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Source : Ron Maijen - WikiMedia

Vous ne devez peut-être pas payer les frais de scolarité pour la formation MBO (enseignement professionnel secondaire)

Publié à: 14/07/2023 14:43
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Vous allez suivre une formation MBO ? Dans ce cas, vous ne devez peut-être pas payer de frais de scolarité si vous respectez les conditions de la « Richtlijn Tijdelijke Bescherming » (Directive sur la protection temporaire). Ou si vous avez demandé l'asile, mais que vous ne disposez pas de permis de séjour au titre de l'asile. Vous pouvez soumettre une demande au Service de mise en œuvre de l'enseignement (DUO) à cet égard. Vous devez introduire votre demande avant le 31 juillet 2023.

Vous devez satisfaire ces conditions

Pour pouvoir bénéficier de ce régime, vous devez respecter les quatre conditions suivantes :

  1. Vous n'avez pas le droit de recevoir un financement pour les études ou une autre intervention dans les frais d'études, car vous ne disposez pas de la nationalité néerlandaise.

  2. Vous ne pouvez pas payer les frais de scolarité et aucune organisation ne les paie pour vous.

  3. Vous avez 18 ans ou plus, mais moins de 31 ans le 1er août, au début de l'année scolaire.

  4. L'une des situations suivantes s'applique à vous :

  • Vous disposez d'un W-document ou d'un W2-document. Vous pouvez le savoir grâce à la lettre W ou W2 qui se trouve à côté de la photo de votre pièce d'identité.

  • Vous disposez d'un I-document pour un traitement médical pour vous ou un membre de votre famille.

  • Votre demande d'asile a été rejetée et vous vous trouvez dans un processus de retour.

  • Votre demande d'asile a été rejetée et vous ne pouvez pas retourner dans votre pays selon le COA, par exemple pour cause de maladie.

  • Votre demande d'asile a été rejetée et vous habitez dans un emplacement familial.

  • Vous respectez les conditions de la « Richtlijn Tijdelijke Bescherming » (Directive de protection temporaire - RTB).

Remarque : si vous avez déjà payé les frais de scolarité, vous ne pouvez pas les récupérer.

Pour pouvoir bénéficier de ce régime, vous devez compléter un formulaire et le renvoyer à DUO avant le 31 juillet 2023.

Payer les frais de scolarité après votre 30e anniversaire

Vous avez déjà 30 ans ? Il est malgré tout possible que vous ne deviez pas payer les frais de scolarité. Si vous respectez les conditions 1, 2 et 4, vous pouvez quand même demander à DUO de ne pas payer les frais de scolarité après votre 30e anniversaire. Vous devez aussi apporter la preuve que vous êtes inscrit(e) à la formation. Vous ne pouvez entre-temps pas avoir arrêté la formation et l'avoir recommencée.

Après votre 30e anniversaire, vous devez soumettre chaque année une demande pour ne pas payer les frais de scolarité. Vous devez alors démontrer chaque année que vous respectez toujours les conditions pour avoir le droit de ne pas payer.

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