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Une femme écrit sur un bloc-notes à côté de son ordinateur portable
Source : Roberto Hund
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Voici ce que vous devez savoir à propos de l'intégration civique
Dernière mise à jour: 18/01/2024 10:01

Si vous disposez d'un permis de séjour et que vous êtes âgé(e) de 18 à 67 ans, l'État établit que vous devez apprendre le néerlandais et vous familiariser avec la société néerlandaise. Ceci s'appelle l'intégration civique. Vous pouvez découvrir ici comment et quand commencer le processus d'intégration civique.

Vous devez suivre un parcours d'intégration civique si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile

Vous avez entre 18 et 67 ans et vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile ? Dans ce cas, l'État néerlandais vous impose d'effectuer un parcours d'intégration civique. Une intégration civique implique un apprentissage du néerlandais et du fonctionnement de la société néerlandaise.

Vous devez pour cela suivre des cours et passer des examens d'intégration civique.

Le Service de mise en œuvre de l'enseignement (DUO)
s'occupe de l'intégration civique aux Pays-Bas.

Vous recevez une lettre de DUO à propos de l'intégration civique

Vous recevez une lettre pour votre intégration civique après avoir reçu un permis de séjour. Vous recevez ce courrier par la poste dans un délai de 8 semaines de DUO.

Vous recevez généralement une lettre vous indiquant que vous devez passer le processus d'intégration civique. Il est également indiqué combien de temps vous avez pour le faire. Vous recevez parfois 2 lettres : une lettre qui vous signale que vous devez effectuer le processus d'intégration civique et une autre qui vous indique combien de temps vous disposez pour le faire.

Ces règles s'appliquent à vous

Les Pays-Bas utilisent deux systèmes d'intégration civique différents : le système d'intégration 2013 et le système d'intégration 2021. Les deux systèmes fonctionnent différemment.

Pour découvrir quel système s'applique à vous, veuillez vous référer à la lettre envoyée par le

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
qui vous informe que vous allez recevoir un permis de séjour. Celle-ci s'appelle une « beschikking ». Elle indique le système d'intégration civique qui s'applique à vous.

Votre dossier personnel sur inburgeren.nl indique également quel système d'intégration civique s'applique à vous.

Choisissez le système d'intégration civique qui s'applique à vous ci-dessous pour obtenir des informations sur l'intégration civique dans votre situation personnelle :

Prenez contact avec DUO
Si vous n'avez pas encore reçu de lettre à propos de l'intégration civique et que 8 semaines sont déjà passées depuis que vous avez reçu votre permis de séjour, prenez contact avec DUO.

Cette information importante se trouve dans la lettre

La lettre que vous recevez de DUO est très importante. Celle-ci vous fournit 3 informations à propos de votre intégration civique dont vous aurez besoin plus tard :

  • La date de début de votre intégration civique.

  • La période de temps dont vous disposez pour terminer votre intégration civique. Les autorités appellent cela l'« inburgeringstermijn ». Vous avez généralement 3 ans pour finir votre parcours d'intégration civique.

  • Aux Pays-Bas, il existe 2 systèmes d'intégration civique différents. La lettre de DUO indique par quel système vous devez effectuer votre intégration civique.

Vous ne devez parfois pas effectuer d'intégration civique

Vous n'avez pas besoin d'effectuer le processus d'intégration civique si :

  • vous avez moins de 18 ans ou plus de 67 ans et que vous avez droit à la retraite.

  • vous obtenez votre diplôme scolaire dans un certain délai avec un niveau au moins équivalent au

    MBO 2
    .

  • vous présentez un handicap physique ou mental qui vous empêche d'effectuer le processus d'intégration civique. DUO doit alors approuver votre exemption d'intégration civique.

  • vous avez d'autres raisons personnelles vous empêchant de procéder à l'intégration civique. C'est notamment le cas si vous vous occupez d'une personne avec un handicap physique ou mental. Duo doit approuver votre exemption d'intégration civique.

Vous devez effectuer votre intégration civique selon 1 des 2 lois

Il existe 2 lois d'intégration civique aux Pays-Bas. La lettre de DUO indique quelle loi et donc quel régime d'intégration civique s'appliquent à vous. Choisissez ci-dessous le régime d'intégration qui s'applique à vous pour obtenir des informations sur votre situation personnelle :

Intégration civique à partir du 1er janvier 2022
Est-ce que la date qui se trouve sur votre lettre de l'IND qui indique que vous avez le droit de recevoir un permis de séjour est le 1er janvier 2022 ou plus tard ? Dans ce cas, les règles de la « wet inburgering 2021 » (loi sur l'intégration civique 2021) s'appliquent à vous.
Intégration civique avant le 1er janvier 2022
Est-ce que la date qui se trouve sur votre lettre de l'IND qui indique que vous avez le droit de recevoir un permis de séjour est avant le 1er janvier 2022 ? Dans ce cas, les règles de la « wet inburgering 2013 » (loi sur l'intégration civique 2013) s'appliquent à vous.
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