Attendre la décision à propos de votre demande de « gezinshereniging asiel (nareis) » (regroupement familial au titre de l'asile classique)

Le

Le moment où l'IND commence à traiter votre demande dépend de différentes choses. Notamment de la date à laquelle vous avez introduit votre demande, mais aussi des membres de votre famille pour lesquels vous avez introduit la demande de « gezinshereniging asiel nareis » (regroupement familial au titre de l'asile classique). Le type de permis de séjour au titre de l'asile demandé joue aussi un rôle crucial.

Si vous disposez d'un

Vous voulez savoir combien de temps cela dure avant que l'IND traite votre demande de « gezinshereniging asiel nareis » ? Vous pouvez retrouver des informations actualisées sur les temps d'attente sur le site web de l'IND. Ces informations sont disponibles en néerlandais et en anglais.

Lorsque l'IND traite votre demande, il est également possible qu'il ait besoin de plus de temps pour prendre une décision. C'est notamment le cas s'il manque quelque chose ou si beaucoup de temps passe entre la demande et le traitement de votre demande. L'IND vous envoie alors un courrier. Celui-ci est intitulé « Herstel Verzuim-brief » (lettre pour réparer un oubli/une omission) ou « HV-brief ». Il s'agit d'une lettre dans laquelle l'IND vous demande de compléter votre demande avec certains documents manquants.

Vous devez répondre à cette lettre dans un délai de 4 semaines. Il est également possible que l'IND pose des questions dans la lettre. Celles-ci vous concernent vous et les membres de votre famille. Elles sont donc différentes pour chacun.

Exemples :

• Dans votre demande, vous avez indiqué que les membres de votre famille ont perdu leur passeport. Beaucoup de temps s'est écoulé depuis. L'IND souhaite savoir quelles démarches vous avez entreprises entre-temps pour obtenir un passeport ou un autre document d'identité.

• Dans votre demande, vous avez indiqué que les membres de votre famille n'ont jamais eu de documents d'identité. L'IND souhaite savoir comment c'est possible et comment ils ont réussi à vivre au quotidien sans documents d'identité dans leur pays d'origine.

• Vous avez brièvement expliqué pourquoi le membre de votre famille est dépendant de vous. L'IND aimerait en savoir plus à ce sujet.

Il se peut également que l'IND ait besoin de plus de temps pour prendre une décision à propos de votre demande. C'est notamment le cas si l'IND estime que les preuves de l'appartenance de vos proches à votre famille sont insuffisantes. L'IND peut également avoir des doutes quant à la réelle dépendance entre vous et les membres de votre famille.

Si l'IND souhaite en savoir plus, vous recevez une lettre. Celle-ci explique pourquoi l'IND a besoin de plus de temps et combien de temps l'enquête va plus ou moins durer. Cette lettre explique aussi quel type d'enquête l'IND va mener.

Il y a deux possibilités :

1. Test ADN

L'IND peut demander un test ADN. Celui-ci permet de déterminer s'il existe un lien familial entre vous et les membres de votre famille.

En tant que référent, à savoir la personne qui soumet la demande de « gezinshereniging asiel nareis » (regroupement familial au titre de l'asile classique), vous devez prendre un rendez-vous à un guichet de l'IND à Den Haag pour effectuer un prélèvement ADN. Les membres de votre famille reçoivent un appel de l'

2. Entretien vidéo

L'IND peut aussi choisir un entretien vidéo avec les membres de votre famille. Pour cela, ceux-ci doivent se rendre dans un bureau du

Pendant l'entretien vidéo, l'IND pose notamment des questions sur la vie quotidienne, le travail, la famille et les relations. L'IND demande aussi s'ils sont capables de prendre soin d'eux de manière indépendante. Si ce n'est pas le cas, l'IND veut savoir pourquoi. L'IND demande également pourquoi ils veulent venir aux Pays-Bas et quelle est la principale raison de venir habiter ici.

Si vous avez des questions à propos d'un courrier de l'IND ou de l'examen complémentaire, ou si les membres de votre famille ne parviennent pas à se rendre (à temps) dans un pays voisin pour le rendez-vous dans le cadre de l'examen complémentaire, prenez contact avec l'IND.

Vous pouvez appeler la « nareislijn » (ligne pour le regroupement familial classique) du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Le numéro de téléphone est le 088 - 0430400. Vous pouvez appeler ce numéro de téléphone de l'IND si vous avez des questions sur votre demande de gezinshereniging asiel (nareis) » (regroupement familial au titre de l'asile classique). Vous pouvez vous exprimer en néerlandais ou en anglais. Le numéro de téléphone se trouve aussi sur la page de contact de l'IND. Consultez cette page en néerlandais

Après que l'IND a pris une décision à propos de votre demande, vous recevez la décision dans un courrier. Cette décision est positive ou négative.

• Décision positive : le membre de votre famille peut venir aux Pays-Bas.

• Décision négative : le membre de votre famille ne peut pas venir aux Pays-Bas.

Si l'IND a approuvé votre demande de « gezinshereniging asiel nareis » (regroupement familial au titre de l'asile classique), vous recevez un courrier de l'IND pour vous prévenir. Ce courrier vous explique quelles sont les prochaines étapes.

Dans votre demande, vous avez indiqué l'ambassade où le membre de votre famille peut se rendre pour récupérer son visa en cas de décision favorable. Ce visa s'appelle une « machtiging tot voorlopig verblijf »

Pour récupérer ce visa, les membres de votre famille doivent d'abord prendre rendez-vous avec l'ambassade. Une fois le rendez-vous planifié, ils reçoivent un e-mail de confirmation de l'ambassade qui explique clairement ce qu'ils doivent apporter à l'ambassade. Lisez cet e-mail attentivement et faites précisément ce qui est demandé. Découvrez plus d'informations à ce sujet dans ce plan par étapes.

S'il n'y a pas d'ambassade néerlandaise dans votre pays d'origine, le membre de votre famille doit se rendre dans un pays voisin qui a une ambassade néerlandaise. L'IND vous donnera des informations à ce propos.

Après son arrivée aux Pays-Bas, le membre de votre famille reçoit un permis de séjour.

Si l'IND a rejeté votre demande de « gezinshereniging asiel nareis » (regroupement familial au titre de l'asile classique), le membre de votre famille ne reçoit pas de visa pour venir aux Pays-Bas. Vous pouvez alors introduire un recours contre la décision de l'IND. Il est préférable de le faire avec un avocat.

Si votre demande a été rejetée, un avocat peut introduire un recours en votre nom. Contactez le plus rapidement possible un avocat. Vous devez introduire un recours dans les 4 semaines suivant la réception du rejet de votre demande de « gezinshereniging asiel nareis » (regroupement familial au titre de l'asile classique).

Le

Si votre délai de décision est dépassé et que l'IND n'a pas encore pris de décision, vous pouvez mettre l'IND en demeure (« in gebreke stellen ») avec votre avocat. Vous demandez alors officiellement à l'IND de prendre une décision dans un délai de 2 semaines.

Voici comment vous devez procéder :

1. Demandez à votre avocat de vous aider pour cette démarche et pour compléter le formulaire de l'IND.

   L'IND accepte uniquement les mises en demeure envoyées par la poste. Envoyez le formulaire complété et imprimé par courrier recommandé à l'adresse suivante :
   
   Immigratie- en Naturalisatiedienst
   Postbus 14
   9560 AA TER APEL

Envoyer un e-mail sécurisé

Vous pouvez aussi envoyer le formulaire et la procuration par e-mail sécurisé à l'IND.

N.B. Assurez-vous que tous les champs du formulaire ont été complétés. Si votre demande n'est pas complète, l'IND a le droit de rejeter votre demande. Assurez-vous donc que votre demande est complète si vous décidez de leur envoyer une mise en demeure.