Arrêt de la Cour : l’accueil des demandeurs d’asile doit être amélioré

Selon VluchtelingenWerk (VWN), lundefinedétat des centres dundefinedaccueil pour demandeurs dundefinedasile a réellement été déplorable lundefinedannée dernière. Cette situation nundefinedest pas causée par un nombre plus important de personnes qui demandent lundefinedasile, mais par la mauvaise gestion des centres dundefinedaccueil ces dernières années. La situation ne semble pas non plus sundefinedaméliorer. Par conséquent, VWN nundefineda pas eu dundefinedautre choix que dundefinedintenter une action en justice. Ceci a eu lieu en août 2022.

Les centres dundefinedaccueil des demandeurs dundefinedasile se sont ensuite encore plus détériorés. VWN estime que les mesures gouvernementales ne feront quundefinedaugmenter le nombre de centres dundefinedaccueil dundefinedurgence (de crise). VWN a dès lors demandé au tribunal de forcer lundefinedÉtat néerlandais à fournir un abri de meilleure qualité aux demandeurs dundefinedasile. Selon VWN, le centre dundefinedaccueil devrait être conforme à la loi européenne et internationale.

• Les demandeurs dundefinedasile ne devraient plus pouvoir être mis à la rue à Ter Apel.

• Les enfants non accompagnés (en dessous de 18 ans) à Ter Apel doivent être transférés dans un abri adapté pour les enfants dans un délai de 5 jours maximum.

• Les personnes vulnérables demandant lundefinedasile ne devraient plus être placées dans des abris dundefinedurgence et de crise. Celles-ci comprennent les enfants, les femmes enceintes et les réfugiés ayant subi un traumatisme.

• Tous les abris doivent proposer de lundefinedeau potable et de la nourriture saine.

• Les enfants qui se trouvent dans des abris dundefinedurgence (et de crise) doivent recevoir une éducation dans un délai de 4 semaines. Ils doivent aussi avoir des jouets à disposition dans un délai de 4 semaines.

• Tous les demandeurs dundefinedasile devraient avoir une place dans les abris dans un délai de 9 mois. Chaque demandeur dundefinedasile devrait alors pouvoir accéder à un abri propre avec une douche, un évier avec de lundefinedeau chaude et froide et une toilette qui fonctionne. Ils doivent aussi recevoir une chambre avec un toit, quatre murs, une porte qui peut se fermer et une fenêtre.

Frank Candel, président de VluchtelingenWerk (VWN), considère que la décision « n’est pas vraiment un motif de réjouissance ». Il pense quundefinedil est triste quundefinedune décision de justice soit nécessaire. Lundefinedabri devrait être réglementé correctement par le gouvernement, car il estime quundefinedun abri de qualité est très important.

« Nous ne serons pas satisfaits tant que des demandeurs dundefinedasile doivent dormir dans une tente, un gymnase ou une salle dundefinedévénements, » explique-t-il. « Une décision de justice forte nundefinedaidera pas les personnes qui dorment actuellement dans la rue. »

LundefinedÉtat néerlandais a fait appel de la décision de justice. Autrement dit, lundefinedÉtat nundefinedest pas dundefinedaccord avec la décision du tribunal. Par conséquent, une nouvelle action en justice a été ouverte pour la même question. Un autre tribunal décidera de lundefinedissue de cette affaire. 

La décision que le tribunal prendra après cette procédure dundefinedappel nundefinedest pas encore connue. Vous pourrez consulter la décision sur RefugeeHelp lorsque le tribunal lundefinedaura publiée.