Source : Unsplash
Article

Permis de résident de longue durée dans l'UE à durée indéterminée : qu'est-ce que cela signifie ?

Dernière mise à jour: 25/06/2026 11:30

Si vous habitez aux Pays-Bas avec un permis de séjour, vous pouvez peut-être demander un permis de résident de longue durée dans l'UE. Dans cet article, vous pouvez découvrir les conditions pour l'obtenir et les démarches à suivre pour la demande.

Qu'est-ce qu'un permis de séjour de résident de longue durée dans l'UE ?

Un permis de résident de longue durée dans l'UE est un permis de séjour européen à durée indéterminée. Celui-ci est destiné aux personnes qui viennent d'un pays en dehors de l'

et de l'
. Ce permis vous permet de rester aux Pays-Bas de manière permanente. Cela signifie que votre séjour aux Pays-Bas n'a pas de date limite.

Conditions pour obtenir un permis de séjour pour les résidents de longue durée de l'UE

Pour ce permis de séjour, vous devez remplir certaines conditions. Il existe différentes manières d'y parvenir.

1. Vous habitez depuis au moins 5 ans aux Pays-Bas

Vous résidez depuis au moins 5 années consécutives aux Pays-Bas. Au cours de cette période, vous avez toujours eu un permis de séjour valable aux Pays-Bas.

Pendant ces 5 années, vous ne pouvez pas être resté(e) trop longtemps en dehors des Pays-Bas. Vous ne pouvez pas avoir été plus de 6 mois consécutifs en dehors des Pays-Bas. Au total, vous ne pouvez pas avoir été plus de 10 mois en dehors des Pays-Bas.

2. Vous disposez d'une carte bleue européenne

Vous pouvez aussi demander ce permis de séjour si vous disposez d'une

. Celle-ci est aussi parfois appelée « Blue Card ». Vous devez également remplir les conditions suivantes :

  • Au moment de la demande, vous vivez depuis au moins 2 années consécutives aux Pays-Bas. Au cours de cette période, vous avez toujours eu une carte bleue européenne valable.

  • Avant cela, vous viviez au moins 12 mois consécutifs dans un autre pays de l'UE. Vous aviez aussi une carte bleue européenne valable dans celui-ci.

  • Au total, vous vivez depuis au moins 5 années consécutives dans l'Union européenne avec un permis de séjour valable. Cela peut avoir été le cas dans différents pays de l'UE.

    Pour cette période de 5 ans, les permis de séjour suivants sont comptabilisés :

  • Une carte bleue européenne

  • Un permis de séjour pour un travail

  • Un permis de séjour dans le domaine de la recherche

  • Un permis de séjour au titre de l'asile

  • Un permis de séjour pour les études. La durée des études compte pour moitié.

Au cours de ces 5 années, vous ne pouvez pas avoir passé trop de temps en dehors de l'Union européenne. Vous ne pouvez pas avoir passé plus de 12 mois consécutifs en dehors de l'UE. Au total, vous ne pouvez pas avoir passé plus de 18 mois en dehors de l'UE.

  1. Vous vivez aux Pays-Bas depuis 5 ans et disposez à présent d'une carte bleue européenne

Vous pouvez aussi demander ce permis de séjour si vous vivez aux Pays-Bas avec un permis de séjour valable depuis au moins 5 années consécutives. Vous disposez en ce moment d'une carte bleue européenne valable.

Pendant ces 5 années, vous ne pouvez pas être resté(e) trop longtemps en dehors des Pays-Bas. Vous ne pouvez pas avoir été plus de 12 mois consécutifs en dehors des Pays-Bas. Au total, vous ne pouvez pas avoir été plus de 18 mois en dehors des Pays-Bas.

Pour ces 3 situations, les conditions suivantes s'appliquent également :

  • Vous avez toujours respecté les conditions de votre permis ou document de séjour et les respectez encore aujourd'hui.

  • Vous disposez actuellement de l'un des permis ou documents de séjour suivants :

  • Un permis de séjour à

    ou un permis de séjour à

  • Un permis de séjour au titre de l'asile à

  • Un permis de séjour régulier à

    . Ce permis de séjour ne peut pas avoir pour motif un séjour temporaire.

Si vous avez déjà eu un permis de séjour pour les études, ces années comptent pour moitié dans le calcul.

Mais si vous avez déjà eu un autre permis de séjour temporaire, ces années ne comptent pas. Exemples de motifs de séjour temporaire peuvent :

  • Travail saisonnier ;

  • Transfert au sein d'une entreprise ;

  • Prestation de services transfrontalière ;

  • Stage ;

  • Année sabbatique pour personnes très diplômées ;

  • Au pair ;

  • Échange, comme un travail de vacances ou un échange culturel.

Les conditions suivantes s'appliquent également :

  • Vous répondez aux exigences de revenus

    .

  • Vous répondez aux exigences d'intégration civique

    .

  • Vous êtes inscrit(e) dans le

    . Il s'agit d'un registre de toutes les personnes vivant dans votre commune.

  • Vous avez un passeport valable ou un autre document de voyage.

  • Vous n'êtes pas une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.


Attendez la décision de l'IND

Vous pouvez rester aux Pays-Bas pendant que l'IND traite votre demande. L'IND doit généralement prendre une décision dans un délai de 6 mois. L'IND a parfois besoin de plus de temps. C'est notamment le cas si votre demande n'est pas complète. Vous recevez alors un message de l'IND. Vous pouvez assurer un suivi de votre demande sur Mijn IND.

Si l'IND prend sa décision trop tard

Si le délai de décision est dépassé et que vous n'avez pas encore reçu la décision, vous pouvez examiner vos options en cas de décision tardive de l'IND. Vous pouvez en apprendre davantage sur le site web de l'IND.

Travail pendant votre demande

À l'arrière de votre permis de séjour actuel, vous pouvez voir si vous pouvez travailler. Il est également indiqué si votre employeur a besoin d'un

. Ceci s'appelle la « arbeidsmarktaantekening » (mention relative à l'accès au marché du travail).

Vous avez introduit votre demande de résident de longue durée de l'UE avant la date de fin de votre permis de séjour actuel ? Dans ce cas, vous gardez la même « arbeidsmarktaantekening » (mention relative à l'accès au marché du travail) pendant le traitement de votre demande.

C'est également le cas si votre permis de séjour actuel expire entre-temps et que vous n'avez pas encore reçu de nouveau document de séjour.

Décision à propos de votre demande de statut de résident de l'UE de longue durée

Vous recevez la décision de l'IND dans un courrier. La décision peut être positive ou négative.

Décision positive : vous recevez le permis de séjour de résident de longue durée dans l'UE.

Décision négative : vous ne recevez pas de permis de séjour de résident de longue durée dans l'UE. Vous pouvez alors introduire un recours contre la décision.

Si vous ne remplissez pas les conditions

Si vous ne respectez pas les conditions pour recevoir un permis de séjour de résident de longue durée dans l'UE et que vous n'avez pas encore de permis de séjour à durée indéterminée, l'IND examine si votre permis de séjour actuel peut être prolongé. Vous ne devez pas faire de nouvelle demande pour cela.

Si vous avez un permis de séjour en tant que parent d'un enfant néerlandais, d'autres règles s'appliquent

Si vous disposez d'un permis de séjour en tant que membre de la famille d'un enfant mineur néerlandais, cela s'appelle aussi un

. Dans ce cas, vous ne remplissez pas les conditions pour devenir un résident de longue durée dans l'UE. Vous ne pouvez donc pas recevoir d'autre permis de séjour à durée indéterminée sur la base de ce document.

Votre permis de séjour actuel expire ? Dans ce cas, vous pouvez renouveler votre permis de séjour. Vous pouvez regarder sur le site web de l'IND pour voir si vous remplissez les conditions pour obtenir un autre permis de séjour.

Récupérer le permis de séjour

Vous recevez une lettre de l'IND quand vous pouvez aller chercher votre permis de séjour. Dans cette lettre, vous pouvez voir à quel guichet de l'IND vous pouvez aller chercher votre permis de séjour.

Vous pouvez seulement aller chercher votre permis de séjour sur rendez-vous.

Ces informations vous ont-t-elles aidé(e) ?