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Demander un permis de séjour permanent auprès de l'IND

Dernière mise à jour: 16/11/2023 11:32

Vous voulez demander un permis de séjour permanent ? C'est possible à partir de 3 mois avant que votre permis de séjour expire. Vous devez introduire la demande en ligne ou par la poste auprès du Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND).

Vous demandez votre permis de séjour permanent avant l'arrivée à échéance de votre permis actuel

Vous disposez pour le moment d'un permis de séjour au titre de l'asile temporaire ? Vous pouvez alors demander un permis de séjour permanent à partir de 3 mois avant l'expiration de votre permis actuel. Veuillez noter que vous devez toujours avoir une pièce d'identité valable.

Si l'

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IND
n'a pas encore pris de décision au moment où votre permis de séjour actuel expire dans 4 à 8 semaines, l'IND vous demande alors d'introduire une demande de
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W-document
.

Vous avez déjà prolongé votre permis de séjour et vous résidez déjà depuis plus de 5 ans avec un permis de séjour aux Pays-Bas ? Dans ce cas, vous pouvez vous-même choisir quand introduire votre demande. Vous ne devez pas attendre que votre permis de séjour actuel arrive à échéance.

Voici comment introduire une demande de permis de séjour permanent par la poste

Vous devez suivre les étapes suivantes pour soumettre une demande de permis de séjour permanent par la poste :

  • Téléchargez le formulaire de demande qui se trouve sur le site web de l'IND. Vous pouvez retrouver le lien adéquat en dessous de ce plan par étapes.

  • Imprimez le formulaire sur une feuille A4 en taille réelle.

  • Complétez le formulaire. Effectuez cette opération avec un bic à l'encre bleue ou noire. Ceci est obligatoire pour que l'IND puisse scanner correctement vos données.

  • Écrivez uniquement dans les champs prévus à cet effet qui se trouvent derrière ou en dessous de chaque question. Vous avez besoin de plus de place ? Ajoutez alors une page séparée où vous indiquez vos données personnelles et expliquez à quelle question se réfère le texte.

  • Le formulaire comprend plusieurs annexes. Votre situation détermine quelles annexes vous devez compléter.

  • Envoyez votre demande uniquement après avoir complété et signé le formulaire, et après avoir rassemblé tous les documents et les pièces justificatives nécessaires. Si votre demande n'est pas complète, l'IND pourrait rejeter votre demande. N'envoyez pas les documents d'origine à l'IND, envoyez seulement des copies.

  • Envoyez votre demande à l'adresse suivante : Immigratie- en Naturalisatiedienst

    Postbus 9 9560 AA Ter Apel

  • Après que l'IND a reçu votre demande, vous recevez une lettre qui indique le montant que vous devez payer et comment vous devez payer. Payez à temps pour éviter des retards dans la procédure.

Voici comment introduire une demande de permis de séjour permanent en ligne

Vous devez suivre les étapes suivantes pour soumettre une demande de permis de séjour permanent en ligne :

  • Rendez-vous sur la page du formulaire de demande qui se trouve sur le site web de l'IND. Vous pouvez retrouver le lien adéquat en dessous de ce plan par étapes.

  • Identifiez-vous avez le

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    DigiD
    + code SMS ou avec l'application mobile de DigiD. Vous n'avez pas encore de DigiD ? Soumettez alors une demande de DigiD.

  • Complétez la demande et uploadez des documents nécessaires.

  • Vérifiez toujours votre demande avant de l'envoyer. Un ordre incorrect des données ou des annexes et/ou un manque de données peuvent engendrer des retards dans le processus de traitement.

  • Payez les coûts liés à la demande avec

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    iDEAL
    .

Transmettez les informations correctes à l'IND

Si vous avez transmis des informations incorrectes auprès de l'IND, votre demande peut être rejetée ou votre permis de séjour peut être retiré par l'IND. Ceci est également possible si vous avez caché des informations. Assurez-vous dès lors de fournir les bonnes informations complètes à l'IND.

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Plan par étapes

Demander un permis de séjour permanent