Début Une nouvelle loi a été adoptée pour un meilleur accueil des demandeurs d'asile aux Pays-Bas
Une nouvelle loi a été adoptée pour un meilleur accueil des demandeurs d'asile aux Pays-Bas
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Une nouvelle loi a été adoptée pour améliorer l'accueil des demandeurs d'asile aux Pays-Bas. Celle-ci a pour objectif de proposer suffisamment de places dans les centres d'accueil des communes néerlandaises pour accueillir tous les réfugiés. La loi entre en vigueur le 1er février 2024.
Le nombre de places dans les centres d'accueil aux Pays-Bas pour les demandeurs d'asile est déjà insuffisant depuis longtemps. Il y a aussi trop peu de place pour les personnes avec un permis de séjour au titre de l'asile qui n'ont pas encore reçu de logement.
Les centres d'accueil sont donc souvent trop remplis. Des centres d'urgence sont parfois utilisés, mais ils ne sont pas adaptés pour accueillir ces personnes. Il s'agit de tentes ou de salles d'événements. Les personnes doivent voyager d'un endroit temporaire à un autre.
Les communes sont obligées de fournir des places d'accueil
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Avec la nouvelle loi, le ministère de la Sécurité et de la Justice peut obliger les communes à accueillir des personnes. Le nombre de personnes qu'une commune doit accueillir dépend du nombre d'habitants de cette commune. Les communes plus grandes doivent accueillir plus de personnes que les communes plus petites. L'accueil est ainsi réparti plus équitablement. Les communes et leurs habitants peuvent ainsi mieux s'organiser pour l'accueil.
Les communes peuvent collaborer pour trouver un accord à propos des places d'accueil
Toutes les communes ne doivent pas disposer d'un centre d'accueil. Les communes d'une même province peuvent établir un plan ensemble. Une commune peut ainsi avoir plus de places d'accueil alors que l'autre ne doit rien faire.
Les communes peuvent décider elles-mêmes comment organiser l'accueil. Voici quelques exemples :
Construire un grand centre d'accueil (pour plus de 100 personnes).
Construire plusieurs petits centres d'accueil (pour moins de 100 personnes).
Donner un logement dans leur commune à plus de personnes qui ont un permis de séjour que le minimum.
Le secrétaire d'État à l'asile peut intervenir si le plan de la province ne fonctionne pas correctement. Le secrétaire d'État peut alors obliger les communes à trouver plus de places.
Les nouvelles règles ne permettent pas de créer directement de nouvelles places d'accueil
Il faudra attendre un petit peu avant de voir des changements concrets à propos de ces nouvelles règles. La loi entre en vigueur le 1er février 2024, mais les communes ont alors d'abord 9 mois pour trouver un plan et en discuter. Des centres d'accueil temporaires continueront donc d'être nécessaires pour le moment. Et les circonstances ne s'amélioreront pas non plus directement.
Le secrétaire d'État espère que de nouveaux centres d'accueil seront créés rapidement. Mais il faudra peut-être encore attendre des années avant que tout soit au point.
L'avenir de la loi est encore incertain à cause des négociations pour former une coalition
De nombreux partis politiques sont satisfaits de la nouvelle loi. C'est également le cas pour de nombreuses communes et pour le COA. Mais certains partis politiques s'opposent à cette nouvelle loi. C'est par exemple le cas du PVV, du VVD, du NSC et du BBB. Ceux-ci négocient ensemble la formation d'un nouveau gouvernement depuis le résultat des dernières élections législatives.
Si ces partis forment ensemble un gouvernement, il pourrait y avoir des conséquences sur la loi. Un nouveau gouvernement ne peut pas supprimer directement la loi, mais il peut modifier la loi ou l'exécuter de manière différente que le gouvernement actuel.
