Le retour temporaire en Syrie peut être un motif de rejet d'une demande d'asile
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La juridiction suprême des Pays-Bas a décidé que le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) a parfois le droit de rejeter des demandes d'asile de Syriens. Auparavant, presque tous les Syriens recevaient l'asile aux Pays-Bas étant donné que la Syrie n'est pas sûre pour la plupart des Syriens. Ce n'est maintenant plus le cas pour les Syriens qui retournent temporairement en Syrie.
L'IND a rejeté 2 demandes d'asile de Syriennes qui sont retournées habiter temporairement en Syrie
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Selon la juridiction suprême des Pays-Bas, l'IND a le droit de rejeter ces demandes d'asile
Les avocats des deux femmes syriennes ne sont pas d'accord avec cette décision. Ils estiment que l'IND n'avait pas le droit de rejeter ces demandes, car les Syriens continuent de courir un danger lorsqu'ils retournent dans leur pays d'origine. Même s'il n'y avait aucun danger lorsqu'elles sont retournées en Syrie, il est peut-être dangereux d'y retourner maintenant. Selon les avocats, il est impossible de savoir quand une personne court un danger en Syrie. La
Quelles sont les 2 demandes d'asile dont il est question ?
Ces deux affaires démontrent que l'IND peut parfois décider qu'un Syrien n'a pas le droit de recevoir un permis de séjour aux Pays-Bas, car la situation était suffisamment sûre pour retourner en Syrie. Dans ces conditions, la juridiction suprême autorise l'IND à décider que cette personne n'a pas besoin d'asile aux Pays-Bas.
Affaire 1
Une femme syrienne avait un permis de séjour aux Pays-Bas grâce au regroupement familial. En 2018, elle est retournée en Syrie pour s'occuper de sa mère qui était malade. Pendant son séjour, elle a accouché de son enfant, elle s'est cassé la jambe et sa mère est décédée, ce qui l'a obligée à rester plus longtemps que prévu. Le permis sur la base du regroupement familial a entre-temps été retiré, car la femme s'était désinscrite des Pays-Bas. Lorsqu'elle est retournée aux Pays-Bas, elle a demandé l'asile, mais l'IND a rejeté sa demande.
Même si une juridiction inférieure n'était pas d'accord avec la décision, le RvS (Conseil d'État) a décidé que l'IND a le droit de rejeter la demande de la femme si elle ne court pas de danger personnel en Syrie. Le juge estime toutefois que l'IND doit examiner en profondeur la situation personnelle de la femme.
Affaire 2
Une autre femme syrienne habitait en Égypte avant de demander l'asile aux Pays-Bas. Entre 2013 et sa demande d'asile, elle s'est rendue 6 fois en Syrie. Après avoir quitté l'Égypte, elle a demandé l'asile aux Pays-Bas. L'IND a rejeté sa demande, car elle ne courait apparemment pas de danger en Syrie. La juridiction suprême a approuvé cette décision et a estimé que l'IND avait bien jugé sa situation personnelle.
Quelles sont les conséquences pour vous si vous êtes encore dans la procédure d'asile ?
Si vous venez de Syrie, que vous demandez l'asile aux Pays-Bas et que vous n'avez pas voyagé vers la Syrie avant votre demande d'asile, ces décisions n'ont aucune conséquence pour vous.
Si vous demandez l'asile et que vous êtes retourné(e) en Syrie avant l'introduction de votre demande, cela ne signifie pas automatiquement que votre demande d'asile sera rejetée, mais vous devez être en mesure de démontre à l'IND que vous courez toujours un danger en Syrie. Il peut s'avérer compliqué de prouver que vous courez un danger si vous êtes retourné(e) temporairement en Syrie.
Ces 2 affaires n'ont aucune conséquence pour vous si vous disposez d'un permis de séjour ou d'un passeport néerlandais
Si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile, il peut vous être retiré si l'IND estime que vous ne courez plus aucun danger dans votre pays. C'est par exemple le cas si vous êtes retourné(e) en Syrie avant le début de la procédure d'asile. L'IND avait déjà le droit de prendre cette décision avant que le juge prenne une décision à propos de ces deux affaires. La règle n'a donc pas changé à présent que ces deux affaires sont passées. L'IND doit toutefois bien examiner votre situation avant de pouvoir retirer votre permis de séjour. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat si l'IND a l'intention de retirer votre permis de séjour au titre de l'asile.
Si vous avez un passeport néerlandais, vous êtes Néerlandais et il est impossible de vous prendre votre passeport. Vous avez les mêmes droits que tous les autres Néerlandais. Vous pouvez donc voyager librement, même dans votre pays d'origine, sans risquer de perdre votre passeport.