous connaissez. Le COA appelle ce système le régime d'hébergement (« logeerregeling »). Pendant l'hébergement, vous n'avez plus de lit au COA. Vous devez toutefois continuer à vous manifester toutes les semaines auprès du COA et de
l'Afdeling Vreemdelingenpolitie, Identificatie en Mensenhandel (Section Police des étrangers, Identification et traite des êtres humains - AVIM)
. Vous pouvez le faire par téléphone. Vous ne devez pas vous rendre au centre d'accueil pour cela.

L'hébergement n'exerce aucune influence sur votre procédure d'asile. Vous ne devez pas attendre plus longtemps et vous n'êtes pas non plus ajouté(e) à une liste d'attente. Le régime d'hébergement est uniquement prévu par le COA pour réduire la pression sur les centres d'accueil.

Quelles sont les conditions pour pouvoir loger chez des amis ou des membres de la famille ?

Vous devez remplir les conditions suivantes si vous voulez loger chez des amis ou de la famille :

  • Vous ne vous trouvez pas dans une procédure de Dublin et vous ne venez pas d'un

    pays d'origine sûr
    .

  • Vous avez 18 ans ou plus.

  • Vous disposez d'un numéro d'identification du citoyen (BSN).

  • Si vous avez des enfants, vous devez loger aux environs de l'école où vos enfants se rendent. Vos enfants peuvent ainsi continuer à fréquenter la même école.

  • Vous avez un médecin généraliste dans la commune ou près de la commune où vous allez loger. Ou vous avez la possibilité de vous enregistrer auprès du médecin des personnes chez qui vous allez loger.

  • Vous n'avez pas besoin de traitements médicaux intensifs ou de soins compliqués.

Comment recevoir un numéro personnel (BSN) pour régler vos affaires aux Pays-Bas ?

Quels sont vos droits pendant l'hébergement ?

Pendant votre hébergement, vous avez toujours le droit de bénéficier des éléments suivants :

  • Allocation de subsistance et de nourriture octroyée par le COA. Si vous avez 21 ans ou plus, vous avez temporairement le droit de recevoir 75 euros supplémentaires par semaine. Ce montant est moins élevé si vous vivez avec plusieurs membres de votre famille.

  • Remboursement de vos soins. Pendant l'hébergement, vous ne devez pas payer vos soins médicaux vous-même. Vous pouvez toujours bénéficier de la

    « Regeling Medische zorg Asielzoekers (RMA) »
    . Vous avez aussi le droit de recevoir de l'argent pour aller chez le médecin généraliste ou à l'hôpital. Vous pouvez le demander au COA.

Que devez-vous régler en cas d'hébergement ?

Vous voulez loger chez des amis ou de la famille ? Prenez alors contact avec votre personne de contact du COA ou rendez-vous à l'« infobalie » (bureau d'information). Les collaborateurs du COA vous expliquent alors ce que vous devez faire pour pouvoir loger chez eux. Le COA organise un entretien à l'avance pour déterminer si vous remplissez les conditions pour pouvoir loger chez eux. Le COA vous explique aussi vos droits et obligations.

Si le COA décide que vous pouvez loger chez eux, vous et les personnes chez qui vous logez signez un contrat d'hébergement. Les personnes qui vous hébergent s'exposent par exemple à certaines conséquences financières. Par exemple pour les allocations et les indemnités. Votre personne de contact du COA vous donne une lettre avec des explications à propos des conséquences financières. Vous devez donner cette lettre aux personnes chez qui vous voulez loger. Elles doivent signer la lettre une fois qu'elles l'ont lue. Ceci fait partie du contrat.

Après que le contrat a été signé, vous devez régler les formalités suivantes :

  • Vous devez vous inscrire auprès de la commune à l'adresse où vous allez loger. Vous devez le faire au plus tard 5 jours suivant le début de votre hébergement.

  • Si vous avez aussi un accompagnateur chez VluchtelingenWerk Nederland (VWN), expliquez également à celui-ci que vous allez loger chez quelqu'un.

  • Si vous voulez, vous pouvez vous inscrire auprès du même médecin généraliste que les personnes chez qui vous logez.

Vous pouvez éventuellement prolonger l'hébergement après 3 mois

Si après 3 mois d'hébergement, vous vous trouvez encore dans la procédure d'asile et vous n'avez pas encore le droit de recevoir un logement, vous pouvez demander si vous pouvez rester plus longtemps chez vos amis ou votre famille. Vous devez demander cette prolongation au COA.

Si vous, vos amis ou votre famille ne voulez plus poursuivre la cohabitation, vous pouvez retourner dans un centre d'accueil du COA. Il peut s'agir d'un endroit différent de celui où vous étiez au début. Si votre demande d'asile est rejetée pendant votre période d'hébergement, vous devez retourner au centre d'accueil du COA.

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