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Een Nederlandse straat.

Source : Daan Rink

Le COA choisit une municipalité pour vous

Dernière mise à jour: 17/11/2023 09:07
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Si votre demande d'asile a été approuvée, vous avez le droit de recevoir un logement. L'Organe central d'accueil des demandeurs d'asile (COA) choisit une municipalité pour vous. Cette municipalité cherche ensuite un logement pour vous. Vous pouvez découvrir comment ce processus fonctionne sur cette page.

Vous ne pouvez pas choisir vous-même la municipalité où vous allez habiter

Si votre demande d'asile a été approuvée par le

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Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
, le COA choisit une commune pour vous. Le
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COA
doit vous assigner une commune dans un délai de 2 semaines suivant l'approbation de votre demande d'asile. Dès ce moment, la commune en question commence à chercher un logement pour vous.

Vous ne pouvez vous-même pas choisir où vous allez vivre. La municipalité qui vous sera assignée dépend du nombre de places qu'il y a dans cette municipalité. La quantité de logements disponibles pour les personnes avec un permis de séjour au titre de l'asile dépend de chaque municipalité. Une municipalité plus grande mettra plus de logements à dispositions des personnes avec un permis de séjour qu'une municipalité plus petite.

Le COA essaie de prendre en compte votre situation

Le COA essaie de choisir la municipalité qui convient le mieux à votre situation. Pour cette raison, le COA vous demande des informations sur votre situation. Le COA vous demande par exemple la taille de votre famille, le travail que vous souhaitez faire et si vous voulez faire des études.

Vous pouvez parfois donner votre préférence de municipalité au COA

Si vous avez de bonnes raisons de vouloir résider près d'une certaine municipalité, vous pouvez le signaler au COA. Si l'une des raisons ci-dessous s'applique à vous, le COA essaiera de vous trouver un logement dans un rayon de 50 kilomètres autour de l'endroit où vous souhaitez habiter.

  • Si vous allez suivre une formation dans un certain établissement et que celle-ci n'existe pas à un autre endroit.

  • Si vous avez un travail dont la durée est d'au moins 6 mois et que vous travaillez au moins 20 heures par semaine.

  • Si vous avez besoin d'une aide médicale ou psychologique qui peut uniquement être octroyée par un certain médecin.

  • Si vous avez des parents, des frères ou des sœurs aux Pays-Bas qui habitent déjà dans une certaine municipalité et que vous voulez être près d'eux.

Le COA examine uniquement ces raisons spéciales si vous disposez d'une preuve écrite.

Complétez un formulaire

Vous devez vous-même prouver au COA qu'une telle raison s'applique à vous. Vous devez l'inscrire sur un formulaire. Vous recevez ce formulaire du COA.

Si vous ne le faites pas ou si vous transmettez la raison seulement après que le COA vous a déjà assigné une municipalité, le COA a le droit de ne pas tenir compte de votre préférence de municipalité.

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Plan par étapes

Voici comment obtenir un logement