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Frank Candel avec l'avocat de Vluchtelingenwerk Nederland au tribunal

Arrêt de la Cour : l’accueil des demandeurs d’asile doit être amélioré

Publié à: 20/12/2022 12:24
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L’accueil des réfugiés doit être plus humain. La Cour en a ainsi décidé. VluchtelingenWerk (VWN) a intenté une action en justice contre le COA et l’État néerlandais. VluchtelingenWerk a intenté cette action parce que quelque 18.000 demandeurs d’asile ont été hébergés dans de mauvaises conditions.

Aller au tribunal

Selon VluchtelingenWerk Nederland (VWN), l'accueil des demandeurs d'asile était très mauvais l'année dernière. Non pas à cause de l'augmentation du nombre de demandes d'asile, mais bien parce que l'accueil est mal organisé depuis de nombreuses années. La situation ne semble pas non plus s'améliorer. Pour cette raison, VWN n'a pas eu d'autre choix que d'entamer une procédure judiciaire. Ceci a eu lieu en août 2022.

Les centres d'accueil des demandeurs d'asile se sont ensuite encore plus détériorés. VWN estime que les mesures gouvernementales ne feront qu'augmenter le nombre de centres d'accueil d'urgence (de crise). VWN a dès lors demandé au tribunal de forcer l'État néerlandais à fournir un abri de meilleure qualité aux demandeurs d'asile. Selon VWN, le centre d'accueil devrait être conforme à la loi européenne et internationale.

En octobre, le tribunal a décidé que :

  • Les demandeurs d'asile ne devraient plus pouvoir être mis à la rue à Ter Apel.

  • Les enfants non accompagnés (en dessous de 18 ans) à Ter Apel doivent être transférés dans un abri adapté pour les enfants dans un délai de 5 jours maximum.

  • Les personnes vulnérables demandant l'asile ne devraient plus être placées dans des abris d'urgence et de crise. Celles-ci comprennent les enfants, les femmes enceintes et les réfugiés ayant subi un traumatisme.

  • Tous les abris doivent proposer de l'eau potable et de la nourriture saine.

  • Les enfants qui se trouvent dans des abris d'urgence (et de crise) doivent recevoir une éducation dans un délai de 4 semaines. Ils doivent aussi avoir des jouets à disposition dans un délai de 4 semaines.

  • Tous les demandeurs d'asile devraient avoir une place dans les abris dans un délai de 9 mois. Chaque demandeur d'asile devrait alors pouvoir accéder à un abri propre avec une douche, un évier avec de l'eau chaude et froide et une toilette qui fonctionne. Ils doivent aussi recevoir une chambre avec un toit, quatre murs, une porte qui peut se fermer et une fenêtre.

Un abri de qualité est important

Frank Candel, président de VluchtelingenWerk (VWN), considère que la décision « n’est pas vraiment un motif de réjouissance ». Il pense qu'il est triste qu'une décision de justice soit nécessaire. L'abri devrait être réglementé correctement par le gouvernement, car il estime qu'un abri de qualité est très important.

« Nous ne serons pas satisfaits tant que des demandeurs d'asile doivent dormir dans une tente, un gymnase ou une salle d'événements, » explique-t-il. « Une décision de justice forte n'aidera pas les personnes qui dorment actuellement dans la rue. »

Pas encore de décision finale

L'État néerlandais a fait appel de la décision de justice. Autrement dit, l'État n'est pas d'accord avec la décision du tribunal. Par conséquent, une nouvelle action en justice a été ouverte pour la même question. Un autre tribunal décidera de l'issue de cette affaire. 

La décision que le tribunal prendra après cette procédure d'appel n'est pas encore connue. Vous pourrez consulter la décision sur RefugeeHelp lorsque le tribunal l'aura publiée.

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