Comment une loi est-elle créée aux Pays-Bas ?
Si vous vivez aux Pays-Bas, vous réalisez rapidement que les lois ont un impact sur votre vie. C'est notamment le cas pour votre demande d'asile, le regroupement familial ou l'emploi. Mais comment ces lois sont-elles créées ? Et qui décide de les adopter ? Cet article explique comment les lois sont créées aux Pays-Bas.
Que sont les lois et qui les crée ?
Les lois sont des règles établies par le gouvernement néerlandais qui s'appliquent à toutes les personnes vivant aux Pays-Bas. Le gouvernement et le parlement élaborent ces lois ensemble.
Le gouvernement est composé du Roi et des ministres. Le gouvernement est aussi parfois appelé le « Rijk » (État) ou le
Le parlement est divisé en deux parties : le
La Chambre des représentants compte 150 membres élus par le peuple néerlandais lors des élections législatives. La Chambre des représentants a deux missions : surveiller que le gouvernement fait bien son travail et contribuer à l'élaboration des lois et des amendements de celles-ci.
Le Sénat compte 75 membres. Ils ne sont pas élus directement par le peuple néerlandais, mais par les
Les projets de loi sont formulés par la Chambre des représentants
Un projet de loi est un document décrivant une nouvelle loi. Cette proposition est soumise par des ministres, des secrétaires d'État ou des membres de la Chambre des représentants.
Si des ministres ou des
Le RvS examine si le projet de loi est réalisable et s'il n'est pas contraire à la
La Chambre des représentants débat et vote sur le projet de loi
La Chambre des représentants discute du projet de loi dans le cadre d'un débat. Les députés peuvent alors poser des questions au ministre et proposer des modifications à la loi. Ces modifications sont appelées des
Après le débat, les députés votent sur le projet de loi. Si une majorité vote contre, celui-ci n'est pas mis en œuvre. Dans ce cas, le ministre concerné ou le député à l'origine du projet de loi doit le modifier ou l'abandonner.
Si une majorité vote en faveur du projet de loi, la proposition est transmise au Sénat.
Le Sénat examine le projet de loi
Au Sénat, les sénateurs débattent du projet de loi. Ils vérifient qu'il est bien structuré et qu'il n'est pas susceptible de créer des problèmes, par exemple en cas de violation de la Constitution.
Le Sénat ne peut pas modifier le projet de loi. Il peut seulement l'approuver ou le rejeter.
Si une majorité vote contre le projet de loi, celui-ci est rejeté et ne devient pas une loi. Dans ce cas, le ministre ou le député qui l'a imaginé peut choisir de l'abandonner ou de le modifier avant de le soumettre à nouveau.
Si la majorité du Sénat approuve le projet de loi, le Roi signe la loi. Après sa publication dans le