Un couple qui fait appel à de l'aide pour leur séparation.
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Se séparer aux Pays-Bas si vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile

Dernière mise à jour: 25/09/2024 11:32

Vous voulez vous séparer de votre partenaire ? Vous pouvez vous séparer aux Pays-Bas, mais les conséquences de cet acte dépendent de votre situation personnelle. Ceci peut par exemple exercer une influence sur votre permis de séjour et votre séjour aux Pays-Bas. Découvrez ici comment fonctionne le processus de séparation.

Vous pouvez envisager de suivre une thérapie de couple avant de décider de divorcer

Avant de décider de divorcer, vous pouvez aller voir un psychologue avec votre partenaire pour parler de vos problèmes. Le psychologue peut vous aider à trouver une solution à vos problèmes de couple. Ceci s'appelle une thérapie de couple.

Aux Pays-Bas, il est plus fréquent de faire appel à un psychologue pour vous aider à régler vos problèmes de couple qu'à vos amis ou à votre famille. Aux Pays-Bas, une thérapie de couple auprès d'un psychologue ou d'un coach pour trouver une solution à vos problèmes conjugaux est assez normal. Vous pouvez demander à votre médecin généraliste les coordonnées d'un psychologue.

Aux Pays-Bas, l'avocat est indispensable pour divorcer

Vous ne pouvez pas simplement aller chez le juge et demander le divorce. Vous avez besoin d'un avocat pour divorcer aux Pays-Bas. Si vous n'avez pas la nationalité néerlandaise, vous pouvez demander un avocat qui est spécialisé dans les divorces et qui connaît le droit des étrangers.

Un avocat doit demander le divorce au tribunal. Si l'un des partenaires ne souhaite pas divorcer, le juge prend une décision à propos de l'affaire. Le divorce aux Pays-Bas est donc toujours un cas juridique. Votre avocat discute avec vous à propos de ce que vous devez régler dans votre situation et comment vous devez le faire. Vous avez des enfants de moins de 18 ans ? Dans ce cas, vous devez par exemple vous arranger pour s'occuper d'eux.

Un médiateur peut vous soutenir si vous êtes en dispute avec votre partenaire

Vous vous êtes fortement disputé(e) avec votre partenaire, ce qui rend le processus de séparation compliqué ? Dans ce cas, vous pouvez aussi faire appel à un médiateur. Un médiateur est indépendant et vous aide vous et votre partenaire à trouver un accord à propos de votre séparation.

Het Juridisch Loket (Guichet juridique) ou VluchtelingenWerk Nederland (VWN) peut vous aider

Certaines organisations peuvent vous aider à divorcer. Vous pouvez vous-même faire appel à un avocat ou à un médiateur, mais vous pouvez aussi demander de l'aide aux personnes ou entités suivantes :

  • Votre personne de contact de

    VWN
    peut vous donner plus d'informations à propos du divorce et vous conseiller par rapport à votre situation.

  • Het Juridisch Loket
    (le Guichet juridique) peut également vous aider. Vous pouvez retrouver des informations sur les bureaux près de chez vous sur leur site web. Si vous avez besoin d'un interprète pour un entretien, vous pouvez également le signaler.

Het Juridisch Loket

Consultez le site web « Het Juridisch Loket » (le Guichet juridique) pour en savoir plus.

Divorcer coûte de l'argent

Divorcer coûte de l'argent, car vous devez faire appel à un avocat et/ou à un médiateur. Le prix d'un divorce dépend de vos revenus et de vos économies. Le juge se concerte avec votre avocat pour déterminer si vous pouvez payer les frais liés à votre divorce ou si vous avez le droit de recevoir une aide financière pour le divorce.

Vous pouvez aussi divorcer si votre partenaire n'habite pas aux Pays-Bas

Vous pouvez aussi divorcer même si votre partenaire n'habite pas aux Pays-Bas. Il est important que votre partenaire soit joignable par appel vidéo. Votre partenaire n'a pas besoin de venir aux Pays-Bas.

Le divorce peut avoir un impact négatif sur votre permis de séjour

Si vous êtes venu(e) aux Pays-Bas par le biais du regroupement familial, un divorce peut engendrer des conséquences négatives sur votre permis de séjour. Celles-ci dépendent du type de permis que vous avez.

1. Vous disposez d'un permis de séjour au titre de l'asile qui dépend de votre partenaire

Si votre partenaire habitait déjà aux Pays-Bas et que vous êtes venu(e) par le biais du regroupement familial aux Pays-Bas, vous disposez probablement d'un permis de séjour pour l'asile à titre dépendant. Ceci signifie que vous n'avez vous-même pas reçu de permis de séjour, mais que vous utilisez le permis de séjour de votre partenaire. Vous bénéficiez donc de l'asile aux Pays-Bas parce que votre partenaire a reçu l'asile aux Pays-Bas.

Si vous décidez de divorcer, le

Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND)
a le droit de retirer votre permis de séjour. Vous pouvez alors demander un permis de séjour au titre de l'asile autonome à l'IND. Toutes les personnes qui viennent aux Pays-Bas par le biais du regroupement familial n'ont toutefois pas le droit de recevoir un permis de séjour autonome. Vous pouvez discuter de votre situation avec votre personne de contact de VWN ou avec un assistant social d'une autre organisation.

La procédure d’asile

Vous pouvez découvrir sur cette page les conditions pour obtenir un permis de séjour et le fonctionnement de la procédure d'asile aux Pays-Bas.

2. Vous disposez de votre propre permis de séjour au titre de l'asile


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