La procédure d’asile
Lorsque vous demandez l'asile aux Pays-Bas, le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) examine si vous avez le droit de recevoir un permis de séjour. Vous pouvez en apprendre plus sur la procédure d'asile, la période d'attente et vos droits ci-dessous.
Plans par étapes (3)
La procédure d'asile normale
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Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas par voie terrestre, vous devez demander l'asile via la procédure d'asile normale. Vous devez introduire votre demande dans le village néerlandais de Ter Apel. Découvrez ici comment fonctionne cette procédure d'asile.
La procédure à la frontière : comment demander l'asile si vous arrivez dans un aéroport ou un port ?
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Si vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas en avion ou en bateau et que vous n'avez pas de visa pour rentrer aux Pays-Bas, vous devez demander l'asile via la procédure à la frontière. Elle s'appelle comme cela, car vous n'êtes officiellement pas encore aux Pays-Bas. Découvrez ici comment cette procédure d'asile fonctionne.
Procédure de Dublin : voici comment fonctionne la procédure d'asile si vous avez déjà demandé l'asile dans un autre pays européen
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Si vous avez déjà demandé l’asile dans un autre pays européen, il est très probable que votre demande d’asile aux Pays-Bas n’aboutisse pas. Vous devez alors généralement retourner dans ce premier pays. Ceci s'appelle la procédure de Dublin (« de Dublinprocedure »). Dans cet article, vous pouvez découvrir comment fonctionne ce processus.
Informations
Comment fonctionne la procédure d'asile ?
Vous demandez l'asile aux Pays-Bas car vous étiez en danger chez vous. L'État néerlandais examine si vous avez le droit de recevoir une protection. Cette vidéo explique le fonctionnement de la procédure d'asile et les différentes étapes importantes.
Conditions d'obtention d'un permis de séjour au titre de l'asile
Pour demander l'asile aux Pays-Bas, vous devez répondre à un certain nombre de conditions. Le Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) détermine si vous respectez ces conditions. L'IND choisit ensuite le type de permis de séjour au titre de l'asile que vous recevez, le A ou le B. Vous ne pouvez pas demander l'asile aux Pays-Bas si vous êtes à l'étranger.
Arrivée aux Pays-Bas à l'aéroport de Schiphol, dans un autre aéroport ou dans un port
Si vous arrivez aux Pays-Bas en avion à Schiphol, dans un autre aéroport ou dans un port et que vous n'avez pas de visa ou de passeport valable pour entrer aux Pays-Bas, vous devez demander l'asile là-bas. Vous attendez alors la décision à propos de votre demande d'asile dans un centre d'accueil fermé de l'aéroport de Schiphol.
Comment préparer correctement votre procédure d'asile aux Pays-Bas ?
Aux Pays-Bas, il faut parfois attendre longtemps avant que la procédure d'asile commence et que les premiers entretiens avec l'IND aient lieu. À ce moment, vous ne vous rappellerez peut-être plus de tous les détails de votre récit de migration. Découvrez ci-dessous comment vous préparer correctement pour la procédure si vous devez attendre longtemps.
Quels documents devez-vous rassembler pour la procédure d'asile ?
Pendant votre procédure d'asile, vous livrez des documents au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND) pour apporter des preuves à votre récit de fuite. Découvrez quels documents vous devez fournir et comment vous pouvez les envoyer.
Quels sont les différents types de centres d'accueil si vous demandez l'asile aux Pays-Bas ?
Vous avez droit à un hébergement si vous demandez l'asile aux Pays-Bas. Il existe différents types de centres d'accueil en fonction de votre situation et de la durée d'attente de la décision à propos de votre demande d'asile. Vous devez parfois déménager vers un autre centre d'accueil pendant la procédure. Vous pouvez découvrir ci-dessous les différents types de centres d'accueil.
Que fait l'avocat pour vous pendant la procédure d'asile ?
Toute personne qui demande l'asile aux Pays-Bas a droit à un avocat gratuit. Celui-ci vous aide pendant la procédure d'asile et vous donne des conseils juridiques. Il s'assure aussi que vos droits sont respectés.
Informations supplémentaires à propos de votre procédure d'asile si vous avez moins de 18 ans
Si vous avez moins de 18 ans et que vous avez fui aux Pays-Bas seul(e), la procédure d'asile peut être légèrement différente pour vous que pour les adultes. Il existe des règles spéciales et vous recevez une aide supplémentaire. Dans cet article, vous pouvez découvrir tout ce que vous devez savoir.
Informations supplémentaires à propos de la procédure d'asile si vous êtes LGBTI
Vous avez fui votre pays car vous êtes lesbienne, gay, bisexuel(le), transgenre ou intersexe ? Et vous voulez demander l'asile aux Pays-Bas pour cette raison ? Il est alors important de mentionner cette raison pendant votre procédure d'asile à votre avocat et au Service de l'immigration et de la naturalisation des Pays-Bas (IND).
Demander l'asile si vous êtes soupçonné(e) de crimes (1F)
Pour obtenir l'asile aux Pays-Bas, vous devez prouver que vous courez un risque dans votre pays d'origine. Même si vous pouvez le prouver, l'asile peut vous être refusé. C'est notamment le cas si vous êtes soupçonné(e) d'avoir commis des crimes de guerre, des actes de terrorisme, de torture ou d'autres crimes contre l'humanité.
Vous avez besoin d'aide ? Planifiez un entretien vidéo avec VWN pour votre procédure d'asile
Vous pouvez prendre rendez-vous pour un entretien vidéo avec VluchtelingenWerk Nederland (VWN). Lors de cette consultation, vous recevez une aide sociale et juridique personnalisé adaptée à votre situation. Un collaborateur de VWN vous donne des conseils indépendants lors de ce rendez-vous.
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