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Comment est-ce que l'IND évalue votre demande de regroupement familial ?

Dernière mise à jour: 22/11/2023 11:17
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L'IND prend une décision à propos de votre demande de regroupement familial dans un délai de 6 mois. Dans certains cas, cette échéance peut être prolongée. Vous recevez la décision par la poste.

Attendre la décision de l'IND à propos de votre demande

L'IND dispose de maximum 6 mois pour prendre une décision à propos de votre demande. Vous recevez cette décision par la poste. Vous pouvez aussi consulter le statut de votre demande en ligne sur « Mijn IND ».

L'IND a parfois besoin de plus de temps pour votre demande. Par exemple si votre demande n'est pas complète. L'IND peut aussi avoir besoin de plus de temps s'il estime qu'il n'existe pas suffisamment de documents prouvant votre lien de parenté avec le membre de votre famille.

Si c'est le cas, vous recevez une lettre de l'IND expliquant combien de temps en plus il leur faut. L'IND peut vous demander dans la lettre d'envoyer des documents supplémentaires. Il demande aussi parfois un test ADN ou un entretien (en ligne) avec vous et le membre de votre famille.

Il existe 2 décisions possibles

Après que l'IND a pris une décision à propos de votre demande, vous recevez la décision dans un courrier. Cette décision est positive ou négative.

  • Décision positive : le membre de votre famille peut venir aux Pays-Bas.

  • Décision négative : le membre de votre famille ne peut pas venir aux Pays-Bas.

Que se passe-t-il en cas de décision positive de l'IND ?

Si l'IND a approuvé votre demande de regroupement familial, le membre de votre famille reçoit un

Cliquez ici pour avoir plus d'informations
« machtiging tot voorlopig verblijf » (autorisation de séjour provisoire)
à l'ambassade néerlandaise du pays d'origine. Il s'agit d'un visa pour voyager.

S'il n'y a pas d'ambassade néerlandaise dans votre pays d'origine, le membre de votre famille doit se rendre dans un pays voisin qui a une ambassade néerlandaise. L'IND vous donnera des informations à ce propos.

À son arrivée aux Pays-Bas, le membre de votre famille reçoit un permis de séjour.

Que se passe-t-il en cas de décision négative de l'IND ?

Si l'IND a rejeté votre demande de regroupement familial, le membre de votre famille ne reçoit pas de visa pour venir aux Pays-Bas. Vous pouvez alors aller en appel de la décision de l'IND.

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Plan par étapes

Demander un regroupement familial dans un délai de 3 mois suivant la réception de votre permis de séjour