Pour leur inscription, les réfugiés doivent faire la file à Ter Apel, un village néerlandais
Source : Inge van Mill
Actualités
Voici combien de temps dure la procédure d'asile aux Pays-Bas
Publié à: 15/07/2024 00:00

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) dispose de 15 mois pour prendre une décision à propos de chaque demande d'asile en 2024. Vous devez donc attendre longtemps avant de pouvoir passer votre 1er et 2e entretien avec l'IND. Découvrez-en plus à propos des temps d'attente pour la procédure d'asile ici.

3 procédures d'asile et temps d'attente différents pour le 1er entretien

Après avoir demandé l'asile aux Pays-Bas à Ter Apel, vous recevez une invitation pour votre 1er entretien avec l'

IND
. Le jour de cet entretien avec l'IND dépend de la date d'introduction de la demande d'asile et de la procédure qui s'applique à vous. Vous pouvez découvrir ci-dessous les temps d'attente moyens par procédure.

  • Si l'IND a des raisons de penser que vous avez demandé l'asile dans un autre pays européen, la

    procédure de Dublin
    s'applique à vous. Le temps d'attente pour un entretien avec l'IND à ce propos est actuellement de 10 semaines.
    L'IND traite votre demande d'asile dans le cadre de la procédure de Dublin
    Vous pouvez en apprendre davantage à propos de la procédure de Dublin sur cette page.

  • Si l'IND estime que vous n'avez pas le droit d'obtenir un permis de séjour au titre de l'asile, car vous venez d'un pays sûr ou vous disposez déjà d'un permis de séjour dans un autre pays en Europe, la procédure accélérée s'applique à vous. Le temps d'attente pour un entretien avec l'IND à ce propos est actuellement de 15 semaines.

    L'IND traite votre demande d'asile dans le cadre d'une procédure accélérée
    Si l'IND estime que vous venez d'un pays d'origine sûr, la procédure d'asile accélérée s'applique à vous. Découvrez sur cette page la définition d'un pays d'origine sûr et le fonctionnement de la procédure d'asile accélérée.

  • La « procédure d'asile normale » s'applique à vous ? Il s'agit de la procédure d'asile classique. Dans ce cas, vous devez attendre 19 semaines avant votre 1er entretien avec l'IND. Ce 1er entretien s'appelle l'« aanmeldgehoor ».

Si vous venez de Syrie, votre temps d'attente sera peut-être moins long

Si vous venez de Syrie et que la procédure d'asile générale s'applique à vous, votre procédure sera peut-être accélérée. Il est plus probable que vous receviez l'asile aux Pays-Bas si vous venez de Syrie, car ce pays est considéré comme dangereux. L'IND peut alors vous inviter pour un entretien plus court pour discuter des raisons de votre demande d'asile. Découvrez ici comment fonctionne la procédure accélérée pour les Syriens :

Informations supplémentaires à propos de la procédure d'asile si vous venez de Syrie
L'IND traite les demandes d'asile de Syrie parfois plus rapidement. Découvrez ici en quoi consiste la procédure accélérée.

Les temps d'attente pour le 2e entretien sont plus longs

Dans la procédure d'asile normale, vous passez deux entretiens avec l'IND. Le 2e entretien aborde les raisons qui vous ont poussé(e) à fuir votre pays et à demander l'asile aux Pays-Bas. Les temps d'attente sont aussi très longs pour ce 2e entretien. Le temps d'attente moyen entre les deux entretiens est actuellement d'environ 43 semaines.

Combien de temps l'IND a le droit de vous faire attendre selon la loi néerlandaise ?

Le 19 décembre 2023, le gouvernement néerlandais a décidé que l'IND aurait plus de temps en 2024 pour prendre une décision à propos d'une demande d'asile. L'IND avait autrefois 6 mois pour prendre une décision à propos d'une demande d'asile. L'IND dispose cette année de 9 mois supplémentaires pour prendre une décision à propos de votre demande d'asile.

L'IND reçoit déjà depuis 3 années consécutives du temps supplémentaire du gouvernement. Ceci signifie que pour toutes les demandes d'asile introduites entre le 27 septembre 2022 et le 1er janvier 2025, le délai de décision est de 15 mois. Au cours de cette période, l'IND doit avoir effectué le 1er et le 2e entretien avec vous et prendre une décision à propos de votre demande d'asile.

Que pouvez-vous faire si l'IND met trop de temps à prendre une décision ?

Si vous attendez votre premier entretien déjà depuis 6 mois et que vous n'avez toujours pas reçu de rendez-vous avez l'IND, demandez à un collaborateur de

VluchtelingenWerk Nederland (VWN)
de prendre contact avec l'IND. Si l'IND prend réellement trop de temps à traiter votre demande d'asile, vous pouvez faire ceci :

Que pouvez-vous faire si l'IND met trop de temps à prendre une décision ?
Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) doit prendre une décision à temps à propos de votre demande. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander officiellement à l'IND de prendre une décision dans un délai de 2 semaines. Découvrez sur cette page comment vous pouvez le faire.
Que pensez-vous de cet article ?