RefugeeHelp - Welcome to RefugeeHelp

Plan par étapes (1)

Demander un permis de séjour permanent

5 steps

Dans ce plan par étapes, vous pouvez notamment découvrir les conditions que vous devez respecter pour demander un permis de séjour permanent. Vous pouvez ensuite en apprendre davantage sur les documents dont vous avez besoin et comment demander le permis de séjour.

Conditions d'obtention d'un permis de séjour permanent

Rassembler des documents pour votre permis de séjour permanent

Demander un permis de séjour permanent auprès de l'IND

Attendre la décision de l'IND

L'IND prend une décision

Informations

Femme qui travaille sur son ordinateur portable

Informations

Qu'est-ce qu'un permis de séjour permanent ?

Un permis de séjour permanent vous permet de rester aux Pays-Bas pour toujours. Ce permis s'appelle officiellement un « verblijfsvergunning asiel voor onbepaalde tijd » (permis de séjour au titre de l'asile à durée indéterminée).

Informations

Que pouvez-vous faire si l'IND met trop de temps à prendre une décision ?

Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) doit prendre une décision à temps à propos de votre demande. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander officiellement à l'IND de prendre une décision dans un délai de 2 semaines. Ceci s'appelle « in gebreke stellen » (mettre en demeure).

Vous ne trouvez pas une information ?

Faites-nous savoir ce qu'il vous manque ou ce que vous ne trouvez pas. Grâce à votre suggestion, RefugeeHelp peut améliorer cette page. Remarque : ce formulaire est destiné aux suggestions à propos du site Web. Il ne sert pas à communiquer des questions ou des demandes personnelles. Vous ne recevrez pas de réponse à votre suggestion.