Que pouvez-vous faire si vous n'êtes pas satisfait(e) du centre d'accueil du COA ?

Si vous demandez ou souhaitez demander l'asile aux Pays-Bas,

Il est possible que les conditions de vie dans le centre d'accueil ne soient pas optimales. Les mauvaises conditions comprennent notamment les situations suivantes :

• Le centre d'accueil n'est pas adapté pour y résider. Il y fait trop froid, sale ou il y a peu d'intimité.

• La qualité de la nourriture n'est pas bonne au centre d'accueil.

• Aucun enseignement n'est proposé pour les enfants de moins de 18 ans.

• Trop peu d'activités sont organisées au centre d'accueil.

• L'emplacement ne vous convient pas en raison de problèmes médicaux.

• Vous êtes dans le même centre d'accueil que les membres de votre famille.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre centre d'accueil pour l'une des raisons expliquées ci-dessus ou pour une autre raison, vous pouvez d'abord discuter avec un collaborateur du centre d'accueil ou votre personne de contact à la commune. Indiquez que vous voulez parler des problèmes que vous avez dans le centre d'accueil. Vous pouvez préparer cette conversation. Faites par exemple une liste des problèmes :

• Quel est le problème.

• Depuis quand il existe.

• Quel est l'effet sur vous ou votre famille.

Si vous avez déjà pensé à des solutions, vous pouvez aussi les proposer lors de la conversation.

Vous ne parvenez pas à avoir un entretien avec le COA ou votre municipalité ? Ou la discussion n'a rien amélioré dans votre centre d'accueil ? Vous pouvez alors déposer une plainte contre le COA ou la municipalité à propos de votre centre d'accueil. Vous pouvez le faire pour diverses raisons.

Vous pouvez déposer une plainte auprès du COA de deux manières différentes :

• Vous pouvez utiliser le formulaire de plainte du COA. Le mécanisme des plaintes du COA n'est pas destiné aux plaintes contre les résidents. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec un collaborateur du COA sur place.

• Vous pouvez aussi déposer une plainte par courrier auprès du COA. Vous devez écrire votre lettre ou votre e-mail en néerlandais ou en anglais. Vous devez ensuite envoyer votre lettre à cette adresse : Team Juridische zaken Postbus 30203 2500 GE Den Haag info@coa.nl

Votre centre d'accueil est géré par la commune et pas le COA ? Dans ce cas, vous devez déposer votre plainte auprès de la commune. La façon avec laquelle vous devez déposer votre plainte dépend d'une commune à l'autre. Vous pouvez parfois retrouver des informations dans votre centre d'accueil sur la façon de joindre votre commune.

Vous pouvez également manifester si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre centre d'accueil. Aux Pays-Bas, le droit de manifester est inscrit dans la constitution néerlandaise. Ce droit relève de la liberté d'expression en vigueur aux Pays-Bas. Vous pouvez manifester même si vous n'avez pas encore de permis de séjour au titre de l'asile de 5 ans.

Si vous voulez manifester, vous devez tenir compte de ces points importants :

• Vous devez avertir la municipalité que vous souhaitez manifester et ce, 48 heures à l'avance sur le site internet de votre municipalité. Elle doit, en effet, soutenir votre manifestation. Par exemple, si vous avez besoin d'agents de circulation lors de votre manifestation, la municipalité doit l'organiser pour vous. Si vous souhaitez protester seul, vous n'êtes pas obligé(e) de le signaler.

• Vous n'avez besoin d'aucune autorisation ou d'aucune permission des autorités pour manifester.

• La police ne peut pas simplement interrompre votre manifestation. Seul le maire de votre commune peut restreindre ou interdire votre manifestation.

• La police doit vous protéger contre le public pendant que vous manifestez.